Délibérations de la CNIL
Les délibérations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en texte intégral, à mesure de leur publication : sanctions, avis sur les projets de textes, autorisations.
246 délibérations, la dernière du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Vendredi 5 juin 20261 délibération
Vendredi 29 mai 20264 délibérations
- RéférentielDélibération 2026-052 du 19 mars 2026Portant homologation de l'annexe « contrôle qualité » pour les méthodologies de référence relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé
- RéférentielDélibération 2026-051 du 19 mars 2026Portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé et ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée en vue de la participation à la recherche (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2018-154
- RéférentielDélibération 2026-050 du 19 mars 2026Portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé nécessitant le recueil du consentement de la personne concernée en vue de la participation à la recherche (MR-001) et abrogeant la délibération n° 2018-153
- RéférentielDélibération 2026-049 du 19 mars 2026Portant homologation de l’annexe « sécurité » pour les méthodologies de référence relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé
Jeudi 28 mai 20262 délibérations
Vendredi 22 mai 20262 délibérations
- Disposition interneDélibération HAB-2026-001 du 12 mai 2026Habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
- RéférentielDélibération 2026-054 du 5 mai 2026Portant modification du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines
Vendredi 8 mai 20261 délibération
Jeudi 7 mai 20261 délibération
Vendredi 1er mai 20262 délibérations
- AvisDélibération 2026-016 du 19 février 2026Portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "SI Honorabilité"
- AvisDélibération 2026-015 du 19 février 2026Portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées
Mercredi 29 avril 20262 délibérations
- AvisDélibération 2026-043 du 16 avril 2026Portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel aux fins de recensement et d’exploitation des informations relatives au recensement dans le cadre de l’exercice militaire ORION 26
- AvisDélibération 2026-044 du 16 avril 2026Portant avis sur un projet d'arrêté définissant les modalités techniques de fonctionnement du fichier mentionné à l’article L. 521-6-1 du code monétaire et financier
Samedi 25 avril 20261 délibération
Mercredi 15 avril 20261 délibération
Vendredi 10 avril 20261 délibération
Vendredi 3 avril 20262 délibérations
- AvisDélibération 2026-026 du 19 mars 2026Portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à la mise en oeuvre d’une analyse discursive et interactionnelle en intervention précoce en psychiatrie
- RéférentielDélibération 2026-031 du 29 janvier 2026Portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines
Vendredi 27 mars 20261 délibération
Jeudi 26 mars 20261 délibération
Vendredi 20 mars 20261 délibération
Samedi 14 mars 20262 délibérations
- Autorisation de rechercheDécision DR-2026-032 du 25 février 2026Autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement de modèles d’aide à la détection de deux maladies rares, intitulée « PAI ». (Demande d’autorisation n° 925250)
- RecommandationDélibération 2026-022 du 29 janvier 2026Portant adoption d’une recommandation sur le déploiement d’un serveur mandataire web filtrant
Samedi 7 mars 20261 délibération
Vendredi 6 mars 20261 délibération
Mardi 3 mars 20261 délibération
Jeudi 26 février 20261 délibération
Vendredi 20 février 20261 délibération
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