Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Jusqu’à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit du travail

Retraite complémentaire d’un contractuel de la fonction publique (Ircantec)

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Droit du travail

Retraite complémentaire d’un fonctionnaire (Rafp)

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Droit du travail

Emploi à domicile : l’employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?

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Droit de la famille

Séparation des parents : relations entre l’enfant et sa famille ou ses proches

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Droit du travail

Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)

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Droit routier

Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?

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Droit de la famille

Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)

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Droit de la famille

Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents….

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Actualité

Émancipation d’un mineur

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Droit de la famille

Enlèvement parental – Non-représentation d’enfant

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Droit routier

Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet