Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit de la famille

Téléphone grave danger et bracelet anti-rapprochement : que demander après des violences conjugales ?

TGD, bracelet anti-rapprochement, ordonnance de protection : que demander après des violences conjugales, devant quel juge, avec quelles preuves et quels délais ?

Droit du travail

Télécontrôle arrêt maladie CPAM : IJSS suspendues et recours du salarié

Télécontrôle CPAM en arrêt maladie, convocation en visio, IJSS suspendues, justificatifs à préparer et recours du salarié.

Droit pénal

Police municipale : nouveaux pouvoirs, amende forfaitaire et TAJ en 2026

Que peut faire la police municipale en 2026, que change la réforme et comment contester une amende ou un procès-verbal ?

Droit de la famille

Abandon du domicile conjugal : faute, main courante et divorce après le vote sur le devoir conjugal

Après le vote du Sénat sur la fin du devoir conjugal, l'abandon du domicile conjugal reste-t-il une faute ? Main courante, preuves, enfants, logement et divorce.

Droit du travail

Travail de nuit du 30 avril au 1er mai : quelles heures doivent être payées double ?

Service de nuit, planning à cheval sur le 1er mai, bulletin de paie : quelles heures doivent être payées double et quels recours demander.

Droit pénal

Arnaque téléphonique : faux tribunal, faux policier, plainte et preuves après une fuite de données

Faux tribunal, faux policier, faux service officiel : que faire après une arnaque téléphonique, quelles preuves garder et quand déposer plainte.

Droit de la famille

Droit de visite des grands-parents pendant les vacances : que peut décider le JAF ?

Droit de visite des grands-parents pendant les vacances scolaires : combien de jours, que peut décider le JAF, quelles preuves préparer et que faire en cas de conflit familial.

Droit du travail

Rupture conventionnelle en ligne TéléRC 2026 : formulaire, homologation, refus et recours

TéléRC permet de saisir une demande d'homologation, mais ne sécurise pas à lui seul le consentement, l'indemnité, le délai de rétractation, France Travail ou les recours.

Droit pénal

Faux avis de contravention ANTAI : que faire après un SMS, un mail ou un QR code d’amende ?

Faux avis de contravention ANTAI, SMS, mail ou QR code frauduleux : vérifiez l'adresse officielle, bloquez la carte, signalez et portez plainte.

Droit de la famille

CAF et pension alimentaire : contester un paiement direct ou une saisie sur salaire en 2026

CAF, ARIPA, employeur : que faire si un paiement direct ou une saisie sur salaire de pension alimentaire réclame un montant faux ou mal calculé ?

Droit du travail

Passeport de prévention 2026 : formations santé-sécurité, déclaration employeur et recours du salarié

Depuis le 16 mars 2026, le Passeport de prévention est ouvert aux employeurs. Formations à déclarer, preuve, accident du travail et recours du salarié.

Droit pénal

Proche enlevé pour une rançon en cryptomonnaie : plainte, partie civile et preuves

Que faire lorsqu'un proche est enlevé pour une rançon en cryptomonnaie : urgence, plainte, preuves blockchain, partie civile, PNACO et indemnisation.

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Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet