Délibérations de la CNIL
Les délibérations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en texte intégral, à mesure de leur publication : sanctions, avis sur les projets de textes, autorisations.
246 délibérations, la dernière du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Jeudi 3 septembre 20261 délibération
Jeudi 27 août 202628 délibérations
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-106 du 03 juin 2026Autorisant la société Takeda France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation des ressources de santé et l'impact économique du traitement HyQvia en France, intitulée "EconomIg".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-105 du 04 juin 2026Autorisant L'UNIVERSITE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact des particules fines sur la COVID-19, nécessitant un accès à des indicateurs agrégés calculés à partir des données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2015 à 2025, intitulée "IPMCOV". (Demande d'autorisation n° 921414v1)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-104 du 03 juin 2026Autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation du risque tératogène des médicaments au cours de la grossesse, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2028. (Demande d'autorisation n° 920302v5)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-103 du 29 mai 2026Autorisant la FONDATION FRANCOPHONE POUR LA RECHERCHE SUR LE DIABÈTE et la SASU SF DIABETES VALORIZATION HUB à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi en France de patients avec un diabète de type 1 nécessitant un accès aux données du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2013 à 2026, intitulée "SFDT1". (Demande d'autorisation n° 922047v1)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-102 du 28 mai 2026Autorisant l'UNIVERSITE RENNES 1 à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les médicaments, l'utilisation et les séquences dans le cancer de la prostate résistant à la castration, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2009 à 2020, intitulée "MÉDUSE" (Demande d'autorisation n° 921184v1)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-101 du 22 mai 2026Autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction de l'indice de défavorisation européen, intitulée "PREDICT-EDI"
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-100 du 22 mai 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Reims à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la lutte contre l'anxiété dans la maladie de Parkinson.
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-098 du 27 mai 2026Autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'exposition des femmes enceintes aux polluants environnementaux et leurs effets sur la santé périnatale, intitulée "SIGMA"
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-097 du 21 mai 2026Autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité du programme ICOPE (approche intégrée de soins pour les personnes âgées) de l'organisation mondiale de la santé dans la prévention du déclin fonctionnel lié à l'avance en âge, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2032, intitulée "ICOPE Trial.Fr". (Demande d'autorisation n° 925276v1)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-096 du 19 mai 2026Autorisant le centre hospitalier Le Vinatier à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'impact d'une exposition dyadique à des illusions visuelles à perspectives multiples sur les compétences d'attribution des états mentaux d'autrui chez des patients présentant un trouble du spectre de la schizophrénie, intitulée "Réhabilitation Sensori-motrice de la Cognition SOciale par les iLLUSIONS dans les troubles psychotiques (SOLLUSIONS)"
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-095 du 13 mai 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire d'Angers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation et la validation des scores prédictifs d'appendicite aigüe utilisables en téléconsultation en utilisant des techniques d'analyse issues du domaine de l'intelligence artificielle.
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-094 du 21 mai 2026Autorisant l'Institut National du Cancer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude intitulée "Baromètre Cancer 2026".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-093 du 06 mai 2026Autorisant Santé Publique France et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant l'évaluation et la production d'indicateurs sur les maladies chroniques, la multimorbidité et la fragilité, intitulée "Maladies chroniques, multimorbidité et fragilité en France : Evaluation multisources (MC-ATNM-SNDS)"
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-092 du 30 avril 2026Autorisant la société Carthera à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude médico-économique de l'essai clinique Sonobird, intitulée "SNDS-Sonobird".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-091 du 29 avril 2026Autorisant la société Medtronic MiniMed à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'expérience et de la qualité de vie et des patients porteurs d'une pompe à insuline implantable Minimed, intitulée "MIIP".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-090 du 04 mai 2026Autorisant l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité d'une application smartphone d'autogestion sur l'acquisition des compétences de sécurité vis-à-vis par des médicaments antirhumatismaux chez les patients atteints de rhumatismes inflammatoires chroniques, intitulée "RHUMATO SMART".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-088 du 24 avril 2026Autorisant la société Therapixel à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement d'un algorithme d'intelligence artificielle pour la prédiction de risque de cancer du sein à cinq ans, intitulée "KAIROS".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-087 du 10 juin 2026Autorisant la société SOLTI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation du trastuzumab deruxtecan (TDXd) en association avec le pertuzumab comme traitement de première intention chez les patients atteints d'un cancer du sein métastatique HER2 positif, intitulée "TOP REAL".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-086 du 24 avril 2026Autorisant les sociétés Incyte Corporation et Incyte Biosciences Distribution B. V. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le risque à long terme de cancer de la peau non-mélanome chez les patients atteints de vitiligo traités par la crème Opzelura (ruxolitinib), comparativement aux patients atteints de vitiligo traités par d'autres traitements liés au vitiligo, intitulée "LORNE-V".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-085 du 26 avril 2026Autorisant la société Takeda development center Americas à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficacité et de la sécurité du zasocitinib chez les adultes atteints de vitiligo non segmentaire.
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-084 du 24 avril 2026Autorisant l'INSTITUT INTERUNIVERSITAIRE DE MEDECINE DU TRAVAIL DE PARIS ILE DE FRANCE à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage des affections liées à l'amiante, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2025 à 2027, intitulée "ARDCO". (Demande d'autorisation n° 921183v2)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-083 du 23 avril 2026Autorisant les Hospices civils de Lyon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la détermination de la capacité du conditionnement ischémique à améliorer la survie des patients en choc septique, intitulée "RISPOST-Sepsis".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-082 du 22 avril 2026Autorisant l'INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur portant sur le médicament S230815 chez des participants pédiatriques atteints d'encéphalopathie épileptique et développementale liée à KCNT-1, intitulée "KANDLE". (Demande d'autorisation n° 925196v3)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-081 du 21 avril 2026Autorisant l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le rôle des altérations du métabolisme de l'acide ribonucléique dans la persistance des perturbations immunitaires au décours du sepsis, intitulée "SEPSI-splice".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-080 du 21 avril 2026Autorisant la société AstraZeneca UK Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'incidence des infections graves et des cancers chez les patients atteints de lupus érythémateux systémique exposés à l'anifrolumab.
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-079 du 21 avril 2026Autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la construction et l'entraînement de modèles de prédiction du risque d'accident vasculaire cérébral cardioembolique nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2027, intitulée "TALENT-SNDS". (Demande d'autorisation n° 924256v1)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-078 du 20 avril 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Tours à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre l'antibiothérapie par amikacine inhalée et un placebo chez les patients de réanimation avec trachéobronchite acquise sous ventilation mécanique, intitulée "AMIVAT".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-077 du 21 janvier 2026Autorisant le Centre hospitalier Sud Francilien à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'impact des pratiques de l'ECG fait par des moyens non médicalisés adressées par le SAMU dans les stratégies de régulation, intitulée "ECG-PHNM".
Mercredi 26 août 20261 délibération
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