Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Bulletin n° 2026/30mis en ligne le 13 octobre 2026
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 30 avril 2026 étendant aux praticiens conseils l'avenant du 30 avril 2026 au protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santéPraticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603)
- AvenantAvenant n° 7 du 27 mai 2026 relatif aux salaires minima au 1er juin 2026Personnels des agences générales d'assurances (IDCC 2335)
- AvenantAvenant du 26 juin 2026 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au SmicBanque (IDCC 2120)
- AccordAccord du 1er juillet 2026 relatif à la prise en compte de la situation particulière des salariés expérimentésInstitutions de retraite complémentaires et de prévoyance (Personnel) (IDCC 1794)
- AccordAccord du 6 mai 2026 relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travailIndustries charcutières (Salaisons, charcuteries, conserves de viandes) (IDCC 1586)
- AccordAccord n° 2026/02 du 3 juin 2026 relatif aux salariés proches aidantsDistributeurs conseils hors domicile (Bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique) (IDCC 1536)
- AccordAccord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires pour l'année 2026Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)
- AvenantAvenant n° 05-26 du 4 juin 2026 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » du préambule de la convention collectiveActeurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) (IDCC 1261)
- AccordAccord du 2 juillet 2026 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longueServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) (IDCC 1090)
- AccordAccord du 19 juin 2026 relatif à l'actualisation partielle des textes de base de la convention collectiveManutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538)
- AvenantAvenant du 25 juin 2026 à l'annexe 56 A sur les salaires minima mensuelsCommerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500)
- AccordAccord du 18 juin 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er août 2026Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468)
- AvenantAvenant du 30 avril 2026 modifiant le protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santéOrganismes de sécurité sociale (IDCC 218)
- AccordAccord du 20 mai 2026 relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l'emploi des salariés expérimentésCaoutchouc (IDCC 45)
Bulletin n° 2026/29mis en ligne le 2 octobre 2026
- AccordAccord du 10 février 2026 relatif à de meilleures conditions de travail et d'emploi en agricultureTravail et emploi en agriculture
- AvenantAvenant n° 7 du 8 avril 2026 relatif à l'annexe 4 « Personnel des centres équestres »Personnels des activités hippiques (IDCC 7026)
- AvenantAvenant n° 1 du 20 janvier 2026Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (IDCC 7025)
- AvenantAvenant n° 13 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 5 juin 2007Production agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Exploitations maraîchères et légumières de plein champ (Seine-Maritime) (IDCC 9762)
- AvenantAvenant n° 59 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 28 février 1983Production agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Exploitations de polyculture et d'élevage (Seine-Maritime) (IDCC 9761)
- AvenantAvenant n° 70 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 24 septembre 1969Production agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières (Orne) (IDCC 9613)
- AvenantAvenant n° 108 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 20 juillet 1977Production agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, haras et CUMA (Orne) (IDCC 9612)
- AvenantAvenant n° 96 du 9 octobre 2025 relatif aux conditions de travail des salariés et apprentisProduction agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Exploitations de polyculture et d'élevage (Mayenne) (IDCC 9531)
- AvenantAvenant n° 56 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 30 juin 1982Production agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Exploitations de pépinières et d'horticulture (Manche) (IDCC 9502)
- AvenantAvenant n° 91 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 28 septembre 1970Production agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Exploitations de polyculture et d'élevage, exploitations de cultures légumières et maraîchères et CUMA (IDCC 9501)
- AvenantAvenant n° 1 du 5 février 2026Production agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Exploitations et entreprises agricoles (Isère) (IDCC 9383)
- AvenantAvenant n° 28 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 30 novembre 1984Production agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Entreprises de polyculture, élevage, exploitations maraîchères, et cultures légumières de plein champ (Eure) (IDCC 9273)
- AvenantAvenant n° 57 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 28 juin 1985Production agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, exploitations maraîchères et cultures légumières de plein champ et CUMA (Eure) (IDCC 9272)
- AvenantAvenant n° 50 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 17 janvier 1991Production agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, pépinières, arboriculture, production de fruits et de champignons (Calvados) (IDCC 9142)
- AvenantAvenant n° 26 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 1er juin 2004Production agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Production agricole (Calvados) (IDCC 9141)
- AvenantAvenant n° 2 du 27 janvier 2026Production agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Arboriculture fruitière (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée) (IDCC 8526)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.