Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Accès frauduleux à un système informatique : peines, éléments constitutifs et défense

Accès frauduleux à un système informatique : peines de l'article 323-1, maintien, preuve, plainte et stratégie de défense.

Dommage corporel

Erreur de diagnostic prénatal : recours des parents et indemnisation de l’enfant handicapé

Comment les parents peuvent obtenir réparation après une erreur de diagnostic prénatal et quels préjudices sont indemnisables.

Droits du quotidien

Sous-louer son appartement : conditions, autorisation du propriétaire et risques en 2026

Le locataire qui sous-loue sans autorisation risque la résiliation de son bail et l'expulsion.

Droit pénal

Empreintes et photo au commissariat : que change l’arrêt CJUE de 2026 ?

Après l'arrêt CJUE du 19 mars 2026, les empreintes, photos et fichiers TAJ/FAED doivent être vérifiés au cas par cas. Refus, effacement et recours.

Actualité

Clause d’exclusivité commerciale : validité, risques et recours en cas de rupture

Comment sécuriser une clause d'exclusivité commerciale et réagir en cas de rupture ? Guide juridique 2026 avec jurisprudences récentes.

Droit de la famille

Testament olographe : rédaction, conditions de validité et risques d’invalidité

Les conditions de forme du testament olographe, les pièges de nullité et la jurisprudence récente de la Cour de cassation.

Droits du quotidien

Bail professionnel : résiliation, préavis et indemnités en 2026

Guide pratique 2026 sur la résiliation du bail professionnel : préavis, congé du bailleur, indemnités et preuves de restitution des clés.

Droit du travail

Démission sans préavis : quand est-elle possible, quelles sont les conséquences et comment sécuriser la rupture ?

Le salarié qui démissionne sans préavis s'expose à une condamnation financière. Voici les exceptions et les moyens de sécuriser la rupture.

Droit pénal

Recel de vol sans le savoir : éléments constitutifs, peines et défense (article 321-1 du code pénal)

Recel de vol : l'auteur du vol peut-il aussi être poursuivi pour recel ? Règle Cour de cassation, preuve de connaissance et défense.

Dommage corporel

Préjudice esthétique après une faute médicale : barème, calcul et recours du patient en 2026

Le préjudice esthétique temporaire ou permanent fait l'objet d'un barème indicatif de 1 à 7. Voici comment calculer son indemnisation en 2026.

Droit pénal

Plainte en ligne refusée ou sans réponse : que faire après Ma Sécurité ?

Plainte en ligne refusée, bloquée ou sans procès-verbal : les recours après Ma Sécurité, l'article 15-3 CPP, le procureur et les pièces à préparer.

Droits du quotidien

Cautionnement disproportionné : comment faire réduire ou annuler votre engagement face à la banque

La Cour de cassation confirme en avril 2026 que la disproportion du cautionnement se mesure au montant total de l'engagement. Comment réduire ou annuler votre garantie bancaire.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet