Délibérations de la CNIL
Les délibérations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en texte intégral, à mesure de leur publication : sanctions, avis sur les projets de textes, autorisations.
246 délibérations, la dernière du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Mercredi 26 août 20261 délibération
Samedi 1er août 20261 délibération
Vendredi 31 juillet 20261 délibération
Jeudi 30 juillet 202627 délibérations
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-067 du 03 avril 2026Autorisant la Fondation Adolphe de Rothschild à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'aggravation du handicap chez les patients atteints de SEP : facteurs associés, mécanismes physiopathologiques et impact sur la santé globale, intitulée "COHORTE SEP et SANTE".
- Autorisation de rechercheDécision DR-2026-073 du 17 avril 2026Autorisant l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation du nombre de décès liés aux surdoses par usage de substances psychoactives, à l’exception de l’alcool et du tabac, en France en 2023 et en 2024, intitulée « ERASM ».(Demande d’autorisation n°9-155)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-076 du 17 avril 2026Autorisant l'Institut national d'études démographiques à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse de l'évolution de l'offre de services des établissements médico-sociaux en matière d'accompagnement de la perte d'autonomie, intitulée "AURELIA".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-075 du 17 avril 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'impact de messages de prévention à destination de médecins et de leurs patients atteints de diabète et d'une maladie rénale, intitulée "ITINERANCE".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-074 du 17 avril 2026Autorisant le GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'identification les facteurs prédictifs de la survenue de la toxicité chronique chez des patients traités pour un cancer du sein ou du poumon, intitulée "CANTO BIOSENSEURS". (Demande d'autorisation n° 925219)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-072 du 17 avril 2026Abrogeant la décision DR-2026-200 et autorisant l'UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d'un algorithme pour l'identification de la dégénérescence maculaire liée à l'âge, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2021, intitulée "API DMLA". (Demande d'autorisation n° 925086)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-071 du 17 avril 2026Autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – ANRS maladies infectieuses émergentes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les personnes débutant un traitement contre la tuberculose en France, intitulée "French-TB".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-070 du 17 avril 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nancy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficacité et la sécurité de la ventilation adaptive en comparaison à la ventilation conventionnelle chez les patients atteints du syndrome de détresse respiratoire aiguë modéré à sévère, secondaire à une pneumonie communautaire sous ventilation invasive.
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-069 du 17 avril 2026Autorisant la société Inari medical Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité du dispositif médical FlowTriever par rapport aux soins standards en cas d'embolie pulmonaire, intitulée "PERSEVERE".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-068 du 03 avril 2026Autorisant l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - ANRS Maladies infectieuses émergentes à mettre en œuvre la modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la non-infériorité de la doravivirine par rapport au dolutegravir chez les personnes naïves de traitement antirétroviral et vivant avec le virus de l'immunodéficience humaine, intitulée "ELDORADO".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-066 du 03 avril 2026Autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Nice à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de la molécule GC7 sur le stress oxydatif de patients réanimés après un arrêt cardio-respiratoire, intitulée "GARDE".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-065 du 14 avril 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Rouen à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les troubles psychiatriques chez les adolescents suivis par les dispositifs intégrés des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (DITEP), intitulée "PsyPreDi".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-064 du 31 mars 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le neurodéveloppementaux pédiatriques cinq ans après un déclenchement du travail à 39 semaines d'aménorrhée chez les femmes nullipares à bas risque, intitulé "FAMILY - FA".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-063 du 30 mars 2026Autorisant l'Institut de recherche pour le développement, l'Institut de recherche clinique du Bénin, le Laboratoire de biochimie des substances naturelles bioactives et l'Institut de recherche en biologie médicale de Guinée à mettre en œuvre la modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation des tisanes d'artemisia annua et d'artemisia afra pour la prévention du paludisme au Bénin, intitulée "PREPAR".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-062 du 30 mars 2026Autorisant le Centre hospitalier d'Avignon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'estimation échographique de la macrosomie fœtale dans les 24 heures précédant la naissance, intitulée "ECHO-MACRO".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-061 du 30 mars 2026Autorisant la société Roche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les injections intravitréennes de vabysmo en vie réelle en France, intitulée "INVIVA".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-060 du 30 mars 2026Autorisant l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la ventilation pulmonaire ultra protective permise par une assistance respiratoire extracorporelle pour syndrome de détresse respiratoire aiguë d'apparition récente, intitulée "NOVAEOLIA".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-058 du 03 avril 2026Autorisant l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'impact d'un protocole d'éducation du patient sur la qualité de l'imagerie TEP-18F-FDG indiquée pour une recherche d'inflammation cardiaque, intitulée "CARTEP". (Demande d'autorisation n° 925186)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-057 du 27 mars 2026Autorisant l'Université de Zurich (l'Institut d'épidémiologie, de biostatistiques et de prévention) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patientes après traitement initial d'un cancer du sein à un stade précoce, intitulée "SUCCESS".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-056 du 27 mars 2026Autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – ANRS – maladies infectieuses émergentes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficacité d'une intervention communautaire de dépistage et de prise en charge de la tuberculose auprès des usagers de drogue intraveineuse au Vietnam, intitulée "DRIVE-TB".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-055 du 27 mars 2026Autorisant la société Acadia Pharmaceuticals (France) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation du fardeau du syndrome de Rett en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2024. (Demande d'autorisation n° 925307)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-054 du 27 mars 2026Autorisant la société Physidia à mettre en œuvre la modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la consommation de soins des patients traités par hémodialyse quotidienne à domicile par rapport à l'hémodialyse conventionnelle.
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-050 du 18 mars 2026Autorisant l'Agence de la biomédecine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'accès à l'allogreffe de cellules souches hématopoïétiques dans le traitement de leucémie aigüe myéloïde en France, intitulé "ALLOLAM".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-049 du 18 mars 2026Autorisant le Centre Hospitalier Emile Roux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour Finalité une étude portant sur la caractérisation de l'évolution, de la sévérité ainsi que de l'incidence de l'insomnie chez des patients nouvellement diagnostiqués d'un cancer, sur une période de 12 mois, intitulée "INDICA".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-048 du 18 mars 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'identification des variables cinématiques spécifiques de la tendinopathie patellaire chez des sportifs à risques, intitulée "TENVOL"
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-047 du 18 mars 2026Autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX et l'UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la morbi-mortalité à long terme, le parcours de soin et leurs déterminants chez les patients atteints de cytopénie auto-immune à début pédiatrique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2024, intitulée "EPIVANCE". (Demande d'autorisation n° 925289)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-046 du 17 mars 2026Autorisant l'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre la modification un traitement de données ayant pour finalité la finalité une étude portant sur l'évolution de la mortalité en France, nécessitant un accès aux données du CépiDC, pour les années 2016 à 2024. (Demande d'autorisation n° 924288v1)
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