Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Cotisations salariales du fonctionnaire
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Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
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Traitement indiciaire dans la fonction publique
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Mutation d’un fonctionnaire
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Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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Concours de la fonction publique
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Recrutement d’une personne handicapée dans la fonction publique
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Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
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Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l’absence de son occupant ?
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Qu’est-ce qu’un subrogé tuteur ou un subrogé curateur ?
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Comment obtenir la copie d’une décision de justice pénale (jugement, arrêt) ?
Demande de copie de jugement pénal : greffe compétent, formulaire 12823, rôle de l'avocat, distinction avec la copie du dossier pénal et textes CPP.

En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?
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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
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