Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Convocation en audition libre : faut-il y aller, demander un report ou garder le silence ?

Convocation en audition libre : droits, avocat, silence, report, départ libre et risque de garde à vue avant de répondre aux enquêteurs.

Droits du quotidien

Comment prouver que le vendeur connaissait des capricornes ou insectes xylophages avant la vente

Injecteurs, devis de traitement, poussiere, trous apres peinture, messages et reprises locales : les preuves qui permettent d'etablir que le vendeur connaissait une attaque xylophage avant l …

Droit de la famille

L’autre parent refuse de vous communiquer sa nouvelle adresse ou le lieu où l’enfant réside : que faire ?

Après séparation, il faut distinguer le nouveau domicile de l'enfant, l'information utile et le faux droit de surveillance continue. Le vrai levier français est l'information préalable, l'ex …

Actualité

Habillage, douche, badgeage, connexion ou fermeture : quand ce temps doit-il être payé ?

Habillage, douche, badgeage, connexion avant poste, ouverture ou fermeture : quand ce temps devient-il du travail payé et quelles preuves garder ?

Droit pénal

Délégué du procureur ou composition pénale : faut-il accepter tout de suite ?

Délégué du procureur, composition pénale, avocat, refus, casier et risques de poursuites : ce qu'il faut vérifier avant d'accepter.

Droits du quotidien

Comment prouver que le vendeur connaissait la mérule avant la vente

Anciennes alertes, traitements, devis, cave humide, pièces de copropriété : quelles preuves montrent que le vendeur savait avant l'acte.

Actualité

Recouvrement B2B transfrontalier : injonction de payer européenne, clause de juridiction et pièces à réunir

Recouvrement B2B transfrontalier : ne pas confondre injonction de payer française, procédure européenne, clause de juridiction et gel de compte.

Droit du travail

Conseiller du salarié : quand pouvez-vous en demander un et que faire si l’employeur refuse ?

Conseiller du salarié, entretien préalable, refus de l'employeur et droit d'assistance : quand pouvez-vous en demander un et comment réagir utilement.

Droit pénal

Témoin assisté ou mise en examen : quelle différence, quels droits et quel recours dans les 10 jours ?

Premier interrogatoire, droit au silence, contrôle judiciaire, nullités et recours dans les dix jours : la vraie différence entre témoin assisté et mise en examen.

Droit de la famille

L’autre parent vous cache l’école, les bulletins ou les rendez-vous médicaux de l’enfant : que faire ?

Après séparation, l'autre parent ne peut pas privatiser la scolarité et la santé de l'enfant. Le vrai sujet est l'autorité parentale, les preuves et les mesures utiles devant le JAF.

Actualité

Discrimination à la location d’un logement

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Actualité

Discrimination

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet