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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?

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Dommage corporel

Comment obtenir la copie d’une décision de justice civile (jugement, arrêt) ?

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Droit du travail

L’instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

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Droit du travail

Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

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Droit des étrangers

Que doit faire un Français en cas d’arrestation à l’étranger ?

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Droit du travail

Un conseiller prud’hommes bénéficie-t-il de temps d’absence ou de congés ?

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Droit du travail

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie

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Droit du travail

L’employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d’absence ?

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Dommage corporel

Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ?

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Droit du travail

Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?

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Droit de la famille

Divorce par consentement mutuel

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet