Délibérations de la CNIL
Les délibérations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en texte intégral, à mesure de leur publication : sanctions, avis sur les projets de textes, autorisations.
246 délibérations, la dernière du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Samedi 4 juillet 202616 délibérations
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-018 du 10 février 2026Autorisant la société DSM-FIRMENICH HOUDAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficacité d'une ingestion quotidienne d'Humiome Post LB pendant trois mois sur le bien-être des personnes entre 50 et 75 ans en France, intitulée "PostWelLB". (Demande d'autorisation n° 925251)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-017 du 10 février 2026Autorisant le GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la désescalade de la chimiothérapie dans le cancer du sein précoce à risque intermédiaire, récepteurs hormonaux positifs et Her2* négatif, traité par Ribociclib (LEE-011) en traitement adjuvant, intitulée "NOLEETA". (Demande d'autorisation n° 925313)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-016 du 10 février 2026Autorisant la société JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude recherche visant à évaluer l'efficacité et la sécurité d'emploi du nipocalimab dans les grossesses à risque de maladie hémolytique sévère du fœtus et du nouveau-né, intitulée "AZALEA". (Demande d'autorisation n° 925256)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-015 du 04 février 2026Autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évolution de la prise en charge médico-judiciaire des victimes de violences en milieu scolaire, intitulée "VSCOL". (Demande d'autorisation n° 925302)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-013 du 04 février 2026Autorisant l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – ANRS MALADIES INFECTIEUSES EMERGENTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de susceptibilité génétique aux infections sexuellement transmissibles bactériennes chez les utilisateurs de PREP dans l'essai ANRS-IPERGAY, intitulée "Ipergay IST génétique". (Demande d'autorisation n° 925243)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-012 du 04 février 2026Autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FEERAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation du phénotype du syndrome de De Santo-Shinawi à l'aide d'une série de personne porteuses d'un variant pathogène du gène WAC, intitulée "FURWAC". (Demande d'autorisation n° 925283)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-011 du 04 février 2026Autorisant le CENTRE HENRI BECQUEREL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la survie sans progression et la survie globale des patients atteints de lymphome, intitulée "CHB-LYMPH". (Demande d'autorisation n° 925290)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-010 du 04 février 2026Autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de la pair-aidance sur les réadmissions et les passages aux urgences en psychiatrie, intitulée "IP-ARUP". (Demande d'autorisation n° 925284)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-009 du 22 janvier 2026Autorisant le CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficience du service de télésuivi ApTelecare pour la surveillance des patients présentant une maladie rénale chronique sévère au stade 4, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2026, intitulée "NELLY". (Demande d'autorisation n° 925277)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-008 du 30 janvier 2026Autorisant LES HOSPICES CIVILES DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'activation des réseaux d'attention fronto-pariétaux à travers la captation de l'attention par des informations épisodiques de la vie réelle, intitulée "EPICAPTURE". (Demande d'autorisation n° 925278)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-007 du 22 janvier 2026Autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les encéphalites et myélites aigues infectieuses en Guadeloupe par séquençage nouvelle génération, intitulée "EMAI-NGS" (Demande d'autorisation n° 925300)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-006 du 20 janvier 2026
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-003 du 13 janvier 2026
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-002 du 13 janvier 2026Autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'elafibranor 80 mg/jour chez des patients atteints de cholangite biliaire primitive recevant un traitement dans un cadre de vie réelle, intitulée "ELFINITY". (Demande d'autorisation n° 925079v1)
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-001 du 07 janvier 2026Autorisant la société COOK RESEARCH INCORPORATED à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse des patients implantés entre 2017 et 2024 d'une prothèse endovasculaire zénith dissection TX2 avec Pro-Form (ZDEG) à partir de données en vie réelle, nécessitant l'accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2030. (Demande d'autorisation n° 920300v1)
- AvisDélibération 2026-027 du 19 mars 2026Portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article 11 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Mercredi 1er juillet 20261 délibération
Samedi 27 juin 20261 délibération
Jeudi 25 juin 20261 délibération
Mardi 16 juin 20261 délibération
Vendredi 12 juin 20261 délibération
Jeudi 11 juin 20263 délibérations
- AutorisationDélibération 2026-007 du 29 janvier 2026
- AutorisationDélibération 2026-025 du 12 mars 2026
- AutorisationDélibération 2026-032 du 26 mars 2026Autorisant les sociétés Epimentis, Horiana, Randomized Clinical Trials et Stève Consultants à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d'un entrepôt de données de santé, intitulé « Prométhée » (demande d’autorisation n° 2241312)
Mercredi 10 juin 20265 délibérations
- AutorisationDélibération 2026-034 du 26 mars 2026Autorisant la société CEMKA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de donnée de santé, intitulé « Cemka -DS » (Demande d’autorisation n°2241247)
- AutorisationDélibération 2026-039 du 2 avril 2026Autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par la Région Grand Est pour la création du « Mur des noms »
- AutorisationDélibération 2026-040 du 2 avril 2026Autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par les services d’archives municipales de Mulhouse relatifs aux déportés mulhousiens durant la Seconde Guerre mondiale
- AutorisationDélibération 2026-056 du 12 mai 2026
- AutorisationDélibération 2026-057 du 12 mai 2026Portant décision unique et autorisant la société Pierre Karam conseil santé à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la mise en œuvre d’études destinées à la construction d’indicateurs d’activité, de positionnement, de parcours, d’efficience, de pertinence et de projection d’activité des établissements de santé.(Saisine n° 918249v4)
Vendredi 5 juin 20261 délibération
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