Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Travail de nuit du salarié du secteur privé

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit du travail

En quoi consiste le droit d’alerte du comité social et économique (CSE) ?

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Droit du travail

Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Droit de la famille

Peut-on encore demander une recherche dans l’intérêt des familles (Rif) ?

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Droit du travail

Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?

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Droit du travail

Quelles primes peut percevoir un agent de l’État pour restructuration de service ?

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Droit du travail

L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?

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Droit pénal

Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?

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Droit du travail

Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique

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Actualité

Peut-on être indemnisé avec les biens confisqués d’une personne condamnée ?

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Droit du travail

Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?

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Droit de la famille

Peut-on reconnaître un enfant dont on n’est pas le père ?

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Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet