Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit du travail

Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?

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Actualité

Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France

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Droit du travail

Travail à temps partiel d’un contractuel de la fonction publique

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Droit routier

Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?

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Droit du travail

Congé de solidarité familiale dans la fonction publique

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Droit pénal

Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)

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Dommage corporel

Déroulement d’un procès civil devant le tribunal judiciaire

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Dommage corporel

Déroulement d’un procès civil devant le tribunal de proximité

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Droits du quotidien

Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d’habitation)

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Droit du travail

Pension de retraite à taux plein d’un agent public

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Dommage corporel

Exécution d’une décision du juge civil

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Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet