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Couteau ou arme blanche à l’école : port d’arme de catégorie D, conseil de discipline et sanctions pénales
Couteau dans un sac, arme blanche au collège, port d'arme de catégorie D : sanctions pénales, conseil de discipline et réflexes avant audition.

Enlèvement parental avant jugement : que faire si l’enfant est retenu à l’étranger ?
Enfant retenu à l'étranger ou départ imminent : OST, IST, JAF, autorité centrale et procédure de retour international.

Téléphone grave danger : conditions, procureur et ordonnance de protection en 2026
Téléphone grave danger en cas de violences conjugales : conditions, rôle du procureur, preuves à préparer, ordonnance de protection et démarches urgentes en 2026.

Suspension de permis : pas de nouvelle après 72 h ou 120 h, que faire ?
Permis retenu sans nouvelle après 72 h ou 120 h : vérifications, droit de conduire, remise à disposition et recours contre la suspension.

Rupture de période d’essai pendant arrêt maladie : que faire si l’employeur rompt au mauvais moment ?
Arrêt maladie pendant la période d'essai : prolongation, rupture possible ou discrimination, preuves, chômage et recours prud'homal après l'arrêt du 9 avril 2026.

Transcription d’un divorce en France après un mariage à l’étranger : démarches et blocages
Divorce prononcé à l'étranger, mariage célébré hors de France ou état civil français bloqué : comment faire reconnaître le divorce en France, obtenir la transcription et éviter les erreurs d …

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Délaissement parental et adoption plénière : enfants placés, réforme 2026 et recours des parents
La réforme protection de l'enfance 2026 relance le débat sur le délaissement parental et l'adoption plénière des enfants placés : conditions, preuves et recours.

Transparence salariale 2026 : fourchette de salaire, offre d’emploi et recours du salarié
À l'approche du 7 juin 2026, la transparence salariale change les offres d'emploi, les grilles de salaire, la preuve des écarts et les recours du salarié.

Cour criminelle départementale : viol, procès, appel et réforme 2026
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Compte bancaire personnel et divorce : l’argent est-il vraiment à vous ?
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2026, un compte bancaire personnel ne suffit pas à prouver que l'argent appartient à un seul époux.
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