Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Cyberharcèlement et deepfake intime : plainte, retrait et preuves

Deepfake intime, cyberharcèlement, photo truquée ou chantage en ligne : comment porter plainte, faire retirer le contenu et conserver les preuves utiles.

Droit de la famille

Information préoccupante : que faire si l’école ou le périscolaire signale votre enfant ?

Information préoccupante, école, périscolaire, CRIP, procureur et juge des enfants : les réflexes des parents après un signalement concernant un mineur.

Droit du travail

Maintien de salaire en arrêt maladie : l’employeur peut-il retirer les arrêts précédents de votre ancienneté ?

Après l'arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2026, un employeur ne peut pas exclure un précédent arrêt maladie pour calculer l'ancienneté ouvrant droit au maintien de salaire.

Droit pénal

CRPC et plaider-coupable : faut-il accepter la peine proposée ?

Convocation CRPC, plaider-coupable, peine proposée, avocat obligatoire, refus, délai de réflexion et conséquences sur le casier : les réflexes avant d'accepter.

Droit de la famille

Revalorisation pension alimentaire 2026 : calcul, indexation et arriérés si l’autre parent refuse

Revalorisation pension alimentaire 2026 : calcul de l'indexation, arriérés, refus de paiement, ARIPA et saisine du JAF.

Droit du travail

Aide apprentissage 2026 : refus ASP, suspension ou remboursement, que peut faire l’employeur ?

Depuis le décret du 6 mars 2026, l'aide apprentissage 2026 dépend de conditions strictes. Que faire si l'ASP refuse, suspend ou réclame un remboursement ?

Droit pénal

Homicide routier : peine, alcool, stupéfiants et défense après l’arrêt du 8 avril 2026

Peines, alcool, stupéfiants, dépistage et défense après l'arrêt de la Cour de cassation du 8 avril 2026 sur l'homicide routier.

Droit de la famille

Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : que faire quand les parents sont séparés ?

Parents séparés : accord parental, contrôle parental, droit à l'image et recours devant le JAF face aux réseaux sociaux des moins de 15 ans.

Droit du travail

Rupture conventionnelle collective 2026 : plan de départ volontaire, indemnité, chômage et recours du salarié

Rupture conventionnelle collective, plan de départ volontaire, indemnité, chômage et recours : ce qu'un salarié doit vérifier avant de se porter volontaire.

Droit pénal

Délit de fuite classé sans suite : plainte, assurance et recours

Plainte classée sans suite après un délit de fuite : que faire pour l’assurance, les preuves, le FGAO et les recours ?

Droit de la famille

Succession vacante et héritier introuvable : que faire pour débloquer un bien immobilier en 2026 ?

Héritier introuvable, succession vacante, maison bloquée : les démarches pour faire désigner un curateur, vendre le bien ou saisir le juge après la loi du 7 avril 2026.

Droit du travail

Requalification CDD en CDI : le salarié doit la demander lui-même, sinon le juge ne peut pas la prononcer

Après l'arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2026, le salarié en CDD doit formuler clairement sa demande de requalification en CDI et chiffrer les bonnes indemnités.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet