Bulletin officiel des finances publiques
Les commentaires de l’administration fiscale, ses actualités, ses rescrits et ses barèmes, en texte intégral, le jour de leur publication par la direction générale des finances publiques.
561 documents, le dernier du 18 novembre 2026. Source : bofip.impots.gouv.fr.
Impôt sur le revenu Effacer le filtre
Jeudi 9 avril 202615 documents
- CommentaireModalités d’application du crédit d’impôtImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale
- CommentaireOpérations ouvrant droit au crédit d’impôtImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Champ d’application
- CommentairePrêts ouvrant droit au crédit d’impôtImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Champ d’application
- CommentaireConditions spécifiques relatives à certains logementsImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Champ d’application › Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt
- CommentaireConditions communes à tous les immeubles éligibles au crédit d’impôtImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Champ d’application › Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt
- CommentaireImmeubles ouvrant droit au crédit d’impôtImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Champ d’application
- CommentaireBénéficiairesImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Champ d’application
- CommentaireChamp d’applicationImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale
- CommentaireCrédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principaleImpôt sur le revenu
- CommentaireRéduction d’impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville (Dispositif « Malraux »)Impôt sur le revenu
- AnnexeExemples chiffrésImpôt sur le revenu › IR › Annuités éligibles au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale
- AnnexeExemples d’application dans le temps du dispositif relatif au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principaleImpôt sur le revenu › IR
- AnnexeTableaux récapitulatifs des taux du crédit d’impôt relatif aux intérêts d’emprunt pour l’acquisition de l’habitation principale (CGI, art. 200 quaterdecies)Impôt sur le revenu › IR
- Annexe(CGI, art. 200 quaterdecies)Impôt sur le revenu › IR › Plafonnement annuel des intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale en fonction de la composition du foyer fiscal › Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010
- ActualitéRetrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt versés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale (CGI, art. 200 quaterdecies)Le crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt versés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale ne trouve plus à s’appliquer pour les offres de prêt émises à compter du 1 er janvier 2011 (code…
Mardi 7 avril 202611 documents
- CommentaireDispositions applicables aux prestations compensatoires servies à la suite des instances en divorce introduites à compter du 1er janvier 2005Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2025 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses
- CommentaireTaux déterminé pour le foyer fiscalIndexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2025 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4, I-A et B)
- CommentaireDécote prévue au 4 du I de l’article 197 du code général des impôtsIndexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2025 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4, I-A et B)
- CommentairePlafonnement des effets du quotient familialIndexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2025 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4, I-A et B)
- CommentaireDétermination de l’impôt brutIndexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2025 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4, I-A et B)
- CommentaireAbattements spéciaux pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinctIndexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2025 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4, I-A et B)
- CommentaireDéductions diversesActualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2025 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses
- AnnexeFiche de calcul de l’assiette de la réduction d’impôt sur le revenu en cas de conversion de rente en capitalImpôt sur le revenu › IR
- ActualitéActualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2025 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diversesLes montants suivants sont mis à jour pour l’imposition des revenus de l’année 2025 : les plafonds applicables pour la déduction du revenu imposable des avantages en nature consentis, en l’absence d’obligation alimentaire, aux personnes…
- ActualitéIndexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2025 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4, I-A et B)Les A et B du I de l’article 4 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoient l’indexation, au taux de 0,9 %, des limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu prévu à l’article 197 du code général des…
- ActualitéAjustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er mai 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4) et actualisation du montant de l’abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2026Série / Divisions : IR - PAS ; BAREME Texte : L’article 4 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1 er mai 2026, l’ajustement des limites des tranches de…
Jeudi 2 avril 20262 documents
- BarèmeTarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidentsBarèmes › IR
- ActualitéActualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (CGI, art. 182 A)Série / Divisions : IR - DOMIC ; BAREME Texte : Conformément aux dispositions prévues au IV de l’article 182 A du code général des impôts, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements…
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