Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Dérogation cantine maternelle moins de 3 ans : que faire en cas de refus ?

Votre enfant de moins de trois ans est scolarisé en maternelle et la mairie refuse la cantine ? Vérifiez le motif, les documents et les recours possibles.

Actualité

PLU Anglet : votre terrain est-il constructible et que faire en cas de refus ?

PLU Anglet : découvrez comment lire le zonage, vérifier les règles de votre terrain et agir après un refus ou face à un projet voisin.

Droits du quotidien

Peut-on expulser un locataire de plus de 65 ans en HLM ? Droits et recours

Un locataire HLM de plus de 65 ans peut-il être expulsé ? Impayés, droit au maintien, relogement et démarches après jugement.

Droit de la famille

Désolidarisation prêt immobilier et divorce : accord de la banque, co-emprunteur, rachat de soulte et recours (articles 1310, 1315, 1327 et 1482 du Code civil)

Désolidarisation prêt immobilier et divorce : accord de la banque, co-emprunteur, rachat de soulte et recours (articles 1310, 1315, 1327 et 1482 du Code civil) La rupture du lien matrimonial …

Droit routier

Chaucidou code de la route : comment se croiser et dépasser ?

Chaucidou et code de la route : croisement, dépassement des cyclistes, distances de sécurité et contestation d’une verbalisation.

Dommage corporel

Erreur médicamenteuse en EHPAD : médicament oublié, que faire pour un proche ?

Un traitement semble avoir été oublié en EHPAD ? Vérifiez la prise, les preuves et les voies de réparation dans le respect des droits du résident.

Droit du travail

Contrôle CODAF : quels droits face à la police, l’URSSAF et l’inspection du travail ?

Contrôle CODAF : droits de l’entreprise face à la police, à l’URSSAF et à l’inspection du travail, auditions, procès-verbal, redressement et fermeture administrative.

Droit de la famille

Adultère pendant la procédure de divorce : est-ce encore une faute et que risque-t-on ?

Adultère pendant la procédure de divorce : le devoir de fidélité dure jusqu’au divorce définitif, mais la gravité d’une relation nouée après la séparation s’apprécie au cas par cas. Textes …

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Bagage perdu easyJet indemnisation : que faire et comment réclamer ?

Bagage perdu easyJet : déclaration, preuve du contenu, indemnisation et réclamation selon le trajet effectué.

Droits du quotidien

Syndic bénévole : nombre de lots maximum, que faire si la copropriété s’agrandit ?

Le syndic bénévole peut-il gérer davantage de lots ? Découvrez comment distinguer le plafond de lots des seuils de gestion simplifiée et préparer les démarches utiles.

Droit des étrangers

Renouvellement récépissé Versailles : rendez-vous, documents et recours

Récépissé expiré à Versailles : rendez-vous hors ANEF, attestations en ligne, pièces à réunir et recours lorsque le document provisoire manque.

Droit du travail

Avenant CDD CDI : modèle et clauses à vérifier avant de signer

Passage du CDD au CDI : comparez les clauses, l’ancienneté, la période d’essai et les droits acquis avant de signer.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet