Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Bulletin n° 2026/28mis en ligne le 29 octobre 2026
- AvenantAvenant n° 56 du 14 avril 2026 relatif au travail à temps partielSociétés d'assistance (IDCC 1801)
- AvenantAvenant n° 55 du 14 avril 2026 relatif à la condition d'ancienneté pour la maternité, le service national et les périodes de réserveSociétés d'assistance (IDCC 1801)
- AvenantAvenant n° 54 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations et au plafond d'exonération de l'indemnisation du télétravailSociétés d'assistance (IDCC 1801)
- AvenantAvenant n° 3 du 27 mai 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarismeRestauration rapide (IDCC 1501)
- AccordAccord du 27 mai 2026 relatif au comité paritaire de surveillance du régime de prévoyance lourdeBureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)
- AccordAccord du 27 mai 2026 relatif au comité paritaire de surveillance du régime de complémentaire santéBureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)
- Accord paritaireAccord paritaire du 4 juin 2026 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2026Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) (IDCC 1090)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 15 juin 2026 relatif à la revalorisation de la grille des salairesProthésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 27 mai 2026 relatif au dispositif de soutien aux salariés proches aidantsOrganismes de sécurité sociale (IDCC 218)
- Accord paritaireAccord paritaire du 23 juin 2026 relatif au régime de prévoyance conventionnelleImprimeries de labeur et industries graphiques (IDCC 184)
- AccordAccord du 17 juin 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2026Industrie textile (IDCC 18)
Bulletin n° 2026/31mis en ligne le 29 octobre 2026
- AvenantAvenant n° 9 du 10 juin 2026 relatif à l'actualisation de l'article 1.10.1 « Codes NAF » de la convention collectiveEntreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404)
- AvenantAvenant n° 72 du 26 mai 2026 relatif aux salaires minima au 1er juin 2026Exploitation cinématographique (IDCC 1307)
- AccordAccord du 19 juin 2026 relatif aux salariés en situation de handicapExploitation cinématographique (IDCC 1307)
- AccordAccord du 19 juin 2026 relatif au proche aidantExploitation cinématographique (IDCC 1307)
- AvenantAvenant n° 117 du 30 juin 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er juin 2026Pâtisserie (IDCC 1267)
- AvenantAvenant n° 19 du 1er juillet 2026 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garantiesCouture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
- AccordAccord du 1er juillet 2026 relatif à la parentalité et à la santé des femmes au travailCouture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 1er juillet 2026 relatif à la prime de collection (art. 52 de la convention collective)Couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
- AvenantAvenant n° S 70 du 23 juin 2026 relatif aux salairesIndustries de l'habillement (IDCC 247)
- Adhésion par lettreAdhésion par lettre du 9 juillet 2026 de la FNCG à l'avenant du 16 avril 2026 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielleIndustries chimiques et connexes (IDCC 44)
Bulletin n° 2026/30mis en ligne le 13 octobre 2026
- AccordAccord du 26 juin 2026 relatif à l'investissement formationTravail temporaire_Personnel intérimaire
- AccordAccord du 3 juillet 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er août 2026 (Pas-de-Calais)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 8 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Orne et Calvados)Métallurgie (IDCC 3248)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 30 avril 2026 étendant aux agents de direction l'avenant du 30 avril 2026 au protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santéOrganismes du régime général de sécurité sociale agents de direction (IDCC 3232)
- AvenantAvenant n° 2 du 16 juin 2026 relatif à la modification de la convention collectiveOrganismes publics et coopératifs de l'habitat social (IDCC 3220)
- AvenantAvenant n° 934 du 18 juin 2026 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2026Coopératives de consommation (IDCC 3205)
- AvenantAvenant n° 1 du 20 mai 2026 à l'accord du 19 juin 2025 relatif aux salaires des personnels marins d'appui des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime pour l'année 2026Ports et manutention (IDCC 3017)
- AvenantAvenant n° 1 du 20 mai 2026 à l'accord du 19 juin 2025 relatif aux salaires des personnels marins officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime pour l'année 2026Ports et manutention (IDCC 3017)
- AvenantAvenant n° 78/2026 du 12 mai 2026 relatif à la formation professionnelle (titres VI et VIII de la convention collective)Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.