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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Téléphone grave danger et bracelet anti-rapprochement : que demander après des violences conjugales ?
TGD, bracelet anti-rapprochement, ordonnance de protection : que demander après des violences conjugales, devant quel juge, avec quelles preuves et quels délais ?

Télécontrôle arrêt maladie CPAM : IJSS suspendues et recours du salarié
Télécontrôle CPAM en arrêt maladie, convocation en visio, IJSS suspendues, justificatifs à préparer et recours du salarié.

Police municipale : nouveaux pouvoirs, amende forfaitaire et TAJ en 2026
Que peut faire la police municipale en 2026, que change la réforme et comment contester une amende ou un procès-verbal ?

Abandon du domicile conjugal : faute, main courante et divorce après le vote sur le devoir conjugal
Après le vote du Sénat sur la fin du devoir conjugal, l'abandon du domicile conjugal reste-t-il une faute ? Main courante, preuves, enfants, logement et divorce.

Travail de nuit du 30 avril au 1er mai : quelles heures doivent être payées double ?
Service de nuit, planning à cheval sur le 1er mai, bulletin de paie : quelles heures doivent être payées double et quels recours demander.

Arnaque téléphonique : faux tribunal, faux policier, plainte et preuves après une fuite de données
Faux tribunal, faux policier, faux service officiel : que faire après une arnaque téléphonique, quelles preuves garder et quand déposer plainte.

Droit de visite des grands-parents pendant les vacances : que peut décider le JAF ?
Droit de visite des grands-parents pendant les vacances scolaires : combien de jours, que peut décider le JAF, quelles preuves préparer et que faire en cas de conflit familial.

Rupture conventionnelle en ligne TéléRC 2026 : formulaire, homologation, refus et recours
TéléRC permet de saisir une demande d'homologation, mais ne sécurise pas à lui seul le consentement, l'indemnité, le délai de rétractation, France Travail ou les recours.

Faux avis de contravention ANTAI : que faire après un SMS, un mail ou un QR code d’amende ?
Faux avis de contravention ANTAI, SMS, mail ou QR code frauduleux : vérifiez l'adresse officielle, bloquez la carte, signalez et portez plainte.

CAF et pension alimentaire : contester un paiement direct ou une saisie sur salaire en 2026
CAF, ARIPA, employeur : que faire si un paiement direct ou une saisie sur salaire de pension alimentaire réclame un montant faux ou mal calculé ?

Passeport de prévention 2026 : formations santé-sécurité, déclaration employeur et recours du salarié
Depuis le 16 mars 2026, le Passeport de prévention est ouvert aux employeurs. Formations à déclarer, preuve, accident du travail et recours du salarié.

Proche enlevé pour une rançon en cryptomonnaie : plainte, partie civile et preuves
Que faire lorsqu'un proche est enlevé pour une rançon en cryptomonnaie : urgence, plainte, preuves blockchain, partie civile, PNACO et indemnisation.
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