Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Formulaire rupture conventionnelle 2026 : Cerfa, TeleRC, homologation et refus

Cerfa 14598, TeleRC, calcul de l'indemnite, delais d'homologation et recours prud'homal en cas de refus de rupture conventionnelle.

Droit pénal

Fraude sociale, CAF, France Travail : sanctions pénales et défense après la loi 2026

Fraude CAF ou France Travail : contrôle bancaire, convocation, remboursement, sanctions pénales et défense après la loi anti-fraudes 2026.

Droit de la famille

Divorce gratuit en mairie : est-ce possible en 2026 ?

La mairie ne divorce pas : permanences gratuites, aide juridictionnelle, avocat, notaire et pièges à éviter avant de payer une procédure.

Droit du travail

DSN de substitution 2026 : que faire si une correction change vos droits de salarié ?

À partir de juin 2026, une DSN de substitution peut corriger des anomalies qui touchent les droits sociaux du salarié : fiche de paie, retraite, IJSS, France Travail et recours.

Droit pénal

Abus de faiblesse sur TikTok : mineur, personne dépressive, plainte et preuves

Après la plainte visant TikTok, comment prouver un abus de faiblesse en ligne : mineur, état dépressif, contenus, causalité et dépôt de plainte.

Droit de la famille

Séparation de corps et impôts 2026 : déclaration, pension et devoir de secours

Séparation de corps en 2026 : déclaration séparée, pension entre époux, enfants, CAF et preuves à préparer avant de valider les impôts.

Droit du travail

CDD saisonnier été 2026 : rupture avant la fin, chômage et congés payés

Contrat saisonnier, rupture anticipée, chômage France Travail, congés payés et prud'hommes : que vérifier avant de signer ou contester un CDD saisonnier en 2026.

Droit de la famille

Violences psychologiques dans le couple : preuves, plainte, ordonnance de protection et divorce

Humiliations, menaces, contrôle, argent, enfants : comment prouver les violences psychologiques dans le couple et choisir entre plainte, ordonnance de protection, JAF ou divorce.

Droit du travail

Règlement intérieur 2026 : dépôt au greffe supprimé, CSE et sanctions à sécuriser

La loi de simplification supprime le dépôt au greffe du règlement intérieur, mais l'employeur doit encore sécuriser CSE, inspection du travail, publicité et sanctions disciplinaires.

Droit pénal

Vol avec arme au domicile : plainte, home-jacking et défense après un vol à main armée

Après un home-jacking à main armée, le dossier peut basculer en vol avec arme, extorsion ou séquestration. Voici les réflexes de plainte et les points de défense.

Droit de la famille

Obligation alimentaire EHPAD : les enfants doivent-ils payer pour leurs parents ?

Vous avez reçu une demande de contribution pour l'EHPAD d'un parent ? Voici comment vérifier l'obligation alimentaire, le calcul, les recours et les preuves à produire.

Droit du travail

Forfait jours et charge de travail : l’accord collectif peut-il sauver la convention après l’arrêt du 6 mai 2026 ?

Après l'arrêt du 6 mai 2026, un cadre au forfait jours doit vérifier l'accord collectif, le suivi mensuel, l'entretien annuel et les preuves de surcharge avant de réclamer heures supplémenta …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet