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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Cotisations salariales du fonctionnaire

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit du travail

Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes

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Droit du travail

Traitement indiciaire dans la fonction publique

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Droit du travail

Mutation d’un fonctionnaire

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Actualité

Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

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Droit du travail

Concours de la fonction publique

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Droit du travail

Recrutement d’une personne handicapée dans la fonction publique

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Droit du travail

Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)

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Actualité

Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l’absence de son occupant ?

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Droit de la famille

Qu’est-ce qu’un subrogé tuteur ou un subrogé curateur ?

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Droit pénal

Comment obtenir la copie d’une décision de justice pénale (jugement, arrêt) ?

Demande de copie de jugement pénal : greffe compétent, formulaire 12823, rôle de l'avocat, distinction avec la copie du dossier pénal et textes CPP.

Droit pénal

En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?

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Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet