Décisions de justice en libre accès
Base de données de jurisprudence
1 491 175 décisions issues de 25 pays et organisations, collectées et republiées par le cabinet. Recherchez par mot-clé, pays, matière, langue ou année.
- Pays-Bas 710 608
- Italie 232 739
- Belgique (JUPORTAL) 121 996
- Portugal 118 889
- Royaume-Uni 82 697
- Luxembourg 52 068
- Finlande 45 775
- Union européenne (CJUE et Tribunal) 39 836
- Cour européenne des droits de l'homme 33 484
- Allemagne 11 199
- Maurice (Supreme Court) 11 194
- Bénin (Cour Constitutionnelle) 7 450
- Tunisie 5 427
- Suisse (OpenCaseLaw) 4 628
- Suisse 4 059
- OHADA 2 587
- Madagascar (Haute Cour Constitutionnelle) 1 335
- Algérie 1 261
- Madagascar 960
- Senegal 806
- Burkina Faso (Conseil Constitutionnel) 795
- Monaco 570
- Côte d'Ivoire (Conseil Constitutionnel) 567
- Etats-Unis (CourtListener) 200
- Cameroun (Cour Suprême) 45
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Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 5 novembre 2026, n° 2026-06432
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement n° 2026TALJAF/003866 du 5 novembre 2026 Rôle n° TAL-2026-06432 Audience publique du...
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Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 5 novembre 2026, n° 2026-05565
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement n° 2026TALJAF/003869 du 5 novembre 2026 Rôle n° TAL-2026-05565 Audience publique du...
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Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 5 novembre 2026, n° 2026-05516
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement n° 2026TALJAF/003870 du 5 novembre 2026 Rôle n° TAL-2026-05516 Audience publique du...
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Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 5 novembre 2026, n° 2026-04569
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement n° 2026TALJAF/003867 du 5 novembre 2026 Rôle n° TAL-2026-04569 Audience publique du...
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Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 5 novembre 2026, n° 2025-04353
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement n° 2026TALJAF/003871 du 5 novembre 2026 Rôles n° TAL-2025-04353, TAL-2025-07039 et TAL-2026-06233...
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Cour supérieure de justice, 4 novembre 2026, n° 2026-00928
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Arrêt N° 147/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre novembre...
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Cour supérieure de justice, 4 novembre 2026, n° 2026-00927
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Arrêt N° 150/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre novembre...
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Cour supérieure de justice, 4 novembre 2026, n° 2026-00900
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Arrêt N° 149/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre novembre...
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Cour supérieure de justice, 4 novembre 2026, n° 2026-00886
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Arrêt N° 148/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre novembre...
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Cour supérieure de justice, 4 novembre 2026, n° 2026-00527
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Arrêt N° 145/26 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du quatre...
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Cour supérieure de justice, 4 novembre 2026, n° 2026-00485
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Arrêt N° 143/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre novembre...
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Cour supérieure de justice, 4 novembre 2026, n° 2026-00297
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Arrêt N° 144/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre novembre...
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Justice de paix de Luxembourg, 4 novembre 2026, n° 3885
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Répertoire No. 3885/26 L-BAIL-766/25 Audience publique du 4 novembre 2026 Le tribunal de...
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Justice de paix de Luxembourg, 4 novembre 2026, n° 3884
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Répertoire No. 3884/26 L-BAIL-916/24 Audience publique du 4 novembre 2026 Le tribunal de...
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Justice de paix de Luxembourg, 4 novembre 2026, n° 3883
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Répertoire No. 3883/26 L-OPA1-8677/24 Audience publique du 4 novembre 2026 Le tribunal de...
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Justice de paix de Luxembourg, 4 novembre 2026, n° 3880
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Répertoire n° 3880/2026 RPL 295/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire -...
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Justice de paix de Luxembourg, 4 novembre 2026, n° 3856
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Répertoire fiscal n° 3856/2026 RPL 363/26 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire...
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Justice de paix de Luxembourg, 4 novembre 2026, n° 3855
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Répertoire n° 3855/2026 RPL 360/26 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire -...
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Justice de paix de Luxembourg, 4 novembre 2026, n° 3854
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Répertoire n° 3854/2026 RPL 359/26 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire -...
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Justice de paix de Luxembourg, 4 novembre 2026, n° 3852
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Répertoire n° 3852/2026 RPL 336/26 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire -...
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Justice de paix de Luxembourg, 3 novembre 2026, n° 3846
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Répertoire n° 3846/2026 RPL 967/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire -...
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Justice de paix de Luxembourg, 3 novembre 2026, n° 3845
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Répertoire n° 3845/2026 RPL 172/26 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire -...
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Justice de paix de Luxembourg, 3 novembre 2026, n° 3844
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Répertoire n° 3844/2026 RPL 965/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire -...
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Justice de paix de Luxembourg, 3 novembre 2026, n° 3843
Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Répertoire n° 3843/2026 RPL 293/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire -...