Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 5787 sur 6038

Droit pénal

Couteau ou arme blanche à l’école : port d’arme de catégorie D, conseil de discipline et sanctions pénales

Couteau dans un sac, arme blanche au collège, port d'arme de catégorie D : sanctions pénales, conseil de discipline et réflexes avant audition.

Droit de la famille

Enlèvement parental avant jugement : que faire si l’enfant est retenu à l’étranger ?

Enfant retenu à l'étranger ou départ imminent : OST, IST, JAF, autorité centrale et procédure de retour international.

Droit de la famille

Téléphone grave danger : conditions, procureur et ordonnance de protection en 2026

Téléphone grave danger en cas de violences conjugales : conditions, rôle du procureur, preuves à préparer, ordonnance de protection et démarches urgentes en 2026.

Droit routier

Suspension de permis : pas de nouvelle après 72 h ou 120 h, que faire ?

Permis retenu sans nouvelle après 72 h ou 120 h : vérifications, droit de conduire, remise à disposition et recours contre la suspension.

Droit du travail

Rupture de période d’essai pendant arrêt maladie : que faire si l’employeur rompt au mauvais moment ?

Arrêt maladie pendant la période d'essai : prolongation, rupture possible ou discrimination, preuves, chômage et recours prud'homal après l'arrêt du 9 avril 2026.

Droit de la famille

Transcription d’un divorce en France après un mariage à l’étranger : démarches et blocages

Divorce prononcé à l'étranger, mariage célébré hors de France ou état civil français bloqué : comment faire reconnaître le divorce en France, obtenir la transcription et éviter les erreurs d …

Droit du travail

IA au travail : surveillance, recrutement, CSE et recours du salarié en 2026

IA au travail en 2026 : droits du salarié, obligations de l'employeur, consultation du CSE, surveillance, recrutement et recours en cas de décision opaque.

Droit pénal

Classement 21 : infraction insuffisamment caractérisée, quels recours après une plainte classée ?

Classement 21 pour infraction insuffisamment caractérisée : demande du dossier, recours procureur général, partie civile ou citation directe.

Droit de la famille

Délaissement parental et adoption plénière : enfants placés, réforme 2026 et recours des parents

La réforme protection de l'enfance 2026 relance le débat sur le délaissement parental et l'adoption plénière des enfants placés : conditions, preuves et recours.

Droit du travail

Transparence salariale 2026 : fourchette de salaire, offre d’emploi et recours du salarié

À l'approche du 7 juin 2026, la transparence salariale change les offres d'emploi, les grilles de salaire, la preuve des écarts et les recours du salarié.

Droit pénal

Cour criminelle départementale : viol, procès, appel et réforme 2026

Cour criminelle départementale : viol, compétence, appel devant les assises, loi 2025-532 et décisions 2026 de la Cour de cassation.

Droit de la famille

Compte bancaire personnel et divorce : l’argent est-il vraiment à vous ?

Après l'arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2026, un compte bancaire personnel ne suffit pas à prouver que l'argent appartient à un seul époux.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet