Décisions de justice en libre accès
Base de données de jurisprudence
331 015 décisions issues de 22 pays et organisations, collectées et republiées par le cabinet. Recherchez par mot-clé, pays, matière, langue ou année.
- Pays-Bas 163 466
- Portugal 66 656
- Luxembourg 36 132
- Royaume-Uni 21 676
- Maurice (Supreme Court) 11 194
- Finlande 6 172
- Belgique (JUPORTAL) 4 989
- Allemagne 4 569
- Tunisie 4 054
- Bénin (Cour Constitutionnelle) 3 246
- Suisse (OpenCaseLaw) 2 687
- Suisse 1 497
- OHADA 1 197
- Algérie 975
- Madagascar 790
- Madagascar (Haute Cour Constitutionnelle) 583
- Italie 360
- Senegal 306
- Burkina Faso (Conseil Constitutionnel) 230
- Côte d'Ivoire (Conseil Constitutionnel) 198
- Cameroun (Cour Suprême) 34
- Monaco 4
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 5 mai 2026, n° DCC26-004
Recours aux fins de prescription de mesures exceptionnelles destinées à organiser la prestation de s...
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 23 avril 2026, n° EP26-002
Proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 12 avril 2026
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 16 avril 2026, n° EP26-001
Transmission à la Cour la décision n°ANNEE 2026/N°019/CENA/Pr/RAP/DG/SP du 13 avril 2026 portant pub...
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 27 février 2026, n° DCC26-003
Soumet au contrôle de constitutionnalité, la loi n° 2026-03 portant modification de la loi organique...
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 26 février 2026, n° DCC26-001
Soumet au contrôle de conformité à la Constitution la loi n°2026-04 portant modification de la loi n...
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 5 février 2026, n° EL26-002
Recours en invalidation de l'élection de monsieur Michel SODJINOU
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 5 février 2026, n° EL26-003
Recours aux fins d'annulation de l'élection de monsieur Moukaram Koussonda ADJIBADÉ, candidat élu da...
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 19 janvier 2026, n° EL26-001
Transmission à la Cour constitutionnelle les résultats provisoires de l'élection des membres de l'As...
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 26 décembre 2025, n° EL-25-002
Recours contre la Commission Électorale Nationale
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 12 décembre 2025, n° DCC25-291
Recours avec pour objet : « rêve de réformes stables et
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 12 décembre 2025, n° DCC25-293
Le Président de la République, sur le fondement des articles 117, 121 de la Constitution, soumet au...
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 30 novembre 2025, n° DCC25-282
Recours contre le commissaire en charge du commissariat de police d’Avrankou et madame Nadège Sèna H...
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 20 novembre 2025, n° DCC25-285
Recours pour solliciter l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 20 novembre 2025, n° DCC25-286
Recours en inconstitutionnalité de la suspension des visites
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 20 novembre 2025, n° DCC25-287
Recours pour violation de la Constitution
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 20 novembre 2025, n° DCC25-288
Recours contre le commissaire en charge du commissariat
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 20 novembre 2025, n° DCC25-289
Recours contre maître Alain AKPO, huissier de justice, pour violation de l'article 35 de la Constitu...
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 20 novembre 2025, n° DCC25-290
Recours contre le ministère de la Défense nationale pour violation de la Constitution
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 13 novembre 2025, n° DCC25-279
Recours en « inconstitutionnalité de la condition d'ancienneté de dix (10) ans exigés pour siéger au...
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 13 novembre 2025, n° DCC25-280
Recours en « inconstitutionnalité de la trop grande part faite aux titulaires de doctorat dans les n...
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 13 novembre 2025, n° DCC25-281
Recours en inconstitutionnalité de l’article 17, alinéa 2, de la loi n°2025-09 du 03 avril 2025 port...
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 13 novembre 2025, n° DCC25-283
Recours en inconstitutionnalité de la non-communication des observations aux parties dans les recour...
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 13 novembre 2025, n° DCC25-284
Recours en inconstitutionnalité du défaut d’amendement des lois par les « requérants majeurs » avant...
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 13 novembre 2025, n° EP25-012
La liste définitive des duos de candidats à l'élection présidentielle du 12 avril 2026
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 6 novembre 2025, n° DCC25-272
Recours pour violation de la Constitution
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 6 novembre 2025, n° DCC25-273
Transmission à la haute Juridiction, le jugement ADD n° 081/CSAF_CPI_SCl/25 du 09 octobre 2025, rend...
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 6 novembre 2025, n° DCC25-274
Recours en violation des articles 8, 15 nouveau et 35 de la Constitution
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 6 novembre 2025, n° DCC25-275
Recours en interprétation de l’article 146 de la loi n°2019-43
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 6 novembre 2025, n° DCC25-276
Recours contre le gouvernement pour inconstitutionnalité de la délivrance de l'autorisation d’exerce...
-
Cour constitutionnelle du Bénin, 6 novembre 2025, n° DCC25-277
Recours contre la Cour constitutionnelle, la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Te...