Un plaquage au rugby, une chute à ski, une glissade dans l’escalier ou un geste brusque pour rattraper un objet : l’épaule sort de son logement, la douleur est immédiate et le bras ne répond plus. Aux urgences, la tête de l’humérus est remise en place, sous antalgiques ou sous une courte anesthésie, puis le bras est immobilisé contre le corps. Le soir même, d’autres questions arrivent. Combien de temps d’arrêt faut-il prévoir, et qui pourra le prolonger ? Combien versent la caisse et l’employeur ? Peut-on conduire avec une attelle, aller chez le kinésithérapeute pendant les heures de présence, reprendre le sport ? Et si l’épaule se déboîte de nouveau et qu’une butée de Latarjet est proposée, combien de mois faut-il compter, et que peut faire l’employeur pendant cette absence ?
Ce guide s’adresse au salarié du secteur privé dont la luxation est survenue en dehors du travail : au sport, à la maison, en vacances ou dans la rue. Si l’épaule s’est déboîtée au travail ou sur le trajet, ce sont les règles de l’accident du travail qui s’appliquent ; nous les évoquons seulement pour situer la frontière. Il n’existe pas de durée officielle d’arrêt pour la luxation de l’épaule : les repères cités ici viennent d’équipes hospitalières et chirurgicales, et ne remplacent pas l’avis de votre médecin. Les textes sont cités dans leur version en vigueur au 18 octobre 2026. Nous verrons d’abord la durée de l’arrêt, les indemnités et les obligations qui l’accompagnent, puis la reprise, la récidive et la protection de votre emploi.
I. Pendant l’arrêt : combien de temps et combien d’argent après une luxation de l’épaule ?
A. Une durée qui dépend du traitement, du bras atteint et de votre poste
Commençons par une précision qui évite bien des malentendus. La page de l’Assurance maladie qui rassemble les outils d’aide à la prescription d’un arrêt de travail, mise à jour le 8 octobre 2026, propose soixante-huit fiches de durée de référence, de l’angine à la prothèse de hanche. Quatre d’entre elles concernent l’épaule ou ses abords : la fracture de la clavicule ou de l’omoplate, la fracture du haut de l’humérus, la tendinopathie et la rupture des tendons de la coiffe des rotateurs. Aucune ne traite de la luxation. La fourchette de trois semaines à trois mois qu’un site d’information présente comme un référentiel de l’Assurance maladie pour la luxation de l’épaule, avec une durée de référence de trente jours, ne figure donc dans aucune de ces fiches. La durée de votre arrêt se décide avec votre médecin, au vu de l’état de votre épaule et des exigences de votre poste.
Après une première luxation sans fracture, le traitement habituel consiste à réduire la luxation, c’est-à-dire à remettre la tête de l’humérus dans la glène, puis à immobiliser le bras coude au corps. Le service de chirurgie orthopédique de l’hôpital de la Croix-Rousse, aux Hospices civils de Lyon, indique une immobilisation de dix jours à six semaines selon l’âge et l’activité, suivie d’une rééducation destinée à récupérer la mobilité de l’articulation. Une clinique française de chirurgie du sport retient trois semaines d’immobilisation, un mois chez les sujets jeunes, en rappelant que la récidive est la complication principale d’un premier épisode et qu’elle concerne la grande majorité des patients de moins de vingt ans. Les recommandations britanniques sont plus souples : les hôpitaux universitaires de Leeds conseillent d’abandonner l’écharpe dès la première semaine, deux semaines au plus, et de mobiliser l’épaule tôt, en précisant qu’un emploi très physique peut justifier des tâches adaptées ou une reprise après six semaines. Le service public de santé britannique évoque de son côté six à douze semaines de récupération, et jusqu’à seize semaines pour certains sports.
Pour l’arrêt lui-même, un chirurgien parisien qui consacre son activité à l’épaule et à la main situe le minimum autour de quarante-cinq jours après une première luxation, la reprise des activités quotidiennes demandant un à trois mois, tandis que les activités physiques intenses du membre supérieur, comme le port de charges lourdes, exigent selon lui deux à quatre mois, voire davantage. Il ajoute que ces délais sont plus courts en cas de récidive, parce que l’immobilisation est alors souvent inutile. Ces repères sont des ordres de grandeur. Les deux fiches de l’Assurance maladie consacrées à des lésions voisines que nous présentons ci-dessous retiennent des critères d’adaptation comparables : le côté atteint, dominant ou non, l’âge, l’étendue des lésions, les complications et la nécessité de conduire pour les trajets ou pour l’emploi. Un salarié de bureau touché au bras non dominant et un manutentionnaire touché au bras dont il se sert pour travailler n’auront pas le même arrêt.
Deux complications allongent nettement l’arrêt, et pour elles des fiches officielles existent. Après quarante ans, l’hôpital de la Croix-Rousse signale qu’une luxation peut s’accompagner d’une rupture traumatique des tendons de la coiffe des rotateurs, à rechercher tôt par une échographie. Lorsque la luxation s’accompagne d’une fracture du haut de l’humérus, la fiche de l’Assurance maladie consacrée à la fracture de l’extrémité proximale de l’humérus, établie après avis de la Haute Autorité de santé, cite d’ailleurs la luxation parmi les lésions associées qui justifient d’adapter la durée. Voici les durées de référence que retiennent cette fiche et celle consacrée à la rupture des tendons de la coiffe des rotateurs, la première fourchette visant le bras non dominant et la seconde le bras dominant lorsque la fiche les distingue.
| Lésion associée à la luxation (fiche de l’Assurance maladie) | Travail sédentaire | Travail physique léger | Travail physique modéré | Travail physique lourd |
|---|---|---|---|---|
| Fracture du haut de l’humérus, sans opération | 10 jours | 14 jours | 60 jours | 90 jours |
| Fracture du haut de l’humérus, opérée | 21 jours | 21 jours | 70 jours | non précisé |
| Rupture de la coiffe, traitement fonctionnel | 7 à 10 jours | 14 à 28 jours | 42 jours | 60 jours |
| Rupture de la coiffe, opérée | 42 à 70 jours | 90 à 120 jours | 150 jours | 180 jours |
Ces durées sont présentées par l’Assurance maladie comme indicatives, à adapter à chaque patient. Elles décrivent la durée à l’issue de laquelle la majorité des patients peut reprendre un travail, pas un plafond ni un minimum.
Lorsque l’épaule se déboîte une deuxième ou une troisième fois, les chirurgiens considèrent le plus souvent que la rééducation seule ne suffit plus et proposent une stabilisation. Deux techniques dominent : la butée coracoïdienne, dite de Latarjet, qui consiste à fixer un fragment d’os sur le bord avant de la glène, et la réparation du bourrelet sous arthroscopie, dite de Bankart. Les repères publiés par plusieurs équipes françaises convergent dans les grandes lignes, avec des écarts qu’il faut connaître avant de fixer la date de l’intervention avec son employeur.
| Après une butée de Latarjet ou une réparation de Bankart | Repères publiés par des équipes chirurgicales françaises |
|---|---|
| Attelle coude au corps | une quinzaine de jours à Lyon, trois à six semaines selon les autres équipes |
| Travail de bureau | quelques jours à quinze jours selon une équipe toulousaine si aucun trajet en voiture n’est nécessaire, quatre à six semaines pour plusieurs autres équipes |
| Travail physique modéré | deux à trois mois |
| Travail manuel lourd | trois à quatre mois, quatre à six mois selon une autre équipe |
| Conduite automobile | à partir de la sixième semaine pour certains, deux à trois mois pour d’autres |
| Sports de contact | quatre à six mois, après contrôle de la consolidation de la butée |
L’hôpital de la Croix-Rousse précise qu’il est interdit de forcer sur le bras opéré pendant trois mois, délai au terme duquel la butée doit être consolidée. Un centre toulousain de chirurgie de l’épaule résume ainsi l’enjeu pour un poste sédentaire : l’arrêt peut être court, le temps de la cicatrisation, mais il est bien souvent porté à quatre à six semaines lorsque le salarié n’a pas d’autre moyen que la voiture pour aller travailler.
La durée de chaque prescription est encadrée par la loi. Selon l’article R. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale, les plafonds sont fixés « à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation ». Le médecin peut aller au-delà s’il justifie sur la prescription la nécessité d’une durée plus longue, comme le prévoit l’article L. 162-4-1 du même code. Pour une butée suivie d’un poste physique, il faut donc s’attendre à plusieurs prescriptions successives, chacune devant parvenir à la caisse dans les délais, ce que nous examinons plus loin avec le détail de la règle des 31 et 62 jours. La prolongation obéit à une autre exigence : selon l’article L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale, l’indemnisation n’est maintenue que si elle est prescrite « par le médecin prescripteur de l’arrêt initial, par le médecin traitant », sauf impossibilité dûment justifiée. Si l’arrêt initial a été établi aux urgences, c’est donc en principe votre médecin traitant qui le prolongera ; notre article sur l’arrêt délivré aux urgences et sa prolongation détaille les pièges de ce passage de relais. Après une opération, le chirurgien qui a prescrit l’arrêt initial peut le prolonger lui-même.
Reste la conduite, qui pèse souvent sur la date de reprise. Aucun texte n’interdit spécialement de conduire avec une attelle, mais le code de la route pose une exigence générale. Selon l’article R. 412-6 du code de la route, « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. » Le même article punit le manquement à cette règle de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Avec le bras immobilisé contre le corps, il est difficile de soutenir que l’on peut tourner le volant, passer les vitesses ou freiner en urgence dans de bonnes conditions, et les équipes chirurgicales que nous avons consultées déconseillent la conduite pendant le port de l’attelle. Si votre poste impose de conduire, comme pour un livreur, un commercial ou un technicien itinérant, l’arrêt peut légitimement durer plus longtemps que pour un collègue sédentaire : les fiches de l’Assurance maladie citent précisément la nécessité de conduire parmi les critères d’adaptation. Demander au chirurgien d’indiquer par écrit à partir de quand la conduite est possible est une précaution utile, en particulier en cas d’accident de la circulation pendant la convalescence.
B. Indemnités, complément de l’employeur et obligations à respecter pendant l’arrêt
Le premier réflexe est administratif. Lorsque l’arrêt n’est pas transmis de manière dématérialisée par le médecin, l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale impose d’envoyer l’avis à la caisse primaire « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail ». En cas de retard, l’article D. 323-2 du même code prévoit d’abord un avertissement, puis, en cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois, une réduction de moitié : « le montant des indemnités journalières afférentes à la période écoulée entre la date de prescription de l’arrêt et la date d’envoi est réduit de 50 % ». La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 4 décembre 2025 (n° 23-17.432), que ces dispositions « n’ont vocation à s’appliquer qu’en cas d’envoi tardif de l’avis d’arrêt de travail, avant la fin de la période d’interruption de travail ».
Le risque est plus lourd lorsque l’avis arrive après la fin de la période prescrite. L’article R. 323-12 du code de la sécurité sociale dispose que « La caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible ». Dans un arrêt du 25 juin 2026 (n° 24-12.131), la Cour de cassation a donné raison à la caisse contre un assuré dont l’arrêt, envoyé selon lui par courrier simple, n’avait été reçu qu’après la fin du repos prescrit, en relevant que « l’avis d’arrêt de travail n’avait été reçu par la caisse qu’après la fin de la période de repos prescrite ». La gravité de la pathologie, invoquée par le tribunal, n’y changeait rien. Le 3 septembre 2026 (n° 24-12.284), elle a jugé qu’une attestation de l’employeur indiquant que l’arrêt avait été saisi dans son logiciel de paie ne prouvait pas l’envoi à la caisse. Pour une épaule opérée, avec plusieurs prolongations sur trois ou quatre mois, gardez donc une preuve d’envoi de chaque avis ; notre article sur la prolongation envoyée trop tard explique comment réagir à un refus.
Les indemnités journalières supposent des conditions d’ouverture. Pour les six premiers mois d’arrêt, l’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale exige d’avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents, ou d’avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire au cours des six mois civils précédents. Au-delà de six mois d’arrêt continu, il faut douze mois d’affiliation et 600 heures de travail sur l’année précédente, ou des cotisations sur 2 030 fois le Smic horaire. Les indemnités sont versées à partir du quatrième jour : selon l’article R. 323-1 du même code, le point de départ de l’indemnité « est le quatrième jour de l’incapacité de travail ». L’indemnité journalière est égale à la moitié du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire brut, dans la limite de 1,4 fois le Smic mensuel, selon les articles R. 323-4 et R. 323-5. La page de l’Assurance maladie sur les indemnités journalières, datée du 1er septembre 2026, indique un salaire pris en compte dans la limite de 2 613,83 euros bruts et une indemnité qui ne peut excéder 42,97 euros bruts par jour pour les arrêts prescrits depuis juillet 2026.
L’employeur complète ces indemnités sous conditions. Selon l’article L. 1226-1 du code du travail, « Tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie » d’une indemnité complémentaire, à condition d’avoir justifié de son incapacité dans les quarante-huit heures, d’être pris en charge par la sécurité sociale et d’être soigné en France ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Le complément ne s’applique pas aux salariés travaillant à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires. Son montant est fixé par l’article D. 1226-1 du code du travail : 90 % de la rémunération brute pendant trente jours, puis les deux tiers pendant les trente jours suivants. L’article D. 1226-5 en déduit les indemnités journalières et la part des prestations de prévoyance financée par l’employeur. Ces durées augmentent de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, dans la limite de quatre-vingt-dix jours chacune, selon l’article D. 1226-2. Le complément ne commence qu’après une carence propre, fixée par l’article D. 1226-3 du code du travail : hors accident du travail et maladie professionnelle, « le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence ». Enfin, l’article D. 1226-4 impose de tenir compte des indemnités déjà versées au cours des douze mois précédents, ce qui pèse en cas de récidive.
Deux précisions récentes de la Cour de cassation jouent en faveur du salarié. L’ancienneté d’un an s’apprécie au premier jour de l’absence, et la Cour a jugé le 25 mars 2026 (n° 24-22.717) que « Ces dispositions ne comportent, pour le calcul de l’ancienneté, aucune restriction en cas de suspension d’exécution du contrat de travail. » Un précédent arrêt maladie ne retarde donc pas l’ouverture du droit. Par ailleurs, le 14 mai 2025 (n° 23-23.734), elle a rappelé que le complément se calcule sur la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé, et non sur sa rémunération nette. De nombreuses conventions collectives prévoient un maintien plus favorable, parfois sans carence ; notre article sur le calcul du complément de salaire explique comment vérifier votre bulletin.
Pour mesurer l’enjeu, prenons un salarié payé 2 000 euros bruts par mois, avec trois ans d’ancienneté, sans maintien conventionnel plus favorable ni prévoyance. Son salaire journalier de base est d’environ 65,75 euros, son indemnité journalière de 32,88 euros bruts, et le complément de l’employeur de 26,30 euros par jour au taux de 90 %, puis de 10,95 euros par jour au taux des deux tiers. Les montants ci-dessous sont des estimations brutes, avant CSG et CRDS sur les indemnités, en raisonnant sur des jours calendaires.
| Durée de l’arrêt | Exemple de situation | Salaire non perçu | Indemnités journalières | Complément de l’employeur | Manque à gagner estimé |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 jours | Première luxation, poste sédentaire | 1 380,75 € | 591,84 € | 368,20 € | 420,71 € |
| 45 jours | Première luxation, poste physique | 2 958,75 € | 1 380,96 € | 876,60 € | 701,19 € |
| 90 jours | Butée, travail physique modéré | 5 917,50 € | 2 860,56 € | 1 117,50 € | 1 939,44 € |
| 120 jours | Butée, travail manuel lourd | 7 890,00 € | 3 846,96 € | 1 117,50 € | 2 925,54 € |
Sans un an d’ancienneté, aucun complément légal n’est dû : le manque à gagner passe alors à 788,91 euros pour vingt et un jours, 1 577,79 euros pour quarante-cinq jours, 3 056,94 euros pour quatre-vingt-dix jours et 4 043,04 euros pour cent vingt jours. Avec seize ans d’ancienneté, les durées d’indemnisation passent à soixante jours à chaque taux, et le manque à gagner d’un arrêt de cent vingt jours tombe à 1 884,69 euros. Pour un salaire de 3 000 euros, l’indemnité journalière est plafonnée à 42,97 euros, et le manque à gagner d’un arrêt de quarante-cinq jours atteint 1 077,37 euros. Pour notre salarié à trois ans d’ancienneté, le complément légal s’arrête après soixante jours d’indemnisation : c’est alors souvent la prévoyance d’entreprise qui prend le relais, selon le contrat applicable.
Pendant l’arrêt, l’employeur peut faire contrôler la réalité de l’incapacité. L’article R. 1226-11 du code du travail prévoit que le médecin mandaté par l’employeur « se prononce sur le caractère justifié de l’arrêt de travail, y compris sa durée », au domicile en dehors des heures de sortie autorisées, sans délai de prévenance, ou à son cabinet sur convocation. Le même texte ajoute : « Si le salarié est dans l’impossibilité de se déplacer, notamment en raison de son état de santé, il en informe le médecin en en précisant les raisons. » Avec un bras immobilisé et l’interdiction de conduire, ce cas n’est pas théorique : répondez par écrit à la convocation en expliquant pourquoi vous ne pouvez pas vous déplacer. Les conséquences d’un contrôle défavorable sur le complément sont détaillées dans notre article sur la contre-visite et ses suites.
Les séances de kinésithérapie posent une question pratique : faut-il être chez soi pendant les heures de présence ? L’article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale répond que, lorsque les sorties sont autorisées, « l’assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux ». Une séance de rééducation prescrite constitue un soin : conservez l’attestation du kinésithérapeute ou le relevé de vos séances, qui permettront de justifier une absence lors d’un contrôle. Le même article précise que « Le praticien indique également sur l’arrêt de travail s’il autorise l’exercice de certaines activités en dehors du domicile. » Cette phrase est la clé de la question suivante, celle du sport. Les règles générales des sorties sont développées dans notre article sur les heures de présence et les activités pendant l’arrêt.
Beaucoup de luxations surviennent au sport, et beaucoup de salariés sportifs veulent reprendre vite, parfois sur le conseil de leur kinésithérapeute. Le versement des indemnités suppose pourtant, selon l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, d’observer les prescriptions du praticien et « De s’abstenir de toute activité non autorisée ». Le même article ajoute : « En cas d’inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes ». La Cour de cassation en fait une lecture stricte. Dans un arrêt du 16 mai 2024 (n° 22-14.402), elle a jugé que « le service de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation pour la victime de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée », et a condamné une assurée dont les médecins avaient attesté après coup que l’activité physique était recommandée pour son traitement : les attestations rédigées a posteriori ne valaient pas autorisation.
La charge de la preuve pèse sur le salarié. Dans un arrêt du 9 décembre 2010 (n° 09-14.575), à propos d’une compétition sportive disputée pendant un arrêt, la Cour de cassation a jugé qu’« il appartenait à l’assurée de prouver qu’elle avait été autorisée à pratiquer cette activité ». La restitution peut aussi couvrir une longue période : selon un arrêt du 4 septembre 2025 (n° 23-13.707), lorsque l’assuré exerce une activité non autorisée, « la caisse était en droit d’en réclamer la restitution depuis la date du manquement ». Le certificat d’aptitude remis au club ne suffit pas davantage. La cour d’appel de Paris, le 31 mars 2023 (RG 19/01523), a confirmé un indu de 8 574,93 euros réclamé à un assuré qui avait joué au football pendant ses arrêts, en jugeant qu’« une prescription de sorties libres n’équivaut pas à une telle autorisation » et que le certificat médical produit pour obtenir sa licence ne précisait qu’une absence de contre-indication. Le tribunal judiciaire de Rouen a statué dans le même sens le 7 avril 2026 (RG 24/00642) pour un assuré qui jouait au golf, condamné à rembourser 3 086,35 euros. Si votre chirurgien ou votre kinésithérapeute vous conseille de nager, de pédaler ou de reprendre la musculation pendant l’arrêt, demandez que l’autorisation soit portée sur l’arrêt lui-même. Nous avons consacré un article aux lésions musculaires, à la kinésithérapie et au sport pendant l’arrêt, qui développe ces exemples.
Vis-à-vis de l’employeur, la logique est différente. La Cour de cassation juge depuis un arrêt du 26 février 2020 (n° 18-10.017) que « l’exercice d’une activité, pour le compte d’une société non concurrente de celle de l’employeur, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt ». Pour fonder un licenciement, l’acte doit causer un préjudice à l’employeur ou à l’entreprise, et la Cour précise que « ce préjudice ne saurait résulter du seul paiement par l’employeur, en conséquence de l’arrêt de travail, des indemnités complémentaires aux allocations journalières ». Un match disputé pendant l’arrêt peut donc coûter cher auprès de la caisse sans justifier pour autant une sanction de l’employeur ; nos articles sur la compétition sportive pendant l’arrêt et sur le marathon couru pendant l’arrêt détaillent cette distinction.
Lorsque la luxation a été causée par quelqu’un d’autre, un skieur qui vous percute, un automobiliste ou l’auteur d’une agression, une autre voie s’ouvre. Selon l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, l’assuré conserve contre l’auteur de l’accident le droit de demander la réparation de son préjudice, conformément aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n’est pas réparé par les prestations sociales. La perte de salaire que ni la caisse ni l’employeur ne compensent peut donc être réclamée au responsable ou à son assureur. Le même article impose une obligation d’information : « La personne victime, les établissements de santé, le tiers responsable et son assureur sont tenus d’informer la caisse de la survenue des lésions causées par un tiers ». La caisse exerce ensuite son propre recours, selon des règles d’imputation que nous présentons dans notre article sur le recours de la caisse contre le tiers responsable.
Si la luxation est survenue dans un club, vérifiez aussi l’assurance liée à votre licence. Selon l’article L. 321-4 du code du sport, « Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. » Selon les contrats, ces garanties peuvent comprendre une indemnité en cas d’arrêt de travail, qui s’ajoute alors aux prestations de la caisse. Seule la notice établie par l’assureur, que la fédération doit joindre à sa proposition d’adhésion selon l’article L. 321-6 du même code, permet de le vérifier, avec les délais de déclaration à respecter.
Les congés payés obéissent enfin à des règles qui ont beaucoup évolué. Si l’épaule se déboîte pendant vos vacances au ski, la Cour de cassation a jugé le 10 septembre 2025 (n° 23-22.732) que « le salarié en situation d’arrêt de travail pour cause de maladie survenue durant la période de congé annuel payé a le droit de bénéficier ultérieurement des jours de congé payé coïncidant avec la période d’arrêt de travail pour maladie », dans une affaire où les arrêts avaient été notifiés à l’employeur. Envoyez donc votre arrêt à l’employeur sans attendre la fin des vacances. Pendant l’arrêt lui-même, le salarié acquiert deux jours ouvrables de congé par mois, dans la limite de vingt-quatre jours par période de référence, selon l’article L. 3141-5-1 du code du travail. Et si l’arrêt vous empêche de prendre vos congés, l’article L. 3141-19-1 du code du travail prévoit qu’« il bénéficie d’une période de report de quinze mois afin de pouvoir les utiliser », cette période débutant à la date à laquelle l’employeur vous informe, après la reprise, du nombre de jours disponibles. Notre article sur la maladie qui survient pendant les congés explique comment demander ce report.
II. Après l’arrêt : reprise, récidive et protection de votre emploi
A. Préparer une reprise compatible avec l’épaule : visites, aménagements et temps partiel thérapeutique
Une épaule luxée récupère souvent sa mobilité avant sa force et sa stabilité, si bien que la reprise se prépare. Au-delà de trente jours d’arrêt, l’employeur ou le salarié peut organiser un rendez-vous de liaison associant le service de prévention et de santé au travail, selon les articles L. 1226-1-3 et D. 1226-8-1 du code du travail, sans qu’aucune conséquence puisse être tirée d’un refus du salarié. Pour un arrêt de plus de trente jours, vous pouvez aussi demander une visite de préreprise au médecin du travail, prévue par les articles L. 4624-2-4 et R. 4624-29 : c’est le bon moment pour évoquer les gestes interdits, le port de charges et le travail les bras au-dessus des épaules, avant que la date de reprise soit fixée. Pour un manutentionnaire opéré d’une butée, cette visite permet d’anticiper un poste aménagé plutôt que de découvrir le problème le premier jour.
La visite de reprise est obligatoire au-delà d’une certaine durée. Selon l’article R. 4624-31 du code du travail, le salarié bénéficie d’un examen de reprise « Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ». L’employeur doit saisir le service de santé au travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, et l’examen doit avoir lieu le jour de la reprise et « au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise ». La Cour de cassation juge que l’initiative appartient normalement à l’employeur dès que le salarié en fait la demande et se tient à sa disposition (3 juillet 2024, n° 23-13.784), et qu’une convention collective qui prévoit un seuil plus court continue de s’appliquer malgré le passage du seuil réglementaire à soixante jours (6 mai 2026, n° 24-13.599). Les conséquences d’une visite qui n’est pas organisée sont détaillées dans notre article sur la visite de reprise oubliée par l’employeur.
Après une première luxation, l’arrêt dure souvent moins de soixante jours, et la visite de reprise n’est alors pas obligatoire. Rien n’empêche pourtant de voir le médecin du travail. Selon l’article R. 4624-34 du code du travail, le salarié peut demander un examen à tout moment, notamment lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, et ce texte précise : « La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction. » Si vous reprenez un poste qui impose de porter, de lever les bras ou de tirer des charges, cette visite à votre demande permet d’obtenir des préconisations écrites avant que l’épaule ne soit sollicitée.
Le médecin du travail peut en effet proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ou d’aménagement du temps de travail, selon l’article L. 4624-3 du code du travail. Pour une épaule, il peut s’agir par exemple de limiter le poids des charges, d’éviter le travail les bras au-dessus de l’horizontale ou les gestes du bras armé, ou de prévoir quelques semaines sur un poste moins exposé. L’employeur ne peut pas les ignorer. Selon l’article L. 4624-6 du code du travail, « L’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail », et « En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. »
La Cour de cassation a renforcé cette règle par un arrêt du 9 septembre 2026 (n° 25-11.901), publié au Bulletin et au Rapport. Elle juge désormais que « le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation ». Le salarié n’a plus à démontrer que sa santé s’est dégradée : il suffit d’établir que les préconisations n’ont pas été suivies. La cour d’appel de Lyon, le 24 avril 2026 (RG 22/05755), avait déjà sanctionné un manquement de ce type dans une affaire où un magasinier cariste avait été déclaré apte avec deux restrictions, « éviter le port de lourdes charges et l’élévation des épaules au-dessus de l’horizontale » : l’employeur avait fourni des sièges et des supports adaptés, mais ne justifiait pas avoir limité le poids des charges, et la cour a retenu un manquement à l’obligation de sécurité jusqu’au changement d’affectation du salarié, réparé par 6 000 euros de dommages-intérêts. Notre article sur les préconisations du médecin du travail non respectées présente cette évolution en détail.
Pour un poste de bureau, le télétravail peut faciliter la reprise lorsque les trajets restent difficiles. Il ne peut pas remplacer l’arrêt : travailler pendant la suspension du contrat, même depuis chez soi, est exclu, et la Cour de cassation juge que l’employeur qui fait travailler un salarié en arrêt engage sa responsabilité (2 octobre 2024, n° 23-11.582), ce que nous développons dans notre article sur l’employeur qui demande de travailler pendant l’arrêt. En revanche, à la reprise, le télétravail peut être un aménagement préconisé par le médecin du travail. Dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), la Cour de cassation a jugé que « l’employeur qui n’a pas exercé le recours prévu par l’article L. 4624-7 du code du travail ne peut refuser la mise en place d’un télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d’un aménagement du poste au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile par l’employeur ».
Après une butée, surtout sur un poste physique, la reprise peut aussi se faire à temps partiel pour motif thérapeutique. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale permet de percevoir des indemnités journalières pendant cette période lorsque le travail est de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé, sans délai de carence. Ce temps partiel doit être organisé avec l’employeur, qui reste tenu de prendre en considération la préconisation du médecin du travail et de motiver par écrit un éventuel refus ; notre article sur le mi-temps thérapeutique refusé détaille les recours. Pour les situations où l’épaule reste durablement instable malgré les soins, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ouvre droit à des aménagements raisonnables, selon l’article L. 5213-6 du code du travail ; la Cour de cassation a jugé le 14 octobre 2026 (n° 25-13.602) que le refus, même implicite, de prendre de telles mesures peut laisser supposer une discrimination en raison du handicap.
Deux mises en garde concernent la fin de l’arrêt. D’une part, la caisse n’apprécie pas votre aptitude à votre poste, mais votre capacité à travailler en général : la Cour de cassation juge que l’incapacité ouvrant droit aux indemnités s’apprécie au regard de toute activité salariée, et non au regard de l’ancien emploi du salarié (28 mai 2015, n° 14-18.830). Un manutentionnaire qui ne peut pas encore porter de charges peut donc voir ses indemnités arrêtées par le médecin-conseil s’il est jugé apte à une autre activité ; notre article sur le contrôle du médecin-conseil explique comment contester. D’autre part, un avis du médecin du travail que vous jugez inadapté se conteste devant le conseil de prud’hommes, selon la procédure accélérée au fond prévue par l’article L. 4624-7 du code du travail, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification fixé par l’article R. 4624-45.
B. Récidive, période d’essai, licenciement et frontière de l’accident du travail
La récidive est le risque principal d’une première luxation, et elle a un coût propre. Chaque nouvel arrêt fait courir une nouvelle carence de trois jours pour la caisse, sauf exceptions : la page de l’Assurance maladie citée plus haut indique notamment que la carence ne s’applique pas à une prolongation prescrite après une reprise d’activité de quarante-huit heures au plus. Côté employeur, la carence de sept jours s’applique aussi à chaque arrêt de travail, selon l’article D. 1226-3 déjà cité, et l’article D. 1226-4 impute sur les droits du salarié les jours de complément déjà versés au cours des douze mois précédents. Reprenons notre salarié à 2 000 euros : si, cinq mois après une première luxation qui lui a valu vingt et un jours d’arrêt, il est opéré d’une butée avec un arrêt de quarante-cinq jours, il ne lui reste que seize jours de complément à 90 %, et son manque à gagner sur ce second arrêt atteint environ 916 euros, au lieu de 701 euros pour un premier arrêt de même durée. Notre article sur le nouvel arrêt après une reprise détaille ces règles.
La luxation survient souvent chez des salariés jeunes, parfois en tout début de contrat. La période d’essai n’est pas suspendue sans conséquence : la Cour de cassation juge, dans un arrêt du 11 septembre 2019 (n° 17-21.976), que « la période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d’absence du salarié », et que cette prolongation se compte en jours calendaires, sauf disposition contraire. L’employeur peut donc rompre l’essai après votre retour, sans avoir à motiver sa décision, mais il ne peut pas la fonder sur votre état de santé, interdit par l’article L. 1132-1 du code du travail, qui prohibe toute mesure discriminatoire « en raison de son état de santé ».
Les juges vérifient concrètement la chronologie. La cour d’appel de Paris, le 12 juin 2024 (RG 21/06885), a annulé la rupture de l’essai d’un développeur qui avait travaillé cinq jours avant d’être arrêté, et dont l’essai avait été rompu trois jours après une nouvelle prolongation. Elle a rappelé que « si en principe l’employeur est libre de rompre le contrat sans préavis ni formalités au cours de la période d’essai, il ne peut pas fonder sa décision sur l’état de santé ou le handicap du salarié », constaté que les reproches de l’employeur n’étaient ni précis ni circonstanciés, et alloué 6 000 euros de dommages-intérêts. La cour d’appel de Versailles a jugé de même le 9 septembre 2026 (RG 23/02882) pour une salariée cadre dont l’essai avait été rompu pendant un long arrêt maladie, en lui allouant 15 000 euros. À l’inverse, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 22 janvier 2026 (RG 21/13679), a rejeté la demande d’un agent de sécurité dont l’essai avait été rompu le jour même de son arrêt, parce que l’employeur prouvait avoir envoyé la notification le matin, avant d’être informé : la cour a jugé qu’« il n’est pas établi que l’employeur avait connaissance d’un problème de santé lorsqu’il a notifié la rupture de la période d’essai ». La rupture discriminatoire d’un essai ouvre droit à des dommages-intérêts réparant le préjudice, et non à l’indemnité minimale prévue pour le licenciement nul, comme l’a jugé la Cour de cassation le 25 juin 2025 (n° 23-17.999). Notre article sur l’arrêt maladie pendant la période d’essai complète ce point, et notre page consacrée aux discriminations au travail présente les recours.
Après l’essai, un licenciement motivé par l’état de santé est nul. Lorsque le salarié ne demande pas sa réintégration ou qu’elle est impossible, l’article L. 1235-3-1 du code du travail prévoit une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. L’employeur peut en revanche invoquer la désorganisation causée par une absence longue, dans les limites posées par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 22 avril 2011 (n° 09-43.334) : l’interdiction des discriminations « ne s’oppose pas au licenciement motivé, non par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié », mais le salarié « ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié ». Un arrêt de quatre mois après une butée peut mettre en difficulté une petite équipe, mais la condition du remplacement définitif reste exigeante : dans l’affaire jugée en 2011, les tâches de la gardienne absente avaient été reprises par le salarié d’une entreprise de services, ce que l’assemblée plénière n’a pas jugé suffisant.
Si l’employeur ne prouve ni la désorganisation ni le remplacement définitif, le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse, sans être nécessairement nul. La Cour de cassation l’a précisé dans un arrêt du 9 septembre 2026 (n° 25-14.356) : « en l’absence de justification par l’employeur d’une telle désorganisation et du remplacement du salarié dans un délai raisonnable, le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse ». La nullité suppose d’autres éléments laissant supposer une discrimination, comme des messages ou des propos liés à la blessure. Certaines conventions collectives ajoutent une garantie d’emploi pendant un nombre de jours d’absence, ou une mise en demeure préalable : la Cour de cassation a ainsi jugé le 11 juin 2025 (n° 24-16.350) que, sous l’empire de la convention du commerce de gros, le licenciement pour absence prolongée ne peut intervenir que si le salarié n’a pas repris son travail dans les dix jours francs suivant une lettre de mise en demeure. Vérifiez donc votre convention avant toute discussion, et consultez notre article sur le licenciement pendant l’arrêt maladie.
Lorsque l’épaule ne permet plus de tenir le poste, le médecin du travail peut, après une étude de poste et un échange avec le salarié et l’employeur, constater l’inaptitude, selon l’article L. 4624-4 du code du travail. L’employeur doit alors rechercher un reclassement sur un emploi approprié aux capacités du salarié, au besoin par mutations, aménagements ou transformations de postes, selon l’article L. 1226-2. S’il n’a ni reclassé ni licencié le salarié un mois après l’examen, il doit reprendre le versement du salaire, selon l’article L. 1226-4. Ces étapes sont présentées sur notre page consacrée au licenciement pour inaptitude et dans notre article sur le licenciement sans proposition de reclassement.
Un dernier point peut tout changer : l’origine de la luxation. Selon l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ». L’accident de trajet est assimilé, sous les conditions de l’article L. 411-2. Une épaule déboîtée en manipulant une charge au travail ou en tombant dans l’escalier de l’entreprise relève donc d’un autre régime, plus protecteur, que présente notre page consacrée aux accidents du travail. La frontière est parfois subtile pour le sport entre collègues. La cour d’appel de Riom, le 10 juin 2025 (RG 23/01584), a reconnu un accident du travail à un salarié blessé lors d’un match de football disputé pendant la pause du déjeuner, hors des locaux, parce que la rencontre avait été encouragée par deux directeurs dans l’intérêt du climat social et que ses frais devaient être pris en charge par l’entreprise : elle a jugé que « l’événement en question a été organisé dans un cadre professionnel, et non dans le cadre d’une pratique sportive exercée à titre personnel ». À l’inverse, un match entre amis le week-end reste un accident de la vie privée. Si votre première luxation avait été reconnue comme accident du travail, la question d’une rechute de cet accident peut se poser pour les épisodes suivants ; elle relève alors de l’examen de la caisse et des règles propres aux risques professionnels.
Les délais d’action sont courts et différents selon la demande. L’action portant sur la rupture du contrat se prescrit par douze mois à compter de sa notification, selon l’article L. 1471-1 du code du travail, mais ce délai ne s’applique pas aux actions fondées sur la discrimination, qui se prescrivent par cinq ans à compter de sa révélation, selon l’article L. 1134-5. Les rappels de salaire, y compris le complément de l’employeur, se prescrivent par trois ans, selon l’article L. 3245-1. La contestation d’un avis du médecin du travail doit être engagée dans les quinze jours, et celle d’une décision de la caisse devant sa commission de recours amiable dans les deux mois de sa notification, selon l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale.
Conclusion
Après une luxation de l’épaule survenue en dehors du travail, la durée de l’arrêt ne se lit dans aucun barème officiel : elle dépend du traitement, du bras atteint, de l’âge, des lésions associées et surtout de votre poste, de quelques semaines pour un poste de bureau à trois ou quatre mois, parfois davantage, après une butée sur un poste physique. Trois réflexes protègent l’essentiel de vos droits. Le premier est administratif : chaque avis d’arrêt et chaque prolongation doivent parvenir à la caisse dans les deux jours, avec une preuve d’envoi, et la prolongation doit venir du médecin à l’origine de l’arrêt ou de votre médecin traitant. Le deuxième concerne votre comportement pendant l’arrêt : les séances de kinésithérapie sont des soins, mais toute activité sportive, même conseillée, doit être autorisée par écrit sur l’arrêt, faute de quoi la caisse peut réclamer les indemnités depuis le premier manquement. Le troisième concerne la reprise : demandez une visite au médecin du travail, faites préciser par écrit les gestes à éviter, et rappelez à l’employeur que le non-respect de ces préconisations ouvre droit à réparation. Si la période d’essai est rompue ou si un licenciement intervient pendant ou juste après l’arrêt, la chronologie et les écrits feront la différence devant le juge. Lorsqu’un litige naît sur le complément, l’essai, le reclassement ou le licenciement, le contentieux prud’homal permet de faire valoir ces droits devant le conseil de prud’hommes compétent.