Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 5851 sur 6031

Droit du travail

Rupture conventionnelle collective 2026 : droits du salarié, indemnité et recours

Rupture conventionnelle collective en 2026 : droits du salarié, calcul de l'indemnité, refus possible et recours devant le conseil de prud'hommes.

Droit de la famille

Congé de naissance 2026 : ce que les parents séparés doivent prévoir pour la garde, la pension et le JAF

Le nouveau congé de naissance 2026 peut concerner les parents séparés : dates, indemnisation, résidence de l'enfant, pension alimentaire et stratégie devant le JAF.

Dommage corporel

Chirurgie esthétique ratée : recours du patient et indemnisation en 2026

Guide 2026 sur les recours après une chirurgie esthétique ratée : responsabilité du chirurgien, faute caractérisée, indemnisation et délais pour agir.

Droit pénal

Confusion de peines : conditions, requête et effet sur un bracelet électronique

Confusion de peines : conditions de l'article 132-4 du Code pénal, requête devant le tribunal correctionnel, effet sur bracelet électronique et pièces à préparer.

Actualité

Injonction de payer 2026 : réforme du décret n° 2026-96, nouveaux délais et erreurs à éviter

Le décret n° 2026-96 réduit les délais de signification et d'exécution de l'injonction de payer. Ce guide décrypte les nouvelles règles.

Droits du quotidien

Congé du bailleur pour vente ou reprise du logement : délai, conditions et recours du locataire en 2026

Congé pour vente ou reprise en 2026 : délai de six mois, conditions de validité, droit de préemption et recours du locataire.

Droit du travail

Renouvellement du CDD : combien de fois, conditions et risque de requalification

Un salarié en CDD renouvelé irrégulièrement peut obtenir sa requalification en CDI. Découvrez les règles de renouvellement, les risques pour l'employeur et les recours du salarié.

Droit de la famille

Contestation de paternité : délai, preuves et procédure en 2026

Délai de prescription, preuves admissibles et procédure devant le juge aux affaires familiales pour contester la paternité en 2026.

Droit de la famille

Prestation compensatoire après divorce étranger : peut-on encore demander de l’argent en France ?

La Cour de cassation ouvre la voie à une demande de prestation compensatoire en France après un divorce étranger. Conditions, preuves, exequatur et stratégie.

Droit pénal

Refus d’obtempérer : peines, sanctions et défense en 2026

Le refus d'obtempérer expose à deux ans d'emprisonnement, l'annulation du permis et la confiscation du véhicule. Retrouvez les peines et défenses applicables en 2026.

Dommage corporel

Aléa thérapeutique : indemnisation et recours du patient en 2026

Aléa thérapeutique : comment obtenir l'indemnisation de l'ONIAM en 2026. Conditions, procédure CCI et jurisprudence récente.

Droit pénal

Faux conseiller bancaire : remboursement, plainte et négligence grave

Arnaque au faux conseiller bancaire : que faire, déposer plainte, demander le remboursement et éviter l'argument de négligence grave après l'arrêt du 4 mars 2026.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet