Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Actualité

Dénonciation calomnieuse après accusation sexuelle : quand agir

Après une accusation sexuelle classée, un non-lieu, une relaxe ou un acquittement, quand envisager une dénonciation calomnieuse et comment sécuriser la stratégie.

Droit du travail
Droit du travail

Avertissement au travail : faut-il signer, peut-on le contester et combien d’avertissements avant licenciement ?

L’avertissement au travail n’impose pas nécessairement une signature, peut se contester selon des règles précises et ne fixe aucun nombre automatique avant licenciement.

Droits du quotidien

Loyer impayé : que faire (mise en demeure et premières étapes utiles) – stratégie contentieuse, preuves et défense

Face à un loyer impayé, que faire dès la mise en demeure : preuves, prescription, options judiciaires et stratégie (expulsion, délais, risques pénaux).

Dommage corporel

Responsabilité du dirigeant de société : exposition personnelle, preuve et stratégie contentieuse (civil et enjeux pénaux)

Comprendre la responsabilité du dirigeant de société, les conditions d’une mise en cause personnelle, la preuve de la faute et les réflexes contentieux, y compris en contexte pénal.

Droits du quotidien

Vendeur a caché des infiltrations ou moisissures : preuve, expertise et recours après l’achat

Infiltrations ou moisissures découvertes après l’achat : qualification en vice caché, stratégie probatoire (expertise) et choix des actions (résolution/réduction).

Droit de la famille

Résidence alternée et contribution à l’entretien de l’enfant : calcul, partage des frais et revenus retenus

En résidence alternée, la contribution à l’entretien de l’enfant obéit à l’article 371-2 du code civil : revenus, besoins de l’enfant, partage des frais et preuve des paiements.

Actualité

Avis de classement à auteur ou code 61 : que signifie le courrier du parquet et que devient le TAJ ?

Décryptage du courrier du parquet mentionnant un avis de classement à auteur ou le code 61, et de ses effets possibles sur le TAJ.

Droits du quotidien

Occupant sans droit ni titre après la fin du bail : expulsion, preuve et prescription

Après la fin du bail, l’occupation sans titre expose à l’expulsion. Points procéduraux clés : congé, preuve, délais CPCE et stratégies de défense.

Actualité

Facture impayée, mise en demeure et recouvrement : que faire en pratique devant le juge

Facture impayée, mise en demeure et recouvrement : les réflexes contentieux, la preuve à réunir et les limites de la responsabilité devant le juge.

Droit pénal

Garde à vue moins de 24h : quels droits et que se passe-t-il à la sortie ?

Garde à vue de moins de 24h : notification des droits, avocat, auditions et silence. À la sortie : suites possibles, preuves, fichiers (TAJ) et réflexes utiles.

Droit du travail

Convocation à entretien préalable, mise à pied ou sanction disciplinaire : que faire ?

Convocation à entretien préalable, mise à pied ou sanction disciplinaire : les réflexes utiles, les délais à vérifier et les irrégularités à contester.

Droit pénal

Convocation gendarmerie ou commissariat : que faire avant une audition libre ?

Recevoir une convocation de gendarmerie ou de commissariat avant une audition libre impose de vérifier le cadre, les droits et la stratégie de réponse.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet