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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Citation directe pour diffamation : que faire face à une procédure bâillon ?
Vous recevez une citation directe ou une plainte pour diffamation ? Délais, nullité, bonne foi, décret anti-SLAPP du 30 avril 2026 et défense pénale.

Inceste et signalement d’un enfant : assistance éducative, juge des enfants et mesures urgentes
Que faire lorsqu'un enfant évoque l'inceste ou un danger familial : 119, CRIP, procureur, juge des enfants, JAF et mesures urgentes.

Véhicule de service supprimé : avantage en nature, fiche de paie et recours du salarié
Un véhicule de service gardé à domicile peut devenir un avantage en nature. Voici les preuves, la paie et les recours après suppression par l'employeur.

Interdiction d’entrer en contact avec la victime : que faire si l’agresseur sort de prison ?
Interdiction de contact victime : que faire si l'auteur ou la victime reprend contact, preuves à garder, signalement au parquet, JAP et risques.

Violence éducative ordinaire : le droit de correction parental n’existe plus
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2026, un parent ne peut plus invoquer un droit de correction pour justifier des violences éducatives. Voici quoi prouver et quoi demander …

Démission apprentissage refusée : médiateur, préavis et lettre à l’employeur
Votre employeur refuse votre départ d'apprenti ? Médiateur, délais de 5 et 7 jours, lettre, CFA et recours : la procédure à suivre en 2026.

Conduite malgré suspension de permis : que risque-t-on après un téléphone au volant ?
Permis suspendu, téléphone au volant, convocation ou difficulté ANTS : les risques pénaux, les peines et les arguments de défense en 2026.

Habilitation familiale et EHPAD : vendre la maison, gérer les comptes et préparer la succession
Quand un parent entre en EHPAD, l'habilitation familiale peut permettre d'agir vite, mais vendre le logement ou gérer la succession impose des précautions.

Intérimaire et lundi de Pentecôte 2026 : jour férié, salaire et recours contre l’agence
Intérimaire le lundi de Pentecôte 2026 : jour férié payé, journée de solidarité, salaire, preuves et recours contre l'agence d'intérim.

Plainte en ligne, THESEE, PHAROS, Perceval : quel site utiliser après une arnaque ou un contenu illicite ?
Formulaire THESEE, PHAROS, Perceval ou plainte en ligne : quel site utiliser, quelles preuves garder et quand aller au commissariat.

Refus de visite médiatisée : que faire si l’espace de rencontre bloque ?
Visite médiatisée refusée, non-respect de l'espace de rencontre, enfant qui refuse ou association saturée : les bons réflexes avant de saisir le JAF.

Contrat saisonnier 2026 : job d’été, mineur, salaire, rupture et recours
Job d'été et contrat saisonnier 2026 : règles pour les mineurs, salaire, heures, congés payés, période d'essai, rupture et recours en cas d'abus.
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