Une douleur d’oreille qui empêche de dormir, une pièce qui se met à tourner au réveil au point de ne plus tenir debout, des crises de vertige accompagnées de bourdonnements qui reviennent sans prévenir, ou une oreille qui, du jour au lendemain, n’entend presque plus rien : les maladies de l’oreille ne se voient pas, mais elles rendent souvent le travail impossible pendant quelques jours, parfois pendant plusieurs semaines. Les questions arrivent vite. Une otite justifie-t-elle un arrêt de travail, et pour combien de jours ? Combien de temps dure une névrite vestibulaire avant de pouvoir reprendre ? Peut-on prendre le volant pour aller travailler quand la tête tourne, et que devient le chauffeur ou le cariste ? Que versent la caisse et l’employeur quand l’arrêt ne dure que trois jours ? Que faire si le médecin-conseil met fin aux indemnités alors que les vertiges persistent, et l’employeur peut-il se séparer d’un salarié dont les crises de Ménière se répètent ?
Cet article répond à ces questions pour le salarié du secteur privé dont l’otite, les vertiges ou la perte d’audition n’ont pas d’origine professionnelle, ce qui est la situation la plus fréquente. Les durées médicales citées sont des repères publiés par l’Assurance maladie, la Haute Autorité de santé et des équipes hospitalières, non des plafonds : seul le médecin fixe la durée de l’arrêt. Les règles sont celles en vigueur au 17 octobre 2026, vérifiées sur Légifrance, y compris les nouvelles durées maximales d’indemnisation applicables aux arrêts prescrits depuis le 15 octobre 2026, et chaque décision citée a été lue dans son texte intégral.
I. Pendant l’arrêt : combien de temps, quelles précautions et combien vous serez payé
A. Otite, vertige positionnel, névrite vestibulaire, Ménière ou surdité brusque : quelle durée d’arrêt et quelles règles à respecter
Premier constat, qui surprend souvent : il n’existe aucun barème officiel de durée d’arrêt pour ces maladies. L’Assurance maladie met à la disposition des médecins des fiches repères de durée pour soixante-huit situations, réunies sur sa page consacrée aux outils d’aide à la prescription d’un arrêt de travail. Relue le 17 octobre 2026, cette liste ne contient ni l’otite, ni les vertiges, ni la maladie de Ménière, ni la surdité brusque. Son mémo consacré aux pathologies ORL ne retient que l’angine, la bronchite aiguë, la sinusite maxillaire, l’amygdalectomie et la septoplastie, que nous avons détaillées dans nos articles sur la bronchite, l’angine et la sinusite et sur la septoplastie et l’amygdalectomie. Les tableaux qui circulent sur certains sites, attribuant à l’Assurance maladie une durée de référence de trois jours pour une otite, de cinq jours pour un vertige positionnel ou de sept jours pour une crise de Ménière, ne correspondent à aucune fiche publiée.
La durée de l’arrêt relève donc du seul jugement du médecin, dans le cadre fixé par la loi. Depuis le 1er septembre 2026, l’article R. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale plafonne la durée des arrêts à « trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation », le prescripteur pouvant aller au-delà s’il justifie sur l’avis la nécessité d’une durée plus longue. Pour une névrite vestibulaire qui dure, il faut donc s’attendre à plusieurs avis successifs ; nous détaillons ce mécanisme dans notre article sur l’arrêt plafonné à 31 jours puis 62 jours.
L’otite externe, infection de la peau du conduit auditif, se reconnaît à une douleur d’oreille intense, aggravée par la mastication et la position couchée, sans fièvre. D’après la page de l’Assurance maladie sur ses symptômes et son évolution, le traitement par gouttes auriculaires, qui dure habituellement sept à dix jours, est efficace et « la guérison est obtenue en quelques jours » ; l’otite devient chronique lorsqu’elle persiste au-delà de quatre semaines ou se répète plus de quatre fois par an. Les baignades, les lieux chauds et humides, les cotons-tiges et l’embout mal adapté d’une prothèse auditive figurent parmi les facteurs favorisants. L’otite moyenne aiguë de l’adulte, située derrière le tympan, guérit spontanément en quelques jours lorsqu’elle est congestive ; purulente, elle est traitée cinq jours par antibiotique et, selon la page de l’Assurance maladie sur son traitement et son évolution, « les symptômes disparaissent en 3 jours ». Un tympan perforé se referme en une dizaine de jours, et une otite séreuse peut laisser une sensation d’oreille bouchée pendant deux à trois mois. Concrètement, lorsque le médecin estime un arrêt nécessaire, une otite donne lieu à un arrêt d’un à quelques jours, davantage en cas de complication, de fièvre élevée ou de poste exposé au bruit, à l’eau ou au port prolongé d’un casque. C’est précisément la durée la plus coûteuse pour le salarié, parce qu’elle tombe en entier dans les délais de carence, comme on le verra plus bas.
Le vertige positionnel paroxystique bénin, souvent désigné par son sigle VPPB, est l’une des causes les plus fréquentes de vertige. Il est dû à de minuscules cristaux de l’oreille interne qui se déplacent dans un canal semi-circulaire. Selon la page de l’Assurance maladie sur la définition et les causes des vertiges, mise à jour le 29 septembre 2025, ces vertiges sont violents mais brefs, de « moins de trente secondes », déclenchés par le fait de se coucher, de se lever, de regarder en l’air ou de se retourner dans son lit, et ils se répètent le plus souvent pendant environ un mois. La Haute Autorité de santé, dans sa recommandation sur les manœuvres diagnostiques et thérapeutiques du VPPB adoptée en décembre 2017, recommande en première intention une manœuvre de repositionnement réalisée par un médecin ou un masseur-kinésithérapeute formé, qui fait souvent disparaître le vertige en une séance. Elle ne recommande pas de restrictions posturales systématiques après la manœuvre, tout en conseillant de limiter, selon les activités physiques et professionnelles du patient, les positions qui sollicitent le canal atteint. L’arrêt est donc souvent court, voire inutile pour un poste assis, mais il se justifie pour un couvreur, un électricien qui travaille la tête renversée sous un plafond, un mécanicien sous un véhicule ou un salarié qui conduit, le temps que la manœuvre produise son effet.
La névrite vestibulaire, inflammation du nerf de l’équilibre généralement d’origine virale, provoque au contraire « une seule grande crise de vertige » qui dure plusieurs jours et oblige souvent à rester couché, avec nausées et vomissements, sans perte d’audition. L’Assurance maladie indique sur la même page que l’équilibre se récupère en quelques semaines, et sa page sur le diagnostic et le traitement des vertiges précise que des exercices de rééducation aident le cerveau à compenser le nerf atteint. Deux médecins ORL du centre hospitalier universitaire vaudois, dans un article de la Revue médicale suisse consacré au traitement et au pronostic de la névrite vestibulaire (2013), donnent des repères plus précis : les symptômes aigus ne durent pas plus de quelques jours, l’évolution est favorable en une à six semaines, 70 à 80 % des patients ne décrivent plus aucun symptôme à douze mois, mais une lésion sévère non récupérée peut laisser un déséquilibre durable. Ils relèvent aussi que la maladie touche surtout les personnes de 30 à 60 ans, donc en pleine vie professionnelle. Le service de santé britannique, le NHS, retient un repère voisin, un équilibre retrouvé en général en deux à six semaines, parfois plus, et déconseille de conduire ou d’utiliser des outils et des machines tant que les vertiges persistent. Un arrêt d’une à six semaines n’a donc rien d’exceptionnel, et les formes qui traînent posent ensuite les questions de reprise aménagée, de temps partiel thérapeutique et d’aptitude abordées dans la seconde partie.
La maladie de Ménière, liée à une augmentation de la pression dans l’oreille interne, se manifeste par des crises de vertige rotatoire intense, accompagnées de nausées, de bourdonnements, d’une sensation d’oreille pleine et d’une baisse de l’audition. Selon l’Assurance maladie, chaque crise dure « d’une vingtaine de minutes à quelques heures », et la maladie peut évoluer vers des troubles de l’équilibre permanents et une surdité progressive d’une oreille. Pour le salarié, la difficulté tient moins à la durée de chaque crise qu’à leur répétition imprévisible : départ précipité du poste, arrêts de deux ou trois jours plusieurs fois par an, fatigue entre les crises. Ces arrêts répétés ont un coût financier, chacun pouvant supporter une carence, et des conséquences sur l’emploi, traitées plus loin.
La surdité brusque, perte d’audition d’une ou des deux oreilles installée en moins de vingt-quatre heures par atteinte de l’oreille interne, est une urgence. La page de l’Assurance maladie consacrée à la surdité soudaine, mise à jour le 23 septembre 2026, recommande de consulter sans attendre un médecin ORL ou les urgences, le traitement par corticoïdes devant commencer le plus tôt possible, et estime le taux de récupération, spontanée ou après traitement, à environ 65 %. La durée de l’arrêt dépend de l’hospitalisation éventuelle, des examens et du poste : un salarié exposé au bruit ou affecté au téléphone ne reprend pas dans les mêmes conditions qu’un autre. Lorsque la perte d’audition survient sur le lieu de travail, après une exposition sonore accidentelle ou un barotraumatisme en avion ou en plongée, la question d’un accident du travail se pose et relève d’un autre régime ; la surdité provoquée par le bruit relève, elle, du tableau 42 des maladies professionnelles, que nous présentons dans notre article sur la surdité professionnelle refusée par la caisse.
Pendant l’arrêt, les vertiges ne dispensent pas des règles de présence. Lorsque le médecin autorise les sorties, l’article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale impose à l’assuré de « rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux » ; les séances de rééducation vestibulaire entrent dans cette exception. Le médecin peut autoriser des sorties libres à condition de porter sur l’arrêt les éléments médicaux qui le justifient, et il indique s’il autorise certaines activités hors du domicile. Plus largement, l’article L. 323-6 du même code subordonne les indemnités à plusieurs obligations, dont celle « De s’abstenir de toute activité non autorisée », sous peine de restitution des sommes versées. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a approuvé, le 16 octobre 2025 (n° 23-18.113), une cour d’appel qui avait jugé que « l’absence de contre-indication médicale à la pratique de ce sport ne valait pas autorisation préalable d’exercer cette activité », tout en rappelant que le juge contrôle « l’adéquation de la sanction prononcée par la caisse à l’importance de l’infraction commise par l’assuré » et peut réduire le remboursement demandé à un assuré de bonne foi. Nous détaillons ces règles dans notre article sur les sorties autorisées et les heures de présence.
L’employeur qui verse un complément de salaire peut faire vérifier l’arrêt par un médecin qu’il mandate. Selon l’article R. 1226-11 du code du travail, cette contre-visite a lieu à tout moment, au domicile sans prévenance en dehors des heures de sortie autorisées, ou au cabinet du médecin sur convocation. Un salarié en pleine crise vertigineuse peut être incapable de s’y rendre, et le texte le prévoit : « Si le salarié est dans l’impossibilité de se déplacer, notamment en raison de son état de santé, il en informe le médecin en en précisant les raisons ». Mieux vaut le faire par écrit et en conserver la preuve. Si ce médecin conclut que l’arrêt n’est pas justifié, il transmet son rapport au service du contrôle médical de la caisse dans les quarante-huit heures, en application de l’article L. 315-1 du code de la sécurité sociale, et ce service peut demander l’interruption du versement des indemnités ou réexaminer la situation. Notre article sur l’absence au domicile lors d’un contrôle décrit les recours possibles.
Reste la question que se posent beaucoup de salariés atteints de vertiges : peut-on conduire ? Aucun texte n’interdit de prendre le volant du seul fait d’un arrêt de travail, mais l’article R. 412-6 du code de la route pose une règle générale : « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent ». L’arrêté du 28 mars 2022 sur les affections médicales et le permis de conduire ajoute, dans son article premier, que le conducteur apprécie lui-même sa capacité à conduire au regard de ses affections, de sa vigilance et des médicaments qu’il prend, ce qui vise directement les traitements antivertigineux, souvent sédatifs. Son article 4 prévoit que le titulaire d’un permis atteint d’une affection figurant dans ses annexes « sollicite, dès qu’il a connaissance de cette affection, l’avis d’un médecin agréé ». Les tableaux de ces annexes, publiés au Journal officiel du 3 avril 2022, ne sont pas reproduits en texte dans la version consolidée de Légifrance : le salarié dont les vertiges se répètent doit donc interroger son médecin sur la nécessité de cet avis, d’autant que les permis poids lourds et transport en commun, ainsi que les chauffeurs de taxi, de VTC, d’ambulance ou de ramassage scolaire, sont soumis à un avis médical favorable en application de l’article R. 221-10 du code de la route. Nous présentons les difficultés pratiques de cette procédure dans notre article sur l’avis médical bloqué sur le portail d’aptitude à la conduite.
Le travail à domicile n’est pas non plus une solution intermédiaire pendant l’arrêt. Le contrat est suspendu, toute activité non autorisée expose à la restitution des indemnités, et l’employeur ne peut pas solliciter son salarié. La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé le 19 novembre 2025 (n° 24-17.823) que « le seul constat du manquement de l’employeur en ce qu’il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation ». La cour d’appel de Dijon l’a appliqué le 11 juin 2026 (RG n° 24/00412) au profit d’une responsable de secteur dont l’arrêt, motivé selon elle notamment par une névrite vestibulaire, n’avait pas été réel dans la pratique, selon les mots du médecin du travail, parce qu’elle continuait de gérer son équipe par courriels et par téléphone : la cour a rappelé que « l’employeur manque à ses obligations lorsqu’il fait travailler la salariée pendant un arrêt de travail pour maladie, manquement qui de surcroît lui cause nécessairement un préjudice », et lui a alloué 1 500 euros. Si le médecin estime qu’une otite ou un vertige positionnel traité permettent de travailler depuis chez soi, la bonne démarche consiste à ne pas prescrire d’arrêt, ou à y mettre fin, et à convenir du télétravail avec l’employeur, non à télétravailler sous arrêt. Notre article sur l’employeur qui demande de travailler pendant un arrêt maladie précise les preuves à réunir.
B. Indemnités journalières, carence et complément de l’employeur : ce que vous toucherez vraiment
Les formalités d’abord, car un retard coûte cher. Lorsque l’arrêt n’est pas transmis par voie électronique par le médecin, l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale impose de l’envoyer à la caisse « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail ». En cas de retard, l’article D. 323-2 prévoit d’abord un avertissement, puis, pour un nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois, une réduction de moitié des indemnités de la période écoulée entre la prescription et l’envoi, sauf hospitalisation ou impossibilité d’envoyer l’avis à temps. Pour les prolongations, la deuxième chambre civile a jugé le 3 septembre 2026 (n° 24-12.284) qu’un assuré ne pouvait obtenir les indemnités d’une période dès lors que « l’avis d’interruption de travail litigieux n’ayant pas été adressé à la caisse avant la fin de la période de repos prescrite », peu important que l’employeur ait reçu l’avis et l’ait saisi dans son logiciel de paie. La prolongation doit en outre être prescrite par le médecin de l’arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité justifiée et cas prévus par décret, selon l’article L. 162-4-4 : un arrêt prescrit aux urgences pour une surdité brusque peut être prolongé par le médecin qui l’a prescrit ou par le médecin traitant, mais un autre médecin consulté ensuite ne peut en principe pas le prolonger. Côté employeur, l’article L. 1226-1 du code du travail subordonne le complément de salaire à la condition « D’avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ». Notre article sur l’arrêt non transmis dans les quarante-huit heures en détaille les conséquences.
L’assuré doit aussi remplir des conditions d’ouverture de droits, fixées par l’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale : pour les six premiers mois d’arrêt, avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents, ou avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des six mois civils précédents. L’indemnité journalière est égale à la moitié du revenu journalier de référence, calculé sur les trois derniers salaires bruts divisés par 91,25 et plafonné à 1,4 fois le SMIC, en application des articles R. 323-4 et R. 323-5 du même code. Elle est due pour chaque jour, ouvrable ou non, mais pas immédiatement : selon l’article R. 323-1, dans sa version issue du décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026, le point de départ des indemnités « est le quatrième jour de l’incapacité de travail ». Les trois premiers jours de chaque arrêt, appelés délai de carence, ne sont donc pas indemnisés par la caisse.
Le complément de l’employeur obéit à ses propres règles. Il bénéficie au salarié qui compte un an d’ancienneté, s’il est pris en charge par la sécurité sociale et soigné en France ou dans l’Espace économique européen ; il est exclu pour les salariés travaillant à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires. Selon l’article D. 1226-1 du code du travail, il garantit 90 % de la rémunération brute pendant trente jours, puis les deux tiers pendant trente jours, ces durées étant augmentées de dix jours par période de cinq ans d’ancienneté supplémentaire, dans la limite de quatre-vingt-dix jours chacune, en vertu de l’article D. 1226-2. Les indemnités journalières sont déduites de ce complément. La chambre sociale a précisé le 14 mai 2025 (n° 23-23.734) que cette indemnité complémentaire « est calculée sur la base de la rémunération brute que la salariée aurait perçue si elle avait continué à travailler et non sur sa rémunération nette ». Surtout, l’article D. 1226-3 prévoit que, hors accident du travail et maladie professionnelle, « dans tous les autres cas, le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence ». Un arrêt de sept jours ou moins n’ouvre donc droit à aucun complément légal. Beaucoup de conventions collectives sont plus favorables, en supprimant ou en réduisant ce délai : c’est le premier document à vérifier. Notre article sur le calcul du complément de salaire montre comment intégrer primes et variable.
Quelques exemples chiffrés, établis pour un salaire de 2 000 euros bruts par mois, trois ans d’ancienneté, un temps plein du lundi au vendredi et sans convention plus favorable, donnent la mesure de ces règles. Le revenu journalier de référence s’élève à 65,75 euros et l’indemnité journalière à 32,88 euros ; le complément de l’employeur représente 26,30 euros par jour au taux de 90 %, puis 10,95 euros par jour au taux des deux tiers. Les montants sont bruts, avant prélèvements sociaux, et la retenue pour absence varie selon la méthode de paie de l’entreprise.
- Une otite qui justifie un arrêt du mardi au jeudi coûte environ 277 euros de salaire, sans aucune indemnité, puisque les trois jours relèvent de la carence de la caisse comme de celle de l’employeur.
- Un arrêt de cinq jours ouvrés pour une otite purulente entraîne une retenue d’environ 461 euros, compensée seulement par deux indemnités journalières, soit 65,76 euros : la perte avoisine 396 euros.
- Deux jours d’arrêt pour un vertige positionnel avant la manœuvre libératrice représentent une retenue d’environ 185 euros, sans compensation.
- Une névrite vestibulaire de vingt et un jours donne 591,84 euros d’indemnités journalières et 368,20 euros de complément, soit 960,04 euros pour 1 380,75 euros de salaire : il manque environ 421 euros. Sans un an d’ancienneté, faute de complément, le manque atteint environ 789 euros.
- Une névrite de six semaines, soit quarante-deux jours, donne 1 282,32 euros d’indemnités et 843,75 euros de complément, soit 2 126,07 euros pour 2 761,50 euros de salaire : il manque environ 635 euros, et environ 1 479 euros sans un an d’ancienneté.
- Un déficit vestibulaire qui impose cent vingt jours d’arrêt laisse un manque d’environ 2 926 euros, le complément légal étant épuisé après soixante jours d’indemnisation.
Le complément s’apprécie en outre sur douze mois glissants. Selon l’article D. 1226-4 du code du travail, il est tenu compte des indemnités déjà perçues durant les douze mois antérieurs, de sorte que la durée totale d’indemnisation ne dépasse pas les durées légales. Avec le même salaire, un second arrêt de vingt et un jours survenant cinq mois après une névrite de quarante-deux jours n’ouvre plus que des jours au taux des deux tiers : le complément tombe à 153,30 euros et le manque passe d’environ 421 à environ 636 euros. Notre article sur le nouvel arrêt maladie après une reprise développe ce mécanisme.
La maladie de Ménière illustre la règle la plus méconnue du délai de carence. L’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale organise, en cas d’affection de longue durée et « d’interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée », un protocole de soins établi par le médecin traitant et soumis au service du contrôle médical. Or l’article R. 323-1 précise que la carence de trois jours ne s’applique, pour une affection relevant de cette procédure, « qu’au premier des arrêts de travail dus à une même affection ». Pour un salarié qui subit quatre crises de trois jours dans l’année, la différence est sensible : avec le salaire de l’exemple, les quatre arrêts coûtent environ 1 107 euros si chacun supporte la carence, et environ 812 euros lorsque seul le premier la supporte, chaque arrêt suivant étant indemnisé dès le premier jour. La carence de sept jours du complément légal continue en revanche de s’appliquer à chaque arrêt. La maladie de Ménière ne figure pas sur la liste des affections de longue durée fixée par l’article D. 160-4 ; sa prise en charge suppose donc une reconnaissance au titre d’une affection grave hors liste, prévue au 4° de l’article L. 160-14, qui n’a rien d’automatique. Le pôle social du tribunal judiciaire d’Annecy a ainsi ordonné, le 12 février 2026 (RG n° 25/00042), une expertise médicale au profit d’une assurée atteinte de la maladie de Ménière dont l’exonération accordée pour un an n’avait pas été renouvelée. Une affection grave reconnue ouvre aussi droit, selon l’article L. 1226-5 du code du travail, à des autorisations d’absence pour suivre les traitements. Notre article sur l’affection de longue durée refusée décrit la démarche.
Les arrêts longs obéissent enfin à des durées maximales qui viennent de changer. Toujours selon l’article R. 323-1, dans sa version en vigueur depuis le 19 septembre 2026, les indemnités dues pour une affection relevant de la procédure de l’article L. 324-1 peuvent être servies pendant trois ans lorsque la participation de l’assuré aux frais de soins est limitée ou supprimée au titre d’une affection de longue durée, et pendant un an seulement dans le cas contraire ; pour les autres maladies, elles sont limitées à 360 indemnités journalières sur une période de trois ans. L’article 3 du décret n° 2026-866 applique ces règles aux arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026 et aux arrêts en cours qui atteignent six mois à compter de cette date, les anciennes règles continuant de s’appliquer jusqu’au terme de la période de trois ans aux assurés qui bénéficiaient déjà à cette date de cette procédure sans exonération. Un déficit vestibulaire chronique ou une maladie de Ménière invalidante peuvent donc buter sur ces plafonds, que nous analysons dans notre article sur l’arrêt maladie de plus d’un an.
Un dernier point mérite attention lorsque l’employeur maintient le salaire et se fait rembourser les indemnités par subrogation : les sommes versées au-delà de ce que prévoient la loi ou la convention collective peuvent être récupérées. Dans l’affaire déjà citée, la cour d’appel de Dijon, le 11 juin 2026 (RG n° 24/00412), a jugé que le maintien du salaire au-delà des durées conventionnelles, résultant d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie, ne constituait ni un usage ni un engagement unilatéral, et que les sommes excédentaires « ne caractérisent pas une sanction pécuniaire illicite » : leur compensation à hauteur de 10 % de chaque paie, sur la seule fraction saisissable du salaire, a été validée. Vérifier ses bulletins pendant l’arrêt évite une mauvaise surprise au retour.
II. Au retour : reprise, conduite, aménagements, inaptitude et licenciement
A. Reprendre avec un équilibre ou une audition fragilisés : visites, préconisations, conduite d’engins et recours contre l’arrêt des indemnités
La reprise après un arrêt pour une maladie non professionnelle passe par une visite médicale lorsque l’absence a duré au moins soixante jours. L’article R. 4624-31 du code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 15 juin 2026, impose à l’employeur, dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, de saisir le service de prévention et de santé au travail, qui organise l’examen le jour de la reprise et « au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise ». Le même texte dispense désormais de cette visite, sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du salarié, lorsque le salarié a bénéficié d’une visite de préreprise dans les trente jours précédant la reprise et que le médecin du travail y a conclu qu’aucune mesure d’aménagement n’était nécessaire. Les conventions collectives peuvent prévoir un seuil plus court : la chambre sociale a jugé le 6 mai 2026 (n° 24-13.599) que la durée d’absence imposant la visite de reprise « est celle fixée par les dispositions conventionnelles, nonobstant la modification postérieure des dispositions réglementaires », en l’occurrence trois semaines. Notre article sur la visite de reprise non organisée en tire les conséquences salariales.
Pour un arrêt de plus de trente jours, une visite de préreprise peut être demandée par le salarié, son médecin traitant, le médecin-conseil ou le médecin du travail, et l’employeur doit informer le salarié de cette possibilité ; un rendez-vous de liaison avec l’employeur, associant le service de santé au travail, peut aussi être organisé à partir de trente jours d’absence, sans qu’aucune conséquence puisse être tirée d’un refus du salarié. Pour les arrêts courts, le salarié peut à tout moment solliciter une visite auprès du médecin du travail : c’est utile après un vertige positionnel ou une crise de Ménière lorsqu’on travaille en hauteur, sur une machine ou au volant. Nous détaillons ces étapes dans notre article sur la visite de préreprise.
À l’issue de ces visites, le médecin du travail peut proposer par écrit des aménagements : pas de travail en hauteur ni sur échelle pendant quelques semaines, pas de conduite d’engins, un poste au rez-de-chaussée, pas de standard téléphonique, une exposition au bruit limitée, des pauses, un aménagement des horaires. L’article L. 4624-6 du code du travail oblige l’employeur à prendre ces préconisations en considération et ajoute : « En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite ». La chambre sociale a franchi un pas le 9 septembre 2026 (n° 25-11.901) : le seul constat du non-respect des préconisations du médecin du travail, « qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation », sans que le salarié ait à prouver un préjudice distinct. Notre article sur les préconisations du médecin du travail non respectées analyse cet arrêt.
La cour d’appel de Paris en a donné une illustration à propos d’une surdité brusque, le 11 mai 2023 (RG n° 20/00007). Une hôtesse d’accueil, hospitalisée puis arrêtée sept mois après une surdité brusque, avait repris avec des prothèses auditives ; affectée sur un site où une porte défectueuse claquait en permanence à quelques mètres de son poste, bruit amplifié par ses prothèses, elle avait alerté sa hiérarchie par écrit, et, selon elle, il lui avait été demandé de prolonger son arrêt en attendant une nouvelle affectation. Saisie à l’époque, l’inspection du travail l’avait déclarée apte « sans activités de standard téléphonique et avec un aménagement de poste garantissant une absence d’exposition à des ambiances sonores supérieures à 85 décibels ». La cour a jugé que l’employeur, alerté par la médecine du travail sur la nécessité de limiter l’usage du téléphone, « ne justifie pas avoir satisfait à son obligation de sécurité en apportant une réponse adaptée aux différentes alertes », lui a alloué 5 000 euros à ce titre et a prononcé la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur. Depuis 2017, la contestation d’un avis du médecin du travail ne se porte plus devant l’inspection du travail : l’article L. 4624-7 du code du travail ouvre au salarié comme à l’employeur la saisine du conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond, pour les avis et préconisations reposant sur des éléments de nature médicale, dans un délai de quinze jours à compter de leur notification fixé par l’article R. 4624-45.
Les salariés qui conduisent des engins sont particulièrement concernés. L’article R. 4323-56 du code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 1er octobre 2025, subordonne la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, parmi les engins mobiles automoteurs et les équipements de levage dont la liste est fixée par arrêté, à une autorisation de conduite délivrée par l’employeur, dont la validité dépend désormais d’une « attestation qu’il ne présente pas de contre-indications médicales à la conduite du ou des équipements dont la conduite est autorisée ». Cette attestation, valable cinq ans, est délivrée par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical, et son refus peut être contesté devant le conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond. Un conducteur d’engin dont les vertiges récidivent peut donc voir son attestation refusée, ce qui pose la question d’un autre poste. Les postes dont l’affectation est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique relèvent par ailleurs du suivi individuel renforcé, selon l’article R. 4624-23, tout comme le montage et le démontage d’échafaudages, au titre du risque de chute de hauteur. Notre article sur l’autorisation de conduite des chariots et nacelles précise les obligations de formation.
Lorsque l’équilibre ne revient pas complètement, le temps partiel pour motif thérapeutique permet de reprendre progressivement : la caisse verse alors des indemnités journalières pour la part non travaillée, sans délai de carence, en application des articles L. 323-3 et R. 323-3 du code de la sécurité sociale, ce dernier limitant la durée de ce versement. Ce dispositif n’est pas illimité, et le médecin-conseil peut y mettre fin. Le pôle social du tribunal judiciaire de Lille l’a montré le 3 juin 2025 (RG n° 23/01536) : une employée de banque arrêtée à l’automne 2020 pour des vertiges chroniques, puis en temps partiel thérapeutique à 80 % pendant près de deux ans, avait vu le médecin-conseil estimer qu’elle pouvait reprendre à temps plein à compter du 2 mai 2023 ; après le rejet de la commission médicale de recours amiable, l’expertise judiciaire a conclu qu’elle était apte à une activité professionnelle quelconque à temps plein à cette date, et le tribunal a jugé que « la seule persistance d’une rééducation vestibulaire ne permet pas de remettre en cause les conclusions de l’expertise ». Notre article sur le mi-temps thérapeutique détaille les durées.
Cette décision illustre un principe que beaucoup de salariés découvrent à leurs dépens : les indemnités journalières ne dépendent pas de l’aptitude au poste occupé. La deuxième chambre civile a jugé le 28 mai 2015 (n° 14-18.830) que l’incapacité ouvrant droit aux indemnités « s’analyse non pas dans l’inaptitude de l’assuré à remplir son ancien emploi, mais dans celle d’exercer une activité salariée quelconque ». La cour d’appel de Nancy l’a appliqué le 18 décembre 2024 (RG n° 23/02688) à une femme de chambre en arrêt depuis 2018 pour des épisodes de vertiges rotatoires invalidants : ni sa reconnaissance comme travailleur handicapé, ni son inaptitude au poste occupé, assortie d’une proposition de reclassement sur un poste administratif, n’empêchaient la caisse de fixer la date à partir de laquelle elle pouvait exercer une activité quelconque. De même, la cour d’appel de Bastia a confirmé le 21 février 2024 (RG n° 22/00111) l’arrêt des indemnités d’un assuré atteint d’un schwannome vestibulaire, une tumeur bénigne du nerf de l’audition et de l’équilibre, au vu de trois avis médicaux concordants.
Contester la fin des indemnités reste possible, mais selon une procédure précise. La décision de la caisse fondée sur l’avis du médecin-conseil relève d’abord de la commission médicale de recours amiable, prévue à l’article R. 142-8 du code de la sécurité sociale. Selon l’article R. 142-1-A, sauf disposition contraire, « le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la notification de la décision contestée », à condition que la notification mentionne ces délais et voies de recours. L’assuré reçoit le rapport médical et dispose de vingt jours pour présenter ses observations, et la commission peut l’examiner. Son avis s’impose à la caisse, et l’article R. 142-8-5 précise que « L’absence de décision de l’organisme dans le délai de quatre mois à compter de l’introduction du recours préalable, vaut rejet de la demande ». Le pôle social du tribunal judiciaire peut ensuite être saisi et ordonner une expertise, dont les frais sont pris en charge par l’assurance maladie en vertu de l’article L. 142-11. C’est ce qu’a fait le tribunal judiciaire de Poitiers le 13 mai 2026 (RG n° 25/00238) pour un assuré arrêté six mois pour des vertiges, dont le médecin-conseil estimait l’état stabilisé dès la troisième semaine, alors qu’une ORL avait estimé à deux reprises qu’une maladie de Ménière ne pouvait être écartée, écrivant la seconde fois : « Une Maladie de Ménière, avec un début atypique n’est pas exclue ». Constatant la contradiction entre les médecins, le tribunal a désigné un expert chargé de fixer la date jusqu’à laquelle l’arrêt était médicalement justifié. Les certificats précis et datés de l’ORL, les comptes rendus d’examens vestibulaires et le dossier de rééducation sont les pièces décisives. Nous décrivons la procédure dans notre article sur la prolongation refusée par le médecin-conseil et dans notre guide de la commission médicale de recours amiable.
B. Crises répétées, handicap auditif ou vestibulaire, inaptitude : ce que l’employeur peut faire et ce qu’il ne peut pas faire
L’état de santé ne peut jamais justifier une sanction ou un licenciement : l’article L. 1132-1 du code du travail l’interdit, et l’article L. 1235-3-1 frappe de nullité le licenciement discriminatoire. La maladie elle-même n’est donc pas un motif. En revanche, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a admis, le 22 avril 2011 (n° 09-43.334), le licenciement motivé par « la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié », à la condition que ces perturbations imposent son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié. C’est le risque principal pour un salarié atteint de la maladie de Ménière dont les arrêts se multiplient. L’employeur doit toutefois prouver à la fois la désorganisation et le remplacement définitif dans un délai raisonnable, et à défaut, la chambre sociale a précisé le 9 septembre 2026 (n° 25-14.356) que « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse », sauf pour le salarié à présenter d’autres éléments laissant supposer une discrimination. De nombreuses conventions collectives garantissent en outre l’emploi pendant une certaine durée d’arrêt. Notre article sur la nullité et la désorganisation invoquée pendant un arrêt maladie détaille ces preuves.
Les crises imprévisibles posent aussi la question du départ en cours de journée. La cour d’appel de Paris, le 22 novembre 2023 (RG n° 21/03797), a jugé non abusive la lettre d’un employeur qui demandait un justificatif à un salarié atteint de la maladie de Ménière, parti un samedi en fin de matinée en annonçant qu’il allait se sentir mal, tant que le justificatif médical n’avait pas été reçu. Elle a aussi relevé que les mentions de plusieurs certificats établissant un lien entre la maladie et le contexte professionnel « résultent des déclarations faites par le salarié à ces praticiens et non de constatations effectuées par ces derniers » ; la cour n’a retenu ni faute de l’employeur dans l’exécution du contrat ni manquement à son obligation de sécurité, et a confirmé le rejet de la contestation du licenciement pour inaptitude. Deux enseignements pratiques en découlent : faire établir et transmettre l’arrêt ou le certificat sans délai après une crise, et ne pas compter sur un certificat qui se borne à reprendre ses propres déclarations pour prouver l’origine professionnelle d’une aggravation. Notre article sur le départ du poste en cours de journée pour raison de santé répond aux questions de paie que soulève ce départ.
Une perte d’audition durable, un déficit vestibulaire ou une maladie de Ménière invalidante peuvent conduire à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, qui vise selon l’article L. 5213-1 du code du travail toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par l’altération d’une fonction notamment physique ou sensorielle. L’employeur doit alors prendre des mesures appropriées, dites aménagements raisonnables, en vertu de l’article L. 5213-6 du code du travail, sauf charge disproportionnée ; ce texte prévoit notamment qu’« Il s’assure également que le poste de travail des personnes handicapées est accessible en télétravail », et précise que le refus de prendre ces mesures peut constituer une discrimination. Bureau calme, casque ou téléphone adaptés, dispense de standard, travail au rez-de-chaussée, horaires aménagés ou télétravail partiel figurent parmi les mesures courantes. La chambre sociale a cependant rappelé le 14 octobre 2026 (n° 25-13.602) que constitue un élément laissant supposer une discrimination « le refus, même implicite, de l’employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables », mais elle a cassé l’arrêt qui avait retenu une discrimination alors que la salariée n’avait demandé ni aménagement ni saisine d’un organisme d’aide à l’emploi des travailleurs handicapés. La leçon est simple : demander par écrit les aménagements et l’intervention de cet organisme. Notre article sur le salarié inapte qui doit demander des aménagements avant tout licenciement et notre page consacrée à la discrimination liée à l’état de santé et au handicap développent ce point.
Lorsque le poste ne peut pas être adapté, le médecin du travail déclare l’inaptitude après une étude de poste et un échange avec le salarié et l’employeur, en application de l’article L. 4624-4 du code du travail. L’employeur doit alors rechercher un reclassement : selon l’article L. 1226-2, il propose un autre emploi approprié aux capacités du salarié, après avis du comité social et économique lorsqu’il existe, au besoin par mutation, aménagement ou transformation de poste, et il ne peut rompre le contrat que s’il justifie de l’impossibilité de proposer un tel emploi, du refus du salarié ou d’une dispense de reclassement mentionnée dans l’avis, en vertu de l’article L. 1226-2-1. Si le salarié n’est ni reclassé ni licencié un mois après l’examen, l’article L. 1226-4 oblige l’employeur à reprendre le paiement du salaire. La cour d’appel de Nancy a jugé le 4 juillet 2024 (RG n° 23/00715) le cas d’une cadre administrative atteinte de la maladie de Ménière, reconnue travailleur handicapé, dont le temps de travail avait été réduit sur préconisation du médecin du travail avant qu’elle soit déclarée inapte avec possibilité de reclassement sur un poste à moindres responsabilités. L’employeur avait consulté le délégué du personnel, mais la liste des postes disponibles ne lui avait été adressée qu’après la réunion, ce dont la cour a déduit « qu’il ne disposait pas de ces informations lorsque son avis lui a été demandé » : la consultation était irrégulière, et le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse, avec 25 000 euros de dommages et intérêts et une indemnité de préavis de 7 216,12 euros. Notre page consacrée au licenciement pour inaptitude et notre article sur la recherche de reclassement bâclée détaillent ces exigences.
À l’inverse, rompre soi-même le contrat est risqué lorsque l’employeur a réagi. La cour d’appel de Rennes, le 26 juin 2025 (RG n° 21/07660), a examiné le cas d’une salariée sujette à des malaises avec vertiges et à de nombreux arrêts pour des affections diverses, dont une otite, qui ne comptait que cinquante-huit jours de travail effectif sur cent quatre-vingt-dix jours ouvrés entre janvier et octobre 2020. L’employeur avait sollicité le médecin du travail et installé la salariée dans un espace isolé, climatisé et accessible en rez-de-chaussée. La salariée avait pris acte de la rupture de son contrat aux torts de l’employeur ; la cour a confirmé le jugement selon lequel cette prise d’acte produisait les effets d’une démission, et l’a condamnée à verser à l’employeur une indemnité de préavis de 8 660,28 euros. Avant toute prise d’acte de la rupture, il faut donc réunir les preuves des manquements reprochés et de leur gravité.
Reste la frontière avec le risque professionnel. Une crise survenue au travail, une perte d’audition après une exposition sonore ou un barotraumatisme, ou une surdité liée au bruit relèvent des règles de l’accident du travail et de la maladie professionnelle, plus protectrices pour le salarié licencié pour inaptitude lorsque l’employeur connaît cette origine. Le salarié qui conteste son licenciement dispose en principe de douze mois à compter de sa notification, en application de l’article L. 1471-1 du code du travail, et de cinq ans pour une action fondée sur une discrimination, selon l’article L. 1134-5. Ces actions se portent devant le conseil de prud’hommes, ce que présente notre page consacrée au contentieux devant le conseil de prud’hommes.
Conclusion
Une otite, un vertige positionnel, une névrite vestibulaire, une crise de Ménière ou une surdité brusque n’ont ni la même durée ni les mêmes conséquences, mais aucune ne fait l’objet d’une fiche de durée de l’Assurance maladie : c’est le médecin qui fixe l’arrêt, dans la limite de trente et un jours pour une première prescription et de soixante-deux jours pour une prolongation, sauf justification. Les otites et les vertiges positionnels donnent le plus souvent des arrêts de quelques jours, entièrement absorbés par les trois jours de carence de la caisse et les sept jours de carence du complément légal, ce qui rend la convention collective décisive. La névrite vestibulaire se compte plutôt en semaines, avec une perte de plusieurs centaines d’euros pour un salaire moyen, davantage sans un an d’ancienneté ou lorsqu’un premier arrêt a déjà consommé le complément sur douze mois. Pour la maladie de Ménière, le protocole de soins de l’article L. 324-1 supprime la carence de la caisse à partir du deuxième arrêt pour la même affection.
Pendant l’arrêt, il faut respecter les heures de présence, s’abstenir de toute activité non autorisée, transmettre chaque prolongation à la caisse avant la fin de la période prescrite et ne pas travailler, même depuis chez soi ; l’employeur qui sollicite son salarié en arrêt lui doit réparation. La conduite, qu’elle soit privée ou professionnelle, suppose d’être réellement en état de manœuvrer, et la conduite d’engins exige désormais une attestation médicale du médecin du travail.
Au retour, la visite de reprise, la préreprise, les préconisations écrites du médecin du travail et le temps partiel thérapeutique protègent la santé et l’emploi ; leur non-respect ouvre droit à réparation. Le médecin-conseil peut mettre fin aux indemnités dès que le salarié peut exercer une activité quelconque, et la contestation passe par la commission médicale de recours amiable dans les deux mois, puis par le pôle social. L’employeur ne peut licencier en raison de l’état de santé, doit prouver la désorganisation et le remplacement définitif s’il invoque les absences, doit étudier les aménagements raisonnables demandés par un salarié reconnu handicapé et doit rechercher loyalement un reclassement en cas d’inaptitude. Les certificats précis de l’ORL, les avis du médecin du travail, les demandes d’aménagement faites par écrit et les échanges avec l’employeur restent les meilleures garanties de ces droits.