Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s’agit-il ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit de la famille

Divorce judiciaire : procédure

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Actualité

Saisir le juge de l’exécution (JEX)

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Actualité

Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d’art

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Droit de la famille

Transport d’une personne décédée

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Droit pénal

Peine de prison ferme

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Droit du travail

Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?

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Dommage corporel

Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

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Droit de la famille

Allocation versée en cas de décès d’un enfant

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Droit du travail

Qu’est-ce que l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ?

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Droit du travail

Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s’ils tombent malades ?

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Actualité

Que faire face à un acte de racisme ?

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Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet