Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics : que faire après une enquête ?

Prise illégale d’intérêts, favoritisme ou fonds publics : que faire après convocation, perquisition ou enquête, et quelles preuves préparer ?

Droit de la famille

Frais bancaires de succession 2026 : plafond, gratuité et recours contre la banque

Depuis 2026, les frais bancaires de succession sont encadrés : gratuité dans certains cas, plafond à 1 % et 857 euros maximum. Voici comment vérifier et contester.

Droit pénal

Prélèvement frauduleux SEPA : remboursement par la banque, plainte et recours

Prélèvement SEPA non autorisé : remboursement sous 13 mois, droit de 8 semaines, preuve bancaire, plainte et recours si la banque refuse.

Droit de la famille

Contrat jeune majeur ASE refusé : quels recours en 2026 ?

Après les actualités d’avril 2026 sur la protection de l’enfance, que faire si un contrat jeune majeur ASE est refusé, interrompu ou arrive à échéance ?

Droit pénal

Tabac de contrebande : saisie douanière, retenue, garde à vue et blanchiment

Après la saisie de près de huit tonnes de tabac près de Bourges, voici les risques pénaux et douaniers : retenue douanière, garde à vue, blanchiment aggravé, saisies et défense.

Droit de la famille

AJPP et refus de l’employeur : que faire pour obtenir le congé de présence parentale ?

AJPP, congé de présence parentale, refus de l'employeur, attestation CAF et parents séparés : les réflexes à adopter pour débloquer le dossier.

Droit pénal

Apologie de crime contre l’humanité sur X ou en public : plainte, garde à vue et preuves

Actualité X/Grok : que risque une apologie ou contestation de crime contre l'humanité, comment porter plainte et conserver les preuves.

Droit de la famille

Garde partagée 50/50 et pension alimentaire : faut-il payer quand les revenus sont différents ?

En garde partagée 50/50, la pension alimentaire n'est pas automatique, mais elle n'est pas exclue. Revenus, frais, JAF et preuves à préparer.

Droit pénal

Vol à l’arraché : plainte, assurance, peine et indemnisation après une agression

Vol à l'arraché ou vol avec violence : plainte, preuves, assurance, peine encourue et indemnisation après la hausse des vols violents sans arme.

Droit de la famille

Test de paternité en ligne ou en pharmacie : est-ce légal en France et utile devant le juge ?

Un test de paternité acheté en ligne, en pharmacie ou à l'étranger ne remplace pas l'expertise judiciaire. Voici quoi faire avant de saisir le juge.

Droit du travail

Forfait jours avec horaires minimum imposés : peut-on réclamer des heures supplémentaires ?

Un cadre au forfait jours peut contester des horaires minimum imposés si l’autonomie disparaît. Preuves, heures supplémentaires et recours prud’homal.

Droit pénal

Victime informée de la sortie de prison de son agresseur : bracelet anti-rapprochement, interdiction de contact

Sortie de prison d’un agresseur : comment une victime peut demander information, interdiction de contact, bracelet anti-rapprochement et protection concrète.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

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Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet