Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Plainte pour abus de confiance avec argent remis : quelles preuves réunir, comment récupérer les fonds et éviter le classement ?

Argent prêté ou remis non rendu : modèle de plainte, preuves à joindre, abus de confiance ou simple dette, et action civile pour obtenir le remboursement.

Actualité

J’ai quitté le domicile conjugal : puis-je revenir, récupérer mes affaires ou utiliser mes clés ?

Après un départ du domicile conjugal, le retour doit être cadré : clés, affaires personnelles, serrures, enfants, JAF et preuves à sécuriser.

Droits du quotidien

Préavis de location à Paris et en Île-de-France : annuler, rétracter et sécuriser l’accord du bailleur

À Paris et en Île-de-France, annuler un préavis déjà envoyé suppose un accord écrit du bailleur. Pièces, tribunal compétent, risques et stratégie.

Droit de la famille

Indemnité d’occupation en indivision à Paris et en Île-de-France : juge, preuves et partage

Indemnité d'occupation en indivision à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quelles preuves réunir et comment intégrer la créance au partage.

Droit du travail

Licenciement pour faute grave et chômage : droits France Travail, documents à obtenir et recours

Faute grave et chômage : droits ARE, attestation France Travail, documents de fin de contrat et recours prud'homal.

Droit pénal

CRPC et casier judiciaire : B2, B3, emploi, permis, faut-il demander l’exclusion avant l’homologation ?

Une CRPC homologuée peut laisser une trace au casier judiciaire. Voici quand demander l'exclusion du B2 avant l'audience.

Droit du travail

Promesse d’embauche non tenue : quels recours, quelles preuves et quelle indemnisation ?

Un employeur revient sur une promesse d'embauche : distinction offre/promesse, preuves à réunir, prud'hommes et indemnisation possible.

Droit routier

Suspension de permis pour alcool première fois : préfet, juge, points et visite médicale

Première suspension de permis pour alcool : comprendre la rétention, la décision préfectorale, le juge, les points, la visite médicale et les pièces à préparer.

Droits du quotidien

Dommage-ouvrage à Paris et en Île-de-France : contester un refus après expertise

Assurance dommages-ouvrage à Paris et en Île-de-France : vérifier les délais, contester le refus après expertise et préparer le tribunal compétent.

Droit de la famille

Pension alimentaire pour enfant majeur étudiant : justificatifs, suppression et erreurs à éviter

Enfant majeur étudiant, absence de justificatifs, versement direct ou suppression : les réflexes à adopter avant de modifier une pension alimentaire.

Droit du travail

Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle : renonciation, délai, indemnité et preuves

Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence : délai de renonciation, indemnité, preuves à réunir et recours prud'homal.

Droit pénal
Droit pénal

Conduite sans assurance : amende, points, suspension et contestation, que vérifier avant de payer

Conduite sans assurance : amende forfaitaire de 500 €, suspension possible, immobilisation et vérifications avant de payer ou contester.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet