Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 5816 sur 6035

Grand excès de vitesse désormais délit : que risque-t-on après un 50 km/h au-dessus ?
Depuis le 29 décembre 2025, un excès de vitesse d'au moins 50 km/h au-dessus de la limite autorisée est un délit. Amende forfaitaire délictuelle, tribunal correctionnel, suspension, points …

Retrait de l’autorité parentale : conditions, procédure et conséquences en 2026
Retrait de l'autorité parentale en 2026 : conditions, procédure, conséquences sur le droit de visite et la pension alimentaire après l'arrêt du 1er octobre 2025.

Baisse de pension alimentaire en 2026 : changement de situation, preuves et JAF
Chômage, revenus en baisse, nouveau logement ou résidence alternée : voici quand demander une baisse de pension alimentaire et comment saisir le JAF en 2026.

Préavis en période d’essai : existe-t-il vraiment, quelle durée et quelle différence avec la prévenance ?
Le code du travail ne prévoit pas de préavis en période d'essai, mais un délai de prévenance. Découvrez la différence, les durées et vos droits.

Main courante en ligne : menace, harcèlement, plainte, quelles preuves garder ?
Main courante en ligne, plainte ou courrier au procureur : que faire en cas de menace, harcèlement, appels ou messages répétés ?

Certificat médical circonstancié 2026 : tutelle, curatelle ou habilitation familiale
Tutelle, curatelle ou habilitation familiale : le certificat médical circonstancié est obligatoire. Coût 2026, médecin compétent, erreurs à éviter et dossier à préparer.

Écrire au procureur de la République : plainte, courrier, pièces et relance
Comment déposer ou relancer une plainte par courrier au procureur de la République : tribunal compétent, pièces, délais, erreurs à éviter et recours après classement.
Expertise psychologique JAF : tarif, déroulement et rapport défavorable
Expertise psychologique JAF, tarif, provision, entretiens, rapport défavorable et contestation avant l'audience : comment préparer le dossier.

Convocation gendarmerie par téléphone : motif, avocat et risques avant l’audition
Convocation gendarmerie par téléphone, portable ou PDF : vérifier le service, demander le motif, préparer audition libre et avocat.

119 enfance en danger : que se passe-t-il après un appel contre un parent violent ?
Appeler le 119, signaler un parent violent, saisir le JAF : que faire après un doute ou des violences sur enfant.

Diffamation sur YouTube, X ou Facebook : identifier l’auteur, retirer le contenu et porter plainte
Publication diffamatoire en ligne, auteur anonyme, retrait et plainte : les réflexes à adopter depuis l'actualité X/Grok et le décret anti-procédures bâillons.

ASF CAF et pension alimentaire trop faible : complément, avance et recours en 2026
Quand demander l'allocation de soutien familial, comment obtenir un complément si la pension est trop faible et quand saisir le JAF.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
