Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Détention provisoire : durée, demande de mise en liberté et surpopulation carcérale

Durée de la détention provisoire, demande de mise en liberté et alternatives au mandat de dépôt face à la surpopulation carcérale record en 2026.

Droits du quotidien

Encadrement des loyers à Paris : calcul, recours et remboursement du trop-perçu

Paris applique un encadrement des loyers depuis 2019. Découvrez comment calculer le loyer de référence majoré, contester un dépassement et récupérer le trop-perçu.

Droit de la famille

PACS sans testament : que se passe-t-il quand un partenaire décède ?

Le partenaire de PACS n'est pas héritier légal sans testament. Seuls les articles 763 et 515-6 offrent une protection temporaire sur le logement.

Droit pénal

Délit de non-assistance à personne en danger (art. 223-6 CP) : éléments, peines et défense en 2026

Le délit de non-assistance (art. 223-6 CP) expose à 5 ans de prison. Découvrez les éléments, les peines et les défenses possibles en 2026.

Droit du travail

Démission et chômage : droit à l’ARE, carence de 4 mois et démissions légitimes

Démission et chômage : droit à l'ARE, carence de 4 mois, démissions légitimes et reconversion. Guide pratique 2026 pour sécuriser vos droits.

Droit de la famille

Pension alimentaire étudiant majeur en 2026 : DSE, impôts, montant et recours JAF

Pension alimentaire pour étudiant majeur en 2026 : DSE, impôts, montant, versement direct et recours devant le JAF après l'arrêt du 4 mars 2026.

Droit de la famille

Clause d’exclusivité commerciale et contrat de distribution exclusive : risques, rupture et indemnisation

Le régime juridique de la clause d'exclusivité commerciale, les obligations des parties, la rupture du contrat et les mécanismes d'indemnisation devant les juridictions françaises.

Droit pénal

Blanchiment d’argent (art. 324-1 CP) : définition, peines et défense en 2026

Définition du blanchiment, peines encourues, présomption d'origine illicite et stratégies de défense face à une mise en examen.

Dommage corporel

Défaut d’information médicale : recours et indemnisation du patient en 2026

Le défaut d'information thérapeutique expose le médecin à une responsabilité civile et disciplinaire. Voici les recours et l'indemnisation du patient en 2026.

Droit pénal

Arnaque sentimentale : plainte, preuves et remboursement apres un faux profil

Victime d'une arnaque sentimentale : les preuves a garder, le bon canal de plainte, les recours bancaires et l'indemnisation possible.

Droit de la famille

Médiation familiale obligatoire avant le tribunal : ce que dit la loi en 2026

La médiation familiale est désormais obligatoire avant certaines saisines du juge aux affaires familiales. Découvrez les exceptions, les sanctions et les délais.

Droit pénal

Loi anti-squat 2026 : expulsion rapide, nouvelle définition et procédure

Le Sénat a adopté en janvier 2026 une proposition de loi élargissant la notion de squatteur et permettant une expulsion en 72 heures.

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet