Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Contenus suicidaires sur TikTok : signalement, plainte et preuves pour protéger un mineur

Votre enfant a vu des contenus suicidaires sur TikTok ou un réseau social : comment signaler, conserver les preuves et déposer plainte.

Droit de la famille

Allocation rentrée scolaire et garde alternée : qui touche l’ARS en 2026 ?

En garde alternée, l'allocation de rentrée scolaire n'est pas partagée comme les allocations familiales. Voici les recours si l'autre parent garde l'ARS.

Droit du travail

Congés payés imposés par l’employeur en 2026 : combien de semaines, quel délai et quels recours ?

Avant les vacances d'été 2026, vérifiez combien de semaines de congés payés l'employeur peut imposer, le délai d'un mois, la fermeture annuelle et les recours possibles.

Droit pénal

Harcèlement sexuel code pénal : plainte, preuve et garde à vue

Que prévoit le Code pénal en cas de harcèlement sexuel, comment prouver les faits, porter plainte ou préparer une garde à vue après un signalement au travail ?

Droit de la famille

AEMO, placement ASE et assistance éducative : quelles mesures peut décider le juge des enfants ?

AEMO, AED, tiers digne de confiance, accueil séquentiel ou placement ASE : les mesures possibles devant le juge des enfants et les recours des parents.

Droit du travail

CSP licenciement économique : faut-il accepter le contrat de sécurisation professionnelle en 2026 ?

Vous avez 21 jours pour accepter ou refuser le CSP après un licenciement économique. Indemnités, préavis, France Travail, recours prud’homal : les vérifications à faire en 2026.

Droit pénal

Home-jacking et séquestration : quelles peines après une attaque à domicile ?

Après plusieurs attaques à domicile en mai 2026, le point sur les peines en cas de home-jacking, séquestration, vol avec arme, extorsion et bande organisée.

Droit de la famille

Pupille de l’Etat : recours des parents, enfant place a l’ASE et adoption

Un enfant place a l'ASE peut devenir pupille de l'Etat. Delais, recours des parents, adoption, pieces a preparer et jurisprudence recente.

Droit du travail

Tickets restaurant en télétravail : réclamer les titres refusés en 2026

Télétravail et tickets restaurant : après les arrêts du 8 octobre 2025, comment réclamer les titres refusés, chiffrer la part employeur et agir avant prescription.

Droit pénal

Garde à vue filmée : vidéo, transcription et défense après l’arrêt du 13 mai 2026

Après l'arrêt de la chambre criminelle du 13 mai 2026, l'avocat peut mieux contester un procès-verbal incomplet et demander la vidéo ou une transcription de l'audition de garde à vue.

Droit de la famille

Placement abusif ASE : quels recours si votre enfant est placé ou maintenu en foyer ?

Placement ASE contesté, enfant maintenu en foyer, recours devant le juge des enfants : les démarches urgentes, les preuves utiles et les délais à ne pas manquer.

Droit du travail

Harcèlement moral au travail : 5 ans pour contester le licenciement, que faire aux prud’hommes ?

Après Cass. soc., 9 avril 2026, un salarié licencié sur fond de harcèlement moral peut invoquer un délai de 5 ans : preuves, inspection du travail et prud'hommes.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet