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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd’hui ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit de la famille

Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?

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Droit du travail

Congé d’adoption dans la fonction publique

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Droit du travail

Congé de maternité dans la fonction publique

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Droit du travail

Démission d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel

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Droit du travail

Sanctions disciplinaires dans la fonction publique

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Droit du travail

Droit de grève dans la fonction publique

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Droit du travail

Droit syndical dans la fonction publique

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Droit du travail

Congé de maladie du fonctionnaire

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Droit du travail

Congés annuels dans la fonction publique

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Droit du travail

Travail à temps partiel d’un fonctionnaire

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Droit du travail

Durée du travail dans la fonction publique d’État (FPE)

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Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet