Arrêts de la Cour de cassation rendus en 2016, page 45
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- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.018
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- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.286
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.341
- IrrecevabilitéCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.346
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.004
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.338
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.339
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.356
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.001
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.006
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.011
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.013
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.014
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.016
- IrrecevabilitéCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.021
- IrrecevabilitéCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.022
- IrrecevabilitéCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.290
- AnnulationCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.298
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.303
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.337
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.301
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.307
- AnnulationCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.313
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.318
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.327
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.329
- AnnulationCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.336
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.357
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.434
- IrrecevabilitéCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.019
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.023
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.026
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- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.032
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.033
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- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-60.308
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- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.002
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.003
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.010
- IrrecevabilitéCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.039
- IrrecevabilitéCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 16-60.008
- IrrecevabilitéCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-17.952
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-19.555
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-18.724
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-21.341
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 14-25.036
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-20.165
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 14-26.205
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-17.493
- CassationCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-18.596Les dispositions de l'article 902 du code de procédure civile n'ont pas vocation à s'appliquer aux procédures instruites selon la procédure prévue à l'article 905 du même code. Doit, par conséquent, être censuré l'arrêt…
- CassationCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 14-11.576Il résulte de l'article 684, alinéa 2, du code de procédure civile que la date à laquelle est effectuée la remise à parquet de la décision à signifier par la voie diplomatique ne constitue pas le point de départ du…
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 14-29.456Justifie légalement sa décision au regard de l'article L. 213-6, alinéa 3, du code de l'organisation judiciaire le juge de l'exécution ayant autorisé la vente amiable de l'immeuble dont la saisie est poursuivie qui…
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-17.354Il résulte des articles 377 et 386 du code de procédure civile que, dans une procédure orale, les parties n'ont pas d'autre diligence à accomplir après une ordonnance de radiation que de demander la fixation de…
- CassationCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-19.618Il résulte de la combinaison des articles 2243 du code civil et 5 du code de procédure civile que l'interruption de la prescription résultant de la demande en justice n'est non avenue que si le juge saisi de cette…
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-12.828Le prononcé de la caducité du commandement valant saisie immobilière, qui anéantit la mesure d'exécution, ne fait pas perdre son fondement juridique à la disposition d'un jugement, précédemment rendu au cours de cette…
- RejetCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 14-25.712
- IrrecevabilitéCass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-17.716
- CassationCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-16.115
- CassationCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-17.728
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-10.898
- AnnulationCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-12.903
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-17.833
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-17.328
- Cass.Cass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 11-25.033
- CassationCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-12.288
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-18.286
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 14-21.142
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-14.637
- Cass.Cass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-14.319
- CassationCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-16.614
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-17.196
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-17.209
- CassationCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-10.113
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-15.068
- CassationCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 14-26.514
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-14.707
- CassationCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-17.586
- CassationCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-16.673
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-18.693
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-18.813
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-19.026
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-19.607
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-23.575
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-21.465
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-21.147
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-17.216
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-18.611
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-18.612
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-18.626
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-10.850
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-19.998
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-20.081
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 14-24.104
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-16.981Manquent à leur devoir de conseil un architecte et un bureau d'étude qui, même si le maître de l'ouvrage ne justifie pas avoir informé les concepteurs de son souhait de faire circuler des charges lourdes à l'intérieur…
- RejetCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-18.836Ne viole pas les dispositions de l'article 4 du code civil une cour d'appel qui, après avoir relevé la carence répétée des maîtres de l'ouvrage dans l'administration de la preuve leur incombant, ceux-ci n'ayant ni…
- CassationCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-12.834Les parties pouvant invoquer de nouveaux moyens et conclure à nouveau jusqu'à la clôture de l'instruction, une cour d'appel ne peut prononcer l'irrecevabilité des conclusions déposées par l'appelant principal avant la…
- CassationCass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-16.967Le délai d'un an prévu par le dernier alinéa de l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 est un délai de forclusion de sorte que la suspension de la prescription prévue par l'article 2239 du code civil ne lui…
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-84.937
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-84.986
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-86.821
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-87.357
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-86.464
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-87.623
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-86.427
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-87.193
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-83.185
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-87.094
- DéchéanceCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-82.346
- DéchéanceCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-82.343
- DéchéanceCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-82.358
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-82.385
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-82.392
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-82.516
- DéchéanceCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-82.323
- DéchéanceCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-82.327
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-82.329
- DéchéanceCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-82.342
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.819
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.820
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.823
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.861
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.866
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.868
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.812
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.813
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.814
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.788
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.791
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.792
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.804
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.809
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.811
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.796
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.799
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.803
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.815
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.816
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.818
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 14-88.368
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-80.236
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-85.951
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-84.818
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-85.093
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-86.149
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-86.841
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-84.920
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-81.373
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-82.398
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-83.557
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-83.760
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-84.561
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-85.516
- Cass.Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-87.304
- Non-lieuCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-82.023
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-83.398
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-83.402
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-83.426
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-83.427
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.688
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-80.669
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-80.375
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 14-86.438
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- CassationCass. crim., 1er juin 2016, n° 15-80.230
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- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 15-81.718
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- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 15-82.290
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 15-82.845
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 15-82.910
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 15-82.954
- CassationCass. crim., 1er juin 2016, n° 14-88.061
- CassationCass. crim., 1er juin 2016, n° 15-85.101
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- RejetCass. 1re civ., 1er juin 2016, n° 15-17.023