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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Conditions de réaffectation d’un agent public dont l’emploi est supprimé

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Actualité

Avocat

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Droit de la famille

Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l’autorité parentale ?

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Droit du travail

Règlement intérieur d’une entreprise

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Droit pénal

Que risque-t-on pour usage de drogues ?

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Droit de la famille

Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?

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Droit pénal

Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

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Droit de la famille

Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

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Droit routier

Échec à l’examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?

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Droit du travail

Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d’un suivi médical ?

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Droit du travail

Embauche d’un salarié par un groupement d’employeurs : quelles sont les règles ?

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Droit du travail

Indemnité de résidence dans la fonction publique

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet