Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Travail en prison

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit pénal

Enseignement et formation d’un détenu en prison

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Droit pénal

Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d’argent, etc.

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Droit du travail

Qu’est-ce qu’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?

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Droit du travail

Qu’est-ce qu’un CDD d’insertion (CDDI) ?

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Droit du travail

Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique

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Droit du travail

Pension de retraite de base à taux plein du salarié

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Droit du travail

À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?

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Actualité

Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

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Droit de la famille

Faire une donation

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Droit du travail

Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ?

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Droit du travail

Projet de transition professionnelle (PTP)

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet