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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit de la famille

À partir de combien d’enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit pénal

Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3

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Droit pénal

Mise en examen

Mis en examen ? Conditions de l'article 80-1 CPP, avocat, dossier d'instruction, temoin assiste, controle judiciaire ou detention : que faire vite.

Droit pénal

Information judiciaire (instruction préparatoire)

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Droit routier

Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?

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Vol du permis de conduire

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Droit du travail

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié

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Actualité

Solde bancaire insaisissable (SBI)

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Actualité

Demande d’indemnisation en cas de dommage causé par une personne

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Actualité

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

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Droit du travail

Paie du salarié à domicile employé par un particulier

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Droit de la famille

Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet