Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Urbanisme à Aix-en-Provence : PLUi et permis de construire refusé

À Aix-en-Provence, identifiez les règles du PLUi applicables à votre terrain et les démarches possibles après un refus de permis.

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GTA 6 moins cher sur Eneba ou Instant Gaming : clé, carte cadeau, région, bonus de précommande, livraison le 19 novembre, est-ce légal et quels recours ?

GTA 6 sort le 19 novembre 2026 à 79,99 € sur le PlayStation Store. Clés de vendeurs tiers sur Eneba, cartes cadeaux à prix réduit chez Instant Gaming : ce que vous achetez, qui répond si la …

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Une autorisation environnementale suffit-elle à éviter des poursuites pénales ?

Une autorisation environnementale couvre-t-elle le risque pénal ? Les points à vérifier pour les espèces protégées, les travaux et les titres.

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Maire de Nice : Éric Ciotti peut-il imposer la levée des couleurs dans les écoles malgré le refus du ministre ?

Mâts et drapeaux dans 68 écoles de Nice, levée des couleurs refusée par le ministre, piste du temps périscolaire : ce que le maire peut décider, ce qui relève de l'État, les recours et les r …

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Pétards et mortiers d’artifice interdits en France jusqu’au 27 novembre 2026 : liste, amende, transport et recours

Le décret du 14 novembre 2026 interdit jusqu'au 27 novembre la vente et l'utilisation de vingt types de pétards, fusées et mortiers F2 et F3. Liste exacte, amende de 135 euros, délit de tran …

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Vol de véhicule : porter plainte, enquête pénale et indemnisation

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Titre de séjour auto-entrepreneur : obtenir la carte entrepreneur, changer de statut, renouveler et contester un refus (2026)

Étranger et futur indépendant : activité viable, immatriculation, avis de viabilité, changement de statut salarié vers entrepreneur, renouvellement, refus, OQTF et recours.

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Opposition à contrainte URSSAF : délai de 15 jours, motivation et tribunal compétent

Contrainte URSSAF reçue après un contrôle : l'opposition devant le tribunal se forme dans les quinze jours de la signification, motivée et accompagnée de la copie de la contrainte. Quand ell …

Droits du quotidien

Dépôt de garantie non restitué : délais, retenues contestables et recours du locataire

Délai d'un ou deux mois, majoration de 10 %, retenues justifiées et recours : ce que le locataire peut exiger quand son dépôt de garantie ne revient pas.

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Hôtel social : que faire si le gérant change la serrure de votre chambre ?

Chambre d’hôtel social fermée après changement de serrure : preuves à réunir, restitution des affaires, réintégration et indemnisation.

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Responsabilité de l’État après une plainte pour viol : quel juge peut examiner la loi ?

Après une plainte pour viol, la responsabilité de l’État peut-elle être recherchée du fait de la loi ? Une décision distingue le juge compétent et la preuve du lien causal.

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Dérogation cantine maternelle moins de 3 ans : que faire en cas de refus ?

Votre enfant de moins de trois ans est scolarisé en maternelle et la mairie refuse la cantine ? Vérifiez le motif, les documents et les recours possibles.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet