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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Accouchement sous X

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Délégation de l’autorité parentale

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Autorité parentale en cas de séparation des parents

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Exercice de l’autorité parentale

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Droit du travail

L’employeur peut-il s’informer sur le permis de conduire du salarié ?

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Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ?

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Déclaration de naissance ou reconnaissance d’un enfant : quelles différences ?

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Qu’est-ce qu’un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

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Quels sont les types de revenus saisissables ?

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Régime matrimonial : qu’est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?

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Droit routier

Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?

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Actualité

Permis D1E : transport de personnes – 16 passagers et remorque de + de 750 kg

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet