Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Bulletin n° 2026/28mis en ligne le 29 octobre 2026
- AccordAccord du 3 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Haute-Marne)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 3 juin 2026 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile – lieu de travail à compter du 1er juin 2026 (Aube)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 3 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 (Aube)Métallurgie (IDCC 3248)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 27 mai 2026 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 27 mai 2026 relatif au dispositif de soutien aux salariés proches aidantsOrganismes du régime général de sécurité sociale agents de direction (IDCC 3232)
- AccordAccord du 8 juin 2026 relatif à la formation professionnelleBanque populaire (IDCC 3210)
- AvenantAvenant du 15 juin 2026 relatif à la rémunération minimale nationalePortage de presse (IDCC 2683)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 27 mai 2026 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 27 mai 2026 relatif au dispositif de soutien aux salariés proches aidantsPraticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603)
- AvenantAvenant n° 221 du 8 juin 2026 relatif à la période de reconversionSport (IDCC 2511)
- AvenantAvenant n° 220 du 8 juin 2026 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Technicien de tir à l'arc » (annexe 1 de la convention collective)Sport (IDCC 2511)
- AccordAccord du 8 juin 2026 relatif à la modification de l'appellation du certificat complémentaire professionnel « Conception d'un cycle de séances d'apprentissage dans une perspective de progression sportive des activités de vol en soufflerie 3D » qui devient « Encadrer le vol en soufflerie 3D »Sport (IDCC 2511)
- AccordAccord du 8 juin 2026 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Préparer et accompagner les pratiquants aux rencontres en sports à roulettes »Sport (IDCC 2511)
- AvenantAvenant n° 4 du 13 mars 2026 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la viePersonnels des agences générales d'assurances (IDCC 2335)
- Adhésion par lettreAdhésion par lettre du 18 juin 2026 de l'union fédérale route FGTE-CFDT à la convention collectiveTaxis (IDCC 2219)
- AvenantAvenant n° 2 du 28 avril 2026 à l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)Taxis (IDCC 2219)
- AccordAccord du 28 avril 2026 relatif aux rémunérations minimalesTaxis (IDCC 2219)
Bulletin n° 2026/31mis en ligne le 29 octobre 2026
- AvenantAvenant n° 101 du 22 janvier 2026Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004)
- AvenantAvenant n° 100 du 22 janvier 2026Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004)
- AvenantAvenant n° 139 du 20 février 2026 relatif à la revalorisation de la rémunération annuelle garantie (RAG) pour l'année 2026Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002)
- Accord de méthodeAccord de méthode du 5 juin 2026 relatif à la négociation de la convention collective nationale de la transformation laitière en CPPNITransformation laitière
- AccordAccord du 5 juin 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Loire et arrondissement d'Yssingeaux)Métallurgie (IDCC 3248)
- Adhésion par lettreAdhésion par lettre du 22 juillet 2026 de l'UPES à la convention collectiveEnseignement privé indépendant (IDCC 2691)
- AccordAccord du 29 mai 2026 relatif à la révision du titre 12 « Commissions paritaires » de la convention collectiveCabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AvenantAvenant du 11 juin 2026 relatif à la modification de l'article 21 « Classification des fonctions » de la convention collectiveEntreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247)
- AccordAccord du 11 juin 2026 relatif aux entretiens de parcours professionnelEntreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247)
- AccordAccord du 11 juin 2026 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicapEntreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247)
- Accord de méthodeAccord de méthode du 28 avril 2026 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collectiveMutualité (IDCC 2128)
- AvenantAvenant du 30 avril 2026 à l'accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur du travailNégoce de l'ameublement (IDCC 1880)
- AvenantAvenant n° 53 du 20 novembre 2025 relatif aux frais de santé et à la prévoyanceSociétés d'assistance (IDCC 1801)
- AccordAccord du 29 juin 2026 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadresIndustries céramiques de France (IDCC 1558)
- AvenantAvenant du 30 juin 2026 relatif à la création d'un jour de congé annuel pour l'hospitalisation d'un enfant mineurMiroiterie (Transformation et négoce du verre) (IDCC 1499)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.