Une douleur d’épaule qui s’installe sans chute ni faux mouvement évident, des nuits hachées, puis un bras qui ne monte plus : impossible de se coiffer, d’attraper un dossier en haut d’une armoire ou de boucler sa ceinture de sécurité sans grimacer. La capsulite rétractile, que l’on appelle aussi épaule gelée, correspond selon la page de l’Assurance maladie consacrée à l’épaule douloureuse chronique à une rétraction de l’enveloppe de l’articulation, qui réduit fortement la mobilité de l’épaule. Elle guérit, mais lentement : la fiche pratique de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes décrit une évolution en plusieurs phases, douloureuse puis raide, qui peut s’étaler sur plusieurs mois, parfois davantage.
C’est cette lenteur qui change tout pour le salarié. Un arrêt de deux semaines soulève peu de questions ; un arrêt de six, neuf ou douze mois fait entrer dans des règles que l’on découvre souvent au plus mauvais moment : conditions plus strictes pour toucher les indemnités journalières au-delà du sixième mois, durée d’indemnisation ramenée à un an pour les affections de longue durée non exonérantes à compter du 15 octobre 2026, fin rapide du complément versé par l’employeur, contrôle du médecin-conseil, visite de reprise obligatoire, inaptitude, et parfois licenciement pour absence prolongée.
Cet article suit ce parcours dans l’ordre : pendant l’arrêt, la durée, le travail et l’argent (I) ; après l’arrêt, la reprise, l’inaptitude et la rupture du contrat (II). Il concerne le salarié du secteur privé dont la capsulite n’a pas d’origine professionnelle. Lorsqu’elle fait suite à un accident du travail, ou lorsqu’une reconnaissance en maladie professionnelle est envisagée, d’autres règles s’appliquent : elles ne sont pas traitées ici.
I. Pendant l’arrêt : combien de temps, peut-on travailler et qui paie
L’arrêt de travail suspend le contrat. Vous ne devez plus de travail à votre employeur, qui ne vous doit plus votre salaire habituel ; la caisse primaire prend le relais par des indemnités journalières, complétées pendant un temps par l’employeur et, le cas échéant, par un régime de prévoyance. Pour une capsulite, la difficulté tient moins aux premiers jours qu’à la durée : chaque mois supplémentaire rapproche d’un seuil, six mois, un an, qui modifie vos droits.
A. Combien de temps dure l’arrêt pour une capsulite, et peut-on travailler ?
La première réponse est négative et elle surprend : il n’existe pas de durée de référence officielle propre à la capsulite. L’Assurance maladie publie, après avis de la Haute Autorité de santé, près de soixante-dix fiches de durées de référence d’arrêt de travail, recensées sur sa page d’outils d’aide à la prescription d’un arrêt de travail. Consultée le 14 octobre 2026, cette liste comprend des fiches sur la tendinopathie et la rupture des tendons de la coiffe des rotateurs, sur les fractures de l’humérus ou de la clavicule, mais aucune sur la capsulite rétractile. Les durées affichées par certains sites comme un référentiel de la caisse pour cette affection ne correspondent donc à aucune fiche publiée, et transposer à la capsulite la fiche d’une autre pathologie de l’épaule n’a pas de fondement.
La durée de l’arrêt relève donc du médecin qui le prescrit, au vu de votre état et de votre poste. Le droit encadre en revanche la forme de chaque prescription. L’article R. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale, en vigueur depuis le 1er septembre 2026, fixe les plafonds de prescription « à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation ». Le médecin peut dépasser ces plafonds en justifiant sur la prescription la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient, et, selon l’article L. 162-4-1 du même code, « en considération, lorsqu’elles existent, des recommandations établies par la Haute Autorité de santé ». Pour la capsulite, faute de fiche de durée, c’est la situation clinique elle-même qui doit justifier une durée supérieure. Concrètement, un arrêt de plusieurs mois prendra le plus souvent la forme d’une suite de prolongations, que l’article L. 162-4-4 réserve en principe au médecin qui a prescrit l’arrêt initial ou à votre médecin traitant ; au-delà de trois mois de renouvellement, le prescripteur peut solliciter l’avis du service du contrôle médical. Notre article sur les arrêts limités à trente et un puis soixante-deux jours détaille ces formalités.
Le médecin prescripteur n’a cependant pas le dernier mot sur l’indemnisation. Le médecin-conseil de la caisse peut estimer, à tout moment, que l’arrêt n’est plus médicalement justifié, et la caisse cesse alors de verser les indemnités. Le critère qu’il applique est plus sévère que ce que l’on imagine. L’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale vise l’incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail, et la Cour de cassation en déduit, dans un arrêt de la deuxième chambre civile du 28 mai 2015 (n° 14-18.830), que « cette incapacité s’analyse non pas dans l’inaptitude de l’assuré à remplir son ancien emploi, mais dans celle d’exercer une activité salariée quelconque ». Dans cette affaire, le tribunal avait maintenu les indemnités d’un salarié qui ne pouvait plus porter de charges, au motif que son employeur n’avait pas de poste adapté à lui offrir ; la Cour de cassation a cassé ce jugement. Pour une capsulite, la conséquence est directe : un manutentionnaire, un peintre ou une aide-soignante incapable de lever le bras peut perdre ses indemnités si le médecin-conseil le juge capable d’exercer un autre emploi, même si cet emploi n’existe pas dans son entreprise.
Cette situation a été tranchée à propos d’une capsulite par le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Poitiers du 13 juin 2025 (RG 23/00112). Une salariée était en arrêt depuis le 25 mai 2021 en raison d’une capsulite rétractile droite. Le médecin-conseil a estimé qu’à compter du 22 novembre 2022, son arrêt n’était plus médicalement justifié et qu’elle était « apte à l’exercice d’une activité salariée » ; son médecin généraliste a pourtant prolongé l’arrêt pour la même pathologie, et elle n’a repris qu’à temps partiel thérapeutique le 16 janvier 2023. Le tribunal a relevé qu’« il existe une contradiction entre les médecins » et a ordonné une expertise médicale judiciaire, aux frais de la caisse, pour dire si l’arrêt restait justifié à la date contestée.
Ce jugement montre aussi le chemin à suivre. La contestation d’une décision d’ordre médical de la caisse passe d’abord par un recours préalable devant la commission médicale de recours amiable, prévu par l’article R. 142-8 du code de la sécurité sociale, par une demande écrite accompagnée d’une copie de la décision. Selon l’article R. 142-1-A du même code, sauf disposition contraire, « le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la notification de la décision contestée », à condition que la notification ait mentionné ces délais et les voies de recours. L’avis de la commission s’impose à la caisse, et son silence pendant quatre mois vaut rejet ; le pôle social du tribunal judiciaire peut ensuite être saisi. Dans l’affaire de Poitiers, la salariée avait saisi la commission le jour même où la suspension prenait effet. Gardez donc la notification, les arrêts successifs, les comptes rendus d’imagerie, de rhumatologie et de kinésithérapie : ce sont eux qui permettront à un expert de trancher. Notre article sur la caisse qui coupe les indemnités en vous jugeant apte à un autre travail approfondit cette procédure.
L’employeur dispose de son propre contrôle : la contre-visite par un médecin qu’il mandate, au domicile ou au cabinet. Lorsque ce médecin conclut que l’arrêt n’est pas justifié, l’article L. 315-1 du code de la sécurité sociale prévoit que « ce médecin transmet son rapport au service du contrôle médical de la caisse dans un délai maximal de quarante-huit heures » ; au vu de ce rapport, le service du contrôle médical peut demander à la caisse de suspendre les indemnités ou procéder à un nouvel examen, qui est de droit si le médecin n’a pas pu vous examiner. Une capsulite impose souvent plusieurs séances de kinésithérapie par semaine : si vous êtes absent lors d’une contre-visite parce que vous étiez en soins, conservez le justificatif de la séance. Notre article sur la contre-visite de l’employeur et la suspension du maintien de salaire détaille les conséquences d’un rapport défavorable.
Pendant l’arrêt, le versement des indemnités suppose de respecter les obligations énumérées par l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale : observer les prescriptions du praticien, se soumettre aux contrôles, respecter les heures de sortie autorisées, s’abstenir de toute activité non autorisée, informer la caisse d’une reprise anticipée et de l’adresse où vous résidez si elle diffère de celle indiquée sur la prescription. Lorsque les sorties sont autorisées, vous devez rester chez vous de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf soins ou examens médicaux, en vertu de l’article R. 323-11-1, et le praticien indique sur l’arrêt s’il autorise certaines activités hors du domicile. Cette mention est précieuse pour une capsulite, dont le traitement associe souvent des exercices, de la balnéothérapie ou de la marche. En cas de manquement volontaire, l’assuré restitue les indemnités correspondantes, et une sanction financière peut s’y ajouter si l’activité a été rémunérée. Notre article sur les sorties autorisées et le contrôle de la caisse précise ces horaires.
La rigueur est de mise, car la Cour de cassation lit strictement le texte : selon l’arrêt de la deuxième chambre civile du 16 mai 2024 (n° 22-14.402), le service des indemnités est subordonné à l’obligation de s’abstenir de « toute activité non expressément et préalablement autorisée ». Dans cette affaire, l’assurée avait pratiqué une activité physique et sportive que ses médecins jugeaient vivement recommandée pour traiter sa pathologie, mais l’autorisation ne résultait que d’attestations établies après coup : la Cour de cassation a rejeté son recours et l’a condamnée à rembourser 3 097,76 euros à la caisse. Si votre médecin vous recommande la natation, l’aquagym ou un exercice de reprise en dehors du cabinet de kinésithérapie, demandez-lui de l’écrire sur l’arrêt avant de commencer.
Reste la question que se posent beaucoup de salariés : peut-on travailler avec une capsulite ? Il faut distinguer deux situations. Sans arrêt de travail, vous travaillez normalement, mais vous pouvez demander à rencontrer le médecin du travail à tout moment, notamment lorsque vous anticipez un risque d’inaptitude, sans que cette demande puisse justifier une sanction ; il peut proposer des aménagements de poste, que l’employeur doit prendre en considération comme on le verra plus loin. Avec un arrêt de travail en cours, en revanche, vous ne devez pas travailler pour votre employeur, même depuis chez vous, même pour quelques courriels. La chambre sociale juge, dans un arrêt du 2 octobre 2024 (n° 23-11.582), que l’exécution d’une prestation de travail pour le compte de l’employeur pendant la suspension du contrat « engage la responsabilité de l’employeur » et ouvre droit à des dommages-intérêts. Le salarié, lui, s’expose à devoir rendre les indemnités perçues pour une activité non autorisée. Si votre état s’améliore avant la date prévue, la bonne voie est la reprise anticipée, déclarée à la caisse, ou le temps partiel thérapeutique, abordé plus loin. Notre article sur l’employeur qui fait travailler un salarié en arrêt revient sur l’indemnisation de ce manquement.
B. Indemnités journalières, complément de l’employeur, prévoyance et congés payés : ce que vous touchez, et jusqu’à quand
Les indemnités journalières de la sécurité sociale sont dues à partir du quatrième jour d’arrêt : les trois premiers jours constituent le délai de carence prévu par l’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale. Leur montant est égal à la moitié d’un revenu journalier de référence, calculé en divisant par 91,25 le total des trois dernières paies mensuelles, dans la limite de 1,4 fois le Smic mensuel, selon les articles R. 323-4 et R. 323-5 du même code. Pour un salaire brut de 2 000 euros par mois, inférieur à ce plafond, le revenu journalier retenu est de 65,75 euros et l’indemnité journalière de 32,88 euros, soit environ 986 euros pour trente jours d’arrêt.
Le premier seuil qui compte pour une capsulite est celui des six mois. Pour être indemnisé pendant les six premiers mois, il suffit en principe d’avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédents, ou d’avoir cotisé sur des salaires suffisants. Au-delà, l’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale exige, lorsque l’arrêt se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, que l’assuré justifie « avoir été affilié depuis douze mois au moins » à la date de l’arrêt, et qu’il ait soit travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois précédents, soit cotisé sur au moins 2 030 fois le Smic horaire. Un salarié qui entrait dans la vie active ou qui reprenait une activité après une longue interruption peut ainsi perdre ses indemnités au septième mois d’une capsulite. Faites vérifier ces conditions par la caisse dès le cinquième mois, pour ne pas découvrir la difficulté au moment où les versements s’arrêtent.
Le second seuil est celui de la durée maximale d’indemnisation, et c’est ici que la réforme du 15 octobre 2026 pèse directement sur les capsulites longues. L’article L. 323-1 du code de la sécurité sociale distingue deux régimes. Pour une maladie ordinaire, l’assuré ne peut percevoir, sur une période quelconque de trois ans, plus de 360 indemnités journalières, toutes maladies confondues. Pour les affections relevant de la procédure de l’article L. 324-1 du même code, qui vise l’affection de longue durée et l’interruption de travail ou les soins continus supérieurs à une durée déterminée, l’article R. 324-1 retenant pour ces derniers un seuil de six mois, la période d’indemnisation est « calculée de date à date pour chaque affection ». Ce régime suppose un protocole de soins établi par le médecin traitant et soumis au contrôle médical, ainsi que le respect d’obligations particulières : suivre les traitements prescrits, se soumettre aux contrôles, s’abstenir de toute activité non autorisée et accomplir les exercices prescrits en vue de la rééducation. Selon l’article R. 324-1, l’assuré qui estime pouvoir en bénéficier peut solliciter lui-même sa caisse.
Jusqu’ici, cette procédure ouvrait trois ans d’indemnisation, que l’affection soit ou non exonérante du ticket modérateur. L’article R. 323-1, dans sa rédaction issue du décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 et en vigueur depuis le 19 septembre 2026, maintient trois ans lorsque la participation de l’assuré est limitée ou supprimée, c’est-à-dire pour les affections exonérantes, mais prévoit que, dans le cas contraire, la durée maximale d’indemnisation « est fixée à un an », une reprise du travail d’au moins un an permettant de rouvrir ce délai. Or la capsulite ne figure pas sur la liste des affections exonérantes de l’article D. 160-4. L’exonération reste concevable, plus rarement, lorsque le contrôle médical reconnaît une affection grave hors liste ou plusieurs affections entraînant un état invalidant, nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ; en pratique, une capsulite qui impose plus de six mois d’arrêt relèvera le plus souvent du régime non exonérant, désormais limité à un an.
Le moment où l’on bascule dans le nouveau régime dépend de la date de l’arrêt. Selon l’article 3 du décret n° 2026-866 et l’article 2 du décret n° 2026-867 du même jour, publiés au Journal officiel du 18 septembre 2026, les nouvelles règles s’appliquent aux arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026, ainsi qu’aux arrêts en cours à cette date pour une incapacité atteignant six mois à compter de celle-ci. Les assurés qui, au 15 octobre 2026, bénéficiaient déjà de la procédure de l’article L. 324-1 sans exonération conservent les anciennes règles jusqu’au terme de la durée maximale de trois ans. Si votre capsulite a débuté avant cette date, demandez à votre caisse, par écrit, quel régime elle vous applique et à quelle date elle situe la fin de vos droits. Nos articles sur l’indemnisation des arrêts longs limitée à un an et sur l’affection de longue durée non exonérante développent cette réforme et ses conséquences.
Un cas particulier mérite l’attention : celui du salarié déjà reconnu en affection de longue durée pour une autre maladie, par exemple un diabète, qui figure parmi les affections exonérantes et que la fiche de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes cite parmi les facteurs favorisants de la capsulite. La durée maximale se calcule affection par affection. Dans un arrêt de la deuxième chambre civile du 29 janvier 2026 (n° 23-18.538), rendu sur les textes antérieurs à la réforme, la Cour de cassation juge que « seules peuvent être prises en compte, pour l’application de ces dispositions, les indemnités journalières afférentes à l’affection de longue durée au titre de laquelle elles ont été servies », et impose au besoin une expertise pour le vérifier. Le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lille du 3 juin 2025 (RG 18/03093) en donne une illustration : la caisse réclamait 4 087,69 euros d’indemnités, estimant épuisé le cycle de trois ans d’une affection psychiatrique ; l’expert a conclu que les nouveaux arrêts étaient liés à une capsulite rétractile de l’épaule et à une pathologie lombaire, en écrivant que « Ces arrêts sont motivés par la pathologie de l’épaule droite et lombaire », et le tribunal a annulé l’indu. Si la caisse rattache vos arrêts pour capsulite à une autre affection, ou l’inverse, la contestation porte sur une question médicale et passe par la commission médicale de recours amiable.
À côté des indemnités de la caisse, l’employeur doit un complément, prévu par l’article L. 1226-1 du code du travail, au salarié qui compte un an d’ancienneté dans l’entreprise, qui a justifié de son arrêt dans les quarante-huit heures, qui est soigné en France ou dans un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et à la condition, notamment, « D’être pris en charge par la sécurité sociale ». Le complément porte la rémunération à 90 % du brut pendant trente jours, puis aux deux tiers pendant trente jours ; chacune de ces durées augmente de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, dans la limite de quatre-vingt-dix jours chacune, et le versement commence après sept jours d’absence, en application des articles D. 1226-1 à D. 1226-3. Les indemnités de la caisse, ainsi que les prestations de prévoyance financées par l’employeur, sont déduites. Une salariée qui a huit ans d’ancienneté perçoit ainsi quarante jours à 90 %, puis quarante jours aux deux tiers : pour une capsulite de neuf mois, le complément légal cesse avant la fin du troisième mois.
Deux précisions évitent de mauvaises surprises. D’abord, le compteur est glissant : selon l’article D. 1226-4 du code du travail, il est tenu compte des indemnités déjà versées au cours des douze mois précédents, de telle sorte que, si plusieurs absences ont été indemnisées, « la durée totale d’indemnisation ne dépasse pas celle applicable ». Une capsulite qui alterne arrêts et reprises consomme donc les mêmes droits. Ensuite, l’ancienneté s’apprécie au premier jour de l’absence, et un précédent arrêt maladie ne la réduit pas : les textes, juge la chambre sociale dans un arrêt du 25 mars 2026 (n° 24-22.717), ne comportent pour ce calcul « aucune restriction en cas de suspension d’exécution du contrat de travail ». Votre convention collective peut prévoir un maintien de salaire plus long ou plus favorable : c’est la première pièce à lire. Enfin, puisque la prise en charge par la sécurité sociale est une condition du complément, une décision de la caisse qui cesse de vous indemniser prive en principe aussi de ce complément pour la même période.
Lorsque l’entreprise a souscrit un régime de prévoyance, il prend généralement le relais du maintien de salaire, selon les garanties prévues par le contrat et sa notice. Les sommes transitent souvent par l’employeur, qui les reporte sur le bulletin de paie : vérifiez-les mois par mois. Dans un arrêt de la cour d’appel de Pau du 23 janvier 2025 (RG 22/02697), une assistante dentaire avait été arrêtée d’août 2020 à janvier 2021 ; dans un courrier reproduit par l’arrêt, elle rattachait cet arrêt à une capsulite de l’épaule et se plaignait de bulletins de paie à zéro, alors que l’employeur lui avait confirmé avoir reçu des versements de l’assureur. Au vu des bulletins produits, la cour a retenu, parmi les manquements de l’employeur, « un non règlement de l’intégralité des indemnités de prévoyance durant les arrêts de travail », suivi d’une réduction du temps de travail et du salaire mise en œuvre dans la précipitation à son retour, ainsi qu’une gestion insuffisante d’un conflit entre collègues et un avertissement injustifié. L’inaptitude constatée en juillet 2021, après un nouvel arrêt pour un état de stress, a été jugée due à ces manquements à l’obligation de sécurité, et le licenciement privé de cause réelle et sérieuse, avec 15 000 euros de dommages-intérêts.
La prévoyance ne s’arrête pas forcément avec le contrat de travail. L’article L. 911-8 du code de la sécurité sociale maintient les garanties au salarié dont le contrat prend fin pour un autre motif qu’une faute lourde et qui est pris en charge par l’assurance chômage, pendant la durée de cette indemnisation, dans la limite de la durée du dernier contrat et de douze mois. Surtout, la fin de cette portabilité, juge la deuxième chambre civile dans un arrêt du 28 mai 2025 (n° 23-13.796), « est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées pendant la relation de travail ». Les indemnités de prévoyance dues pour une capsulite apparue pendant le contrat doivent donc continuer d’être versées, dans les limites du contrat, même si vous êtes licencié pendant l’arrêt.
Les congés payés, enfin, continuent de s’acquérir. Depuis la loi du 22 avril 2024, l’arrêt pour maladie non professionnelle est assimilé à du travail effectif pour l’acquisition des congés, à raison de deux jours ouvrables par mois et dans la limite de vingt-quatre jours par période de référence, en application des articles L. 3141-5 et L. 3141-5-1 du code du travail. La chambre sociale précise, dans un arrêt du 21 janvier 2026 (n° 24-22.228), que les congés reportés des périodes antérieures ne sont pas pris en compte, pour le calcul des vingt-quatre jours ouvrables. À la reprise, l’employeur doit vous indiquer, dans le mois, le nombre de jours dont vous disposez et la date jusqu’à laquelle les prendre, ce qui ouvre une période de report de quinze mois. Attention toutefois aux arrêts très longs : selon l’article L. 3141-19-2 du code du travail, le report commence dès la fin de la période de référence au titre de laquelle les congés ont été acquis « si, à cette date, le contrat de travail est suspendu depuis au moins un an en raison de la maladie ou de l’accident ». Une capsulite qui vous tient éloigné plus d’un an peut ainsi faire courir le délai de report pendant l’arrêt lui-même, ce délai étant ensuite suspendu à la reprise jusqu’à ce que vous ayez reçu l’information. Notre article sur les congés payés acquis pendant un arrêt maladie détaille le calcul et le rappel.
II. Après l’arrêt : reprendre le travail, faire face à l’inaptitude ou à un licenciement
La sortie d’une capsulite est rarement un retour à l’identique. L’épaule récupère progressivement, et le poste qui sollicitait les bras en hauteur, le port de charges ou la conduite peut rester difficile pendant des semaines. Le droit offre des outils pour préparer ce retour, mais il permet aussi à l’employeur, dans des conditions strictes, de mettre fin au contrat. Mieux vaut connaître les deux versants.
A. Préparer la reprise : préreprise, visite de reprise, temps partiel thérapeutique et poste aménagé
Dès que l’arrêt dépasse trente jours, deux rendez-vous deviennent possibles alors que le contrat est encore suspendu. Le rendez-vous de liaison, prévu par l’article L. 1226-1-3 du code du travail, réunit le salarié et l’employeur avec le service de prévention et de santé au travail pour vous informer des actions de maintien dans l’emploi ; il peut être organisé à votre initiative ou à celle de l’employeur, et aucune conséquence ne peut être tirée de votre refus d’y participer. La visite de préreprise, ouverte par l’article R. 4624-29 aux arrêts de plus de trente jours, peut être demandée par vous, votre médecin traitant, le médecin-conseil ou le médecin du travail ; ce dernier peut y recommander des aménagements du poste, des préconisations de reclassement ou des formations. Pour une capsulite, la préreprise est souvent le meilleur moment pour discuter d’un retour progressif, d’une suppression temporaire des gestes au-dessus des épaules ou d’un changement d’affectation provisoire.
La visite de reprise est obligatoire après une absence d’au moins soixante jours pour maladie non professionnelle. Selon l’article R. 4624-31 du code du travail, dès que l’employeur connaît la date de fin de l’arrêt, il saisit le service de prévention et de santé au travail, qui organise l’examen le jour de la reprise effective et au plus tard dans les huit jours qui suivent. Elle n’est pas requise, sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du salarié, si une visite de préreprise a eu lieu dans les trente jours précédant la reprise et a conclu qu’aucune mesure d’aménagement n’était nécessaire. C’est cet examen qui vérifie la compatibilité du poste avec votre état et qui peut, le cas échéant, aboutir à un avis d’inaptitude. Ne reprenez pas un poste qui sollicite l’épaule sans cette visite : notre article sur la reprise sans visite de reprise en décrit les conséquences.
Le temps partiel thérapeutique est l’outil le plus naturel pour une capsulite en voie de guérison. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale permet de percevoir des indemnités journalières pendant un travail à temps partiel pour motif thérapeutique, lorsque la reprise est de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé, sans délai de carence. L’article R. 323-3 du même code, modifié par le décret du 16 septembre 2026, plafonne l’indemnité à la perte de gain liée à la réduction d’activité et prévoit que la durée maximale de versement ne peut excéder d’un an les périodes de l’article R. 323-1 et le nombre maximal de 360 indemnités : le temps partiel thérapeutique peut donc prolonger l’indemnisation au-delà du plafond d’un an, dans cette limite. Il suppose toutefois que votre employeur organise le travail à temps réduit. Le médecin du travail peut le préconiser au titre des mesures d’aménagement du temps de travail, et l’employeur, selon l’article L. 4624-6 du code du travail, doit prendre ses propositions en considération : « En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite ». Notre article sur le temps partiel thérapeutique détaille l’indemnisation et les recours contre la caisse.
Les préconisations du médecin du travail sont précisément la clé d’un retour réussi : pas de bras au-dessus de l’horizontale, port de charges limité, alternance des tâches, siège et plan de travail réglés, conduite limitée, télétravail partiel. Leur force s’est accrue cette année. Dans un arrêt de formation plénière du 9 septembre 2026 (n° 25-11.901), publié au Bulletin et au Rapport, la chambre sociale juge que le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste « ouvre droit à réparation », sans que le salarié ait à démontrer un préjudice distinct. Signalez donc par écrit, avec la date, tout écart entre l’avis et la réalité de votre poste. Nos articles sur les préconisations ignorées par l’employeur et sur le télétravail préconisé par le médecin du travail développent ces solutions.
Le retour ne doit pas non plus devenir l’occasion de modifier unilatéralement votre contrat. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Pau, la salariée de retour de capsulite s’était vu annoncer, deux jours avant sa reprise, le passage de 35 à 30 heures par semaine avec une baisse de salaire ; la cour a relevé que la procédure de modification du contrat n’avait pas été respectée et a retenu ce manquement parmi ceux qui ont rendu le licenciement ultérieur sans cause réelle et sérieuse. Une réduction d’horaire, même présentée comme une mesure de ménagement, reste une modification du contrat qui suppose votre accord ; seul le temps partiel thérapeutique, prescrit et organisé comme tel, répond à une logique de soins.
B. Inaptitude et licenciement : ce que l’employeur doit prouver et comment se défendre
Licencier un salarié en raison de son état de santé est interdit : l’article L. 1132-1 du code du travail range l’état de santé parmi les motifs de discrimination, et un tel licenciement est nul, avec une indemnité d’au moins six mois de salaire lorsque la réintégration n’est pas demandée ou impossible. Un licenciement pendant l’arrêt reste cependant possible pour une faute sans lien avec la maladie, pour un motif économique, ou en raison de l’absence elle-même lorsqu’elle désorganise l’entreprise. Ce dernier motif est strictement encadré. L’arrêt de l’assemblée plénière du 22 avril 2011 (n° 09-43.334) juge que le salarié ne peut être licencié que si les perturbations causées par son absence prolongée entraînent la nécessité de son remplacement définitif « par l’engagement d’un autre salarié » ; le recours à une entreprise prestataire de services ne suffit pas. La chambre sociale ajoute, dans un arrêt du 24 mars 2021 (n° 19-13.188), que ce remplacement doit intervenir « à une date proche du licenciement ou dans un délai raisonnable après celui-ci », apprécié selon l’entreprise, l’emploi et les démarches de recrutement.
La sanction d’un licenciement mal fondé sur ce motif a été précisée tout récemment. Dans un arrêt du 9 septembre 2026 (n° 25-14.356), la chambre sociale juge qu’un licenciement prononcé pour désorganisation et nécessité du remplacement définitif « ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination » en raison de l’état de santé ; faute pour l’employeur de prouver la désorganisation et le remplacement dans un délai raisonnable, le licenciement « n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse ». Le salarié obtient alors une indemnité encadrée par le barème légal, sauf à établir d’autres faits laissant supposer une discrimination. Il obtient aussi l’indemnité de préavis : un arrêt de la chambre sociale du 17 novembre 2021 (n° 20-14.848) juge qu’elle est due lorsque ce licenciement est sans cause réelle et sérieuse, « nonobstant son arrêt de travail pour maladie » pendant la période de préavis. Notre article sur les absences prolongées et le remplacement définitif revient sur ces exigences de preuve.
Un exemple tiré d’une capsulite montre comment se joue ce contentieux. Dans un arrêt de la cour d’appel de Metz du 29 janvier 2025 (RG 22/02332), une assistante dentaire comptant douze ans d’ancienneté, en arrêt depuis le 22 février 2020, avait été licenciée six mois plus tard par un cabinet employant deux assistantes. L’employeur produisait les demandes écrites de la seconde assistante, débordée, le courrier d’un cabinet de recrutement faisant état de la difficulté de trouver une assistante diplômée acceptant un contrat à durée déterminée, un remplacement temporaire limité à l’été, et le contrat à durée indéterminée de la remplaçante définitive, signé en juillet pour une prise de poste en septembre. La salariée soutenait que sa capsulite de l’épaule gauche n’entraînait qu’un éloignement temporaire et qu’elle aurait pu reprendre à temps partiel thérapeutique ; la cour a répondu qu’« aucun élément relatif à l’état de santé de l’appelante n’est produit », ni sur l’évolution de l’arrêt, ni sur son aptitude. Le licenciement a été jugé fondé, et l’indemnité de préavis refusée, l’inexécution tenant à l’état de santé et non à une dispense décidée par l’employeur.
La leçon pratique est nette. Si votre employeur évoque votre absence, ne restez pas silencieux : transmettez, sans détailler votre diagnostic au-delà du nécessaire, un certificat de votre médecin sur la durée prévisible de l’arrêt et sur la perspective d’une reprise, même partielle, et proposez par écrit une reprise à temps partiel thérapeutique dès qu’elle devient médicalement envisageable. Vérifiez aussi votre convention collective. Certaines garantissent l’emploi pendant une durée déterminée ; d’autres imposent une procédure préalable. Ainsi, pour la convention du commerce de gros, un arrêt de la chambre sociale du 11 juin 2025 (n° 24-16.350) juge que le salarié absent ne peut être licencié pour ce motif que s’il n’a pas repris son travail « dans les dix jours francs suivant l’envoi » d’une lettre de mise en demeure. L’absence de cette formalité a suffi à faire censurer l’arrêt qui jugeait le licenciement fondé.
Lorsque la capsulite laisse une limitation durable, la reprise peut se conclure par un avis d’inaptitude. Le médecin du travail ne peut le rendre qu’après au moins un examen, une étude du poste et des conditions de travail et un échange avec l’employeur et le salarié ; vous pouvez contester cet avis devant le conseil de prud’hommes, selon la procédure accélérée au fond, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification. L’employeur doit ensuite rechercher un reclassement dans un emploi approprié à vos capacités, au besoin en aménageant un poste existant, en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail. Selon l’article L. 1226-2-1 du code du travail, il ne peut rompre le contrat que s’il justifie de l’impossibilité de vous proposer un tel emploi, de votre refus de l’emploi proposé, ou d’une mention expresse de l’avis dispensant de reclassement, et l’obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsqu’il a proposé un emploi en prenant en compte l’avis et les indications du médecin du travail. Notre article sur la contestation de l’avis d’inaptitude détaille ce délai de quinze jours.
Refuser un poste conforme comporte un risque réel. Dans un arrêt du 13 mars 2024 (n° 22-18.758), la chambre sociale a jugé que l’employeur pouvait licencier une salariée qui avait refusé un poste à mi-temps conforme aux préconisations du médecin du travail, même si ce poste entraînait une baisse de rémunération. Pour une épaule qui ne supporte plus les gestes en hauteur, un poste d’accueil, de contrôle ou d’administration peut ainsi être proposé ; avant de refuser, vérifiez avec le médecin du travail que le poste respecte réellement ses restrictions, et motivez votre réponse par écrit.
Pendant la recherche de reclassement, l’employeur n’est pas libre de laisser durer la situation. Selon l’article L. 1226-4 du code du travail, si le salarié déclaré inapte n’est ni reclassé ni licencié un mois après l’examen médical de reprise, l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, « le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail ». La chambre sociale précise, dans un arrêt du 1er mars 2023 (n° 21-19.956), qu’en l’absence de disposition expresse, aucune réduction ne peut être opérée sur cette somme, et notamment pas la déduction des indemnités journalières. En cas de licenciement pour inaptitude, le préavis n’est pas exécuté et ne donne pas lieu à indemnité compensatrice, mais il est pris en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement ; le licenciement est en outre privé de cause réelle et sérieuse lorsque l’inaptitude résulte d’un manquement de l’employeur, comme dans l’affaire de Pau. Notre page consacrée au licenciement pour inaptitude présente ces contentieux.
Les délais sont courts. L’action qui conteste la rupture du contrat se prescrit en principe par douze mois à compter de sa notification, celle qui porte sur un rappel de salaire, par exemple le complément ou le salaire dû après le délai d’un mois, par trois ans, et les actions fondées sur une discrimination obéissent à des règles propres. Rassemblez sans attendre les pièces qui feront la différence : arrêts initiaux et prolongations, notifications de la caisse et décisions de la commission médicale, comptes rendus médicaux, avis et propositions du médecin du travail, courriers échangés avec l’employeur, bulletins de paie, notice de prévoyance et convention collective. Pour une affection voisine du membre supérieur, notre article sur la névralgie cervico-brachiale et la cervicalgie suit le même raisonnement ; pour une atteinte de l’épaule dont l’origine professionnelle est discutée, notre article sur la tendinopathie de la coiffe des rotateurs et le tableau 57 présente le régime des maladies professionnelles.
Conclusion
La capsulite rétractile n’a pas de durée d’arrêt officielle : aucune des fiches de référence de l’Assurance maladie ne lui est consacrée, et c’est au médecin de justifier, prolongation après prolongation, un arrêt qui se compte souvent en mois. Cette durée fait franchir des seuils que les arrêts courts ignorent. Au-delà de six mois, les indemnités supposent douze mois d’affiliation et un volume suffisant d’heures ou de cotisations ; pour les arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026, une affection de longue durée non exonérante n’est plus indemnisée qu’un an, et la capsulite ne figure pas sur la liste des affections exonérantes. Le complément de l’employeur s’épuise en quelques semaines, la prévoyance prend le relais si elle existe, et le médecin-conseil peut à tout moment juger que vous êtes apte à une activité quelconque, ce qui se conteste devant la commission médicale de recours amiable dans les deux mois.
Au retour, le temps partiel thérapeutique et les préconisations du médecin du travail sont vos meilleurs appuis, et leur méconnaissance par l’employeur ouvre désormais droit à réparation sur le seul constat du manquement. Un licenciement pendant l’arrêt n’est possible qu’en cas de désorganisation réelle suivie d’un remplacement définitif, et l’inaptitude impose une recherche sérieuse de reclassement. Chaque dossier dépend des pièces médicales, de la convention collective et des dates ; seul le juge apprécie, au vu de ces éléments, le bien-fondé d’une suspension d’indemnités ou d’une rupture.