Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Dénonciation calomnieuse après accusation sexuelle : quand agir
Après une accusation sexuelle classée, un non-lieu, une relaxe ou un acquittement, quand envisager une dénonciation calomnieuse et comment sécuriser la stratégie.
Avertissement au travail : faut-il signer, peut-on le contester et combien d’avertissements avant licenciement ?
L’avertissement au travail n’impose pas nécessairement une signature, peut se contester selon des règles précises et ne fixe aucun nombre automatique avant licenciement.

Loyer impayé : que faire (mise en demeure et premières étapes utiles) – stratégie contentieuse, preuves et défense
Face à un loyer impayé, que faire dès la mise en demeure : preuves, prescription, options judiciaires et stratégie (expulsion, délais, risques pénaux).

Responsabilité du dirigeant de société : exposition personnelle, preuve et stratégie contentieuse (civil et enjeux pénaux)
Comprendre la responsabilité du dirigeant de société, les conditions d’une mise en cause personnelle, la preuve de la faute et les réflexes contentieux, y compris en contexte pénal.

Vendeur a caché des infiltrations ou moisissures : preuve, expertise et recours après l’achat
Infiltrations ou moisissures découvertes après l’achat : qualification en vice caché, stratégie probatoire (expertise) et choix des actions (résolution/réduction).

Résidence alternée et contribution à l’entretien de l’enfant : calcul, partage des frais et revenus retenus
En résidence alternée, la contribution à l’entretien de l’enfant obéit à l’article 371-2 du code civil : revenus, besoins de l’enfant, partage des frais et preuve des paiements.

Avis de classement à auteur ou code 61 : que signifie le courrier du parquet et que devient le TAJ ?
Décryptage du courrier du parquet mentionnant un avis de classement à auteur ou le code 61, et de ses effets possibles sur le TAJ.

Occupant sans droit ni titre après la fin du bail : expulsion, preuve et prescription
Après la fin du bail, l’occupation sans titre expose à l’expulsion. Points procéduraux clés : congé, preuve, délais CPCE et stratégies de défense.

Facture impayée, mise en demeure et recouvrement : que faire en pratique devant le juge
Facture impayée, mise en demeure et recouvrement : les réflexes contentieux, la preuve à réunir et les limites de la responsabilité devant le juge.

Garde à vue moins de 24h : quels droits et que se passe-t-il à la sortie ?
Garde à vue de moins de 24h : notification des droits, avocat, auditions et silence. À la sortie : suites possibles, preuves, fichiers (TAJ) et réflexes utiles.

Convocation à entretien préalable, mise à pied ou sanction disciplinaire : que faire ?
Convocation à entretien préalable, mise à pied ou sanction disciplinaire : les réflexes utiles, les délais à vérifier et les irrégularités à contester.

Convocation gendarmerie ou commissariat : que faire avant une audition libre ?
Recevoir une convocation de gendarmerie ou de commissariat avant une audition libre impose de vérifier le cadre, les droits et la stratégie de réponse.
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