Délibérations de la CNIL
Les délibérations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en texte intégral, à mesure de leur publication : sanctions, avis sur les projets de textes, autorisations.
246 délibérations, la dernière du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Jeudi 30 juillet 20269 délibérations
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-045 du 11 mars 2026Autorisant la société Peekcell à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l'évaluation d'un algorithme basé sur des signatures de biomarqueurs urinaires permettant de détecter la présence d'un cancer du sein chez des patientes bénéficiant d'une mammographie de dépistage.
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-044 du 17 mars 2026Autorisant le Centre hospitalier Sud francilien à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les prises en charge pré hospitalière de patients polytraumatisés par les SMUR du 91, intitulé "DELTA 91"
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-043 du 06 mars 2026Autorisant la Fondation Hôpital Saint-Joseph à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation en vie réelle des anticancéreux dans le traitement du cancer du sein chez les patients obèses, intitulée "OBECCO"
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-042 du 17 mars 2026Autorisant la société ASTELLAS PHARMA EUROPE LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation en vie réelle de l'enfortumab vedotin en traitement de première ligne du carcinome urothélial, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2027, intitulée "REVOLUTION". (Demande d'autorisation n° 925288)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-041 du 03 mars 2026Autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'épidémiologie des patients et la prise en charge de la maladie de Sjögren, intitulée "SJÖ-TIME ".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-040 du 27 février 2026Autorisant la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS (RCTs) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et validation d'algorithmes pour la cartographie des hospitalisations liées aux accidents de la route nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée "BOAS-ACR". (Demande d'autorisation n° 925318)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-039 du 27 février 2026Autorisant la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS (RCTs) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'intégrité des données et de la validité des analyses après standardisation des données de la base PRM-BC au format OMOP-CDM, intitulée "STORM". (Demande d'autorisation n° 925317)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-038 du 27 février 2026Autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité du traitement non opératoire avec amoxicilline/acide clavulanique versus traitement chirurgical dans l'appendicite aiguë non compliquée chez les enfants, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2026 à 2031, intitulée "NACAC". (Demande d'autorisation n° 925270)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-037 du 27 février 2026Autorisant la société BOEHRINGER INGELHEIM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des caractéristiques sociodémographiques et cliniques de la population atteinte de maladie rénale chronique au niveau national, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2024, intitulée "CKD-BIO". (Demande d'autorisation n° 925194)
Mardi 28 juillet 20261 délibération
Vendredi 24 juillet 20263 délibérations
- AutorisationDélibération 2026-075 du 16 juillet 2026Portant décision unique et autorisant la société APM International à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la mise en œuvre d’études destinées à analyser l’évolution du paysage hospitalier grâce à la construction d’indicateurs d’activités nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). (Saisine n° 9-140)
- AutorisationDélibération 2026-069 du 2 juillet 2026Autorisant la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des trajectoires des agents et ex-agents de la RATP en matière de santé, intitulée « Cohorte STARS ». (Demande d’autorisation n°9-360)
- AvisDélibération 2026-068 du 18 juillet 2026Portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR)
Mardi 14 juillet 20261 délibération
Samedi 11 juillet 20261 délibération
Jeudi 9 juillet 20262 délibérations
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-036 du 25 février 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse coût-utilité d'un suivi des stimulateurs cardiaques en télémédecine exclusif, comparé au suivi conventionnel, intitulée "TELEPACE"
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-035 du 25 février 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Tours à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'amélioration du pronostic de l'hémorragie cérébrale, intitulée "TIPITCH Registries".
Mardi 7 juillet 20266 délibérations
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-031 du 24 février 2026Autorisant l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la transfusion de culot de globules rouges pour optimiser l'extubation, intitulée "TEXT".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-030 du 23 février 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nîmes à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la séroprévalence de la brucellose dans la population générale des habitants de Guyane française, intitulée "BRUCeGUY".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-027 du 13 février 2026Autorisant les sociétés L&P Santé, Livramedom, Référence santé, Diadom, Lilial, FSK et Bastide le confort médical à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation comparative des parcours de soins et de la prise en charge des patients stomisés en ville, intitulée "STOMie-CARE".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-026 du 13 février 2026Autorisant la société GlaxoSmithKline à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation en vie réelle du mépolizumab dans la polypose naso-sinusienne sévère, intitulée "MEPOPN".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-025 du 13 février 2026Autorisant la société Abbvie France à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les disparités régionales dans la compréhension de l'élimination virale et de la prise en charge du virus de l'hépatite C, intitulée "DRIVE-HCV".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-020 du 10 février 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la pression d'ouverture des voies aériennes chez les adultes de réanimation bénéficiant d'une ventilation mécanique invasive, intitulée "AOP-Vent".
Samedi 4 juillet 20267 délibérations
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-034 du 25 février 2026Autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant portant sur l'implantation du système d'aide à la décision médicale Lianeli en soins primaires pour l'identification des patients éligibles aux dépistages recommandés et la décision partagée, intitulée "ADER-F". (Demande d'autorisation n° 925268)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-033 du 25 février 2026Autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d'un modèle de prédiction du nombre de consultations pour exacerbation d'asthme ou de bronchopneumopathie chronique obstructive, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2024, intitulée "E-RISES". (Demande d'autorisation n° 925262)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-029 du 18 février 2026Autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE-ET-LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité du dispositif mis en place en médecine aigüe gériatrique sur la mise à jour réelle des statuts vaccinaux des patients dans les trois mois suivant leur hospitalisation, intitulée "VAX-UPTODATE". (Demande d'autorisation n° 925261)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-028 du 18 février 2026Autorisant l'INSTITUT POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DE MARSEILLE, l'UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI (LABORATOIRE D'EPIDEMIOLOGIE DES MALADIES CHRONIQUES ET NEUROLOGIQUES) et l'UNIVERSITE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la santé des personnes âgées vivant au Bénin, intitulée "SPABADI". (Demande d'autorisation n° 925299)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-024 du 13 février 2026Autorisant l'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et l'impact du mutant octuple DHFR/DHPS de plasmodium falciparum chez les femmes enceintes recevant le traitement préventif intermittent à la sulfadoxine-pyrimethamine sur les issus de la grossesse au Bénin, intitulée "SULPAR". (Demande d'autorisation n° 925274)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-023 du 13 février 2026Autorisant la société ARGENX BV à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints de myasthénie gravis en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée "MINOS". (Demande d'autorisation n° 921372v2)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-022 du 10 février 2026Autorisant l'INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE et l'ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les marqueurs multimodaux des maladies neurodégénératives aux stades présymptomatiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2029, intitulée "NeuroPrems". (Demande d'autorisation n° 924222v1)
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