Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Drone réglementation 2026 : enregistrement, formation, zones de vol et sanctions

Drone réglementation 2026 : vérifiez les enregistrements, la formation, les zones de vol et les recours en cas de contrôle ou de dommage.

Droits du quotidien

Référé expulsion : comment se défendre face à l’assignation, obtenir des délais ou faire appel ?

Assignation en référé expulsion : ce que le juge peut ordonner contre un locataire ou un occupant sans titre, la contestation sérieuse, les délais de paiement et pour quitter les lieux, l’ap …

Droit des étrangers

Naturalisation Toulouse : dossier, entretien et recours en Haute-Garonne

Naturalisation à Toulouse : préparer le dossier, l’examen civique et l’entretien, comprendre le récépissé et contester une décision défavorable.

Droit du travail

Calcul du salaire d’une assistante maternelle en 2026 : taux horaire et mensualisation

Quel taux horaire retenir et comment calculer le salaire mensualisé d’une assistante maternelle ? Exemples, congés, frais et vérification de la paie.

Actualité

PLU Strasbourg : zonage, règlement écrit de l’Eurométropole et recours contre un refus de permis

PLU de l'Eurométropole de Strasbourg : lire la carte, le règlement écrit et le lexique, secteurs de résidence principale de 2026, règlement local des constructions, délais et recours contre …

Droit pénal

Selena Gomez : les investisseurs de sa start-up abandonnent leur procès, peuvent-ils revenir et qui paie les frais ? Ce que dit la loi

Le 16 novembre 2026, les deux investisseurs qui poursuivaient Selena Gomez et sa start-up devant un tribunal fédéral du Delaware se sont désistés de toute l'action, avec renonciation. Ce que …

Droit de la famille

Codes FC Mobile, FC Points gratuits et store officiel : arnaques, achat d’un enfant, remboursement refusé et compte EA banni, quels recours ?

FC Mobile : codes officiels, sites promettant des FC Points gratuits, boutique en ligne gérée par Coda, achats d'un mineur, ventes dites définitives et compte EA sanctionné : ce que disent l …

Actualité

Cyberattaque Maileva et action de groupe : qui peut agir après une fuite de données, et pour quelle réparation ?

La Poste a annoncé le 14 novembre 2026 une cyberattaque visant sa filiale Maileva. Action de groupe, mandat à une association, preuve du dommage : ce que prévoit la loi du 30 avril 2025 aprè …

Droit pénal

Verlaine et la prison : pourquoi deux ans pour avoir tiré sur Rimbaud sans plainte de sa part ? Ce que dit la loi

Deux coups de revolver à Bruxelles en 1873, aucune plainte de Rimbaud, deux ans de prison et 555 jours à Mons : pourquoi Verlaine a été jugé quand même, et ce que prévoit le droit français …

Actualité

Carrosserie franchise offerte : est-ce légal ? Cession de créance, solde réclamé par le garage et refus de l’assureur (2026)

Le carrossier promet de payer votre franchise : remise licite ou piège ? Ce que change la cession de créance, ce que l'assureur paie, qui règle l'écart et comment vous défendre.

Droits du quotidien

Dépôt sauvage sur terrain privé : qui doit enlever les déchets et que faire ? Propriétaire, mairie, voisin et plainte (2026)

Dépôt sauvage sur votre terrain ou devant chez vous : l'auteur répond en premier, mais le propriétaire qui laisse faire peut devoir nettoyer. Sanctions, pouvoirs du maire, plainte et trouble …

Dommage corporel

Erreur de diagnostic du cancer du pancréas : que faire pour obtenir une indemnisation ?

Cancer du pancréas diagnostiqué tardivement : comment examiner les résultats, la perte de chance et les recours en indemnisation ?

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet