Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Promotion interne dans la fonction publique

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit de la famille

Conflit parental sur la sortie du territoire d’un enfant mineur

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Droit routier

Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis

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Droit du travail

Congé de solidarité familiale d’un salarié

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Actualité

Saisie-appréhension : livraison ou restitution d’un bien

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Droit du travail

Durée d’assurance retraite du salarié du secteur privé

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Droit de la famille

Prestation compensatoire

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Actualité

Saisie d’un véhicule à moteur

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Actualité

Saisie-vente d’un bien meuble corporel

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Droit du travail

Accident du travail : indemnités journalières pendant l’arrêt de travail

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Actualité

Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée

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Dommage corporel

Requête conjointe devant un tribunal civil

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Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet