Fapello est un site pour adultes, décliné en seize langues dont le français, qui se présente comme l’endroit où découvrir le « contenu exclusif de vos modèles OnlyFans préférés », mais aussi des influenceuses d’Instagram et des créateurs de contenus pour adultes. Ses pages portent chacune le nom ou le pseudonyme d’une personne et sont alimentées par des internautes, qui peuvent y déposer des photos et des vidéos ou créer une page nouvelle. Deux publics s’y intéressent : ceux qui veulent savoir ce qu’est ce site, qui le fait fonctionner et s’il est risqué de s’y rendre, et ceux qui y découvrent une page à leur nom, garnie de photos reprises de leur compte Instagram ou de leur abonnement payant, et qui cherchent à la faire disparaître.
Qui exploite Fapello, que disent ses propres pages, quel régime le droit européen et le droit français appliquent à une plateforme nourrie par ses utilisateurs, à partir de quand l’internaute commet une infraction, et comment une personne représentée obtient la suppression d’une page, l’identification de celui qui l’a alimentée et la réparation de son préjudice ? Cet article s’appuie sur les pages du site lues le 12 novembre 2026, sur l’affichage du site depuis une connexion française le même jour, sur les registres de noms de domaine et sur les textes et décisions cités. À cette date, aucune décision de justice ni aucune mesure d’une autorité visant Fapello ou son exploitant n’a été trouvée : aucune responsabilité n’est établie, les conditions d’utilisation du site régissent les relations qu’elles visent sous réserve des règles impératives, et seul un juge peut trancher.
I. Fapello, des pages de modèles alimentées par les internautes et un exploitant inconnu
A. Ce que Fapello dit de lui-même, ce que montrent ses pages et ce qui reste dans l’ombre
La page de présentation en français, intitulée « Qu’est-ce que Fapello.com ? », décrit une plateforme qui donne accès à des photos, des vidéos et des diffusions en direct, mises à jour chaque jour. Elle affirme qu’il s’agit du « site officiel et original » et met ses visiteurs en garde : « Méfiez-vous des imitations ». Elle souligne qu’aucune inscription n’est exigée pour l’accès de base et se prévaut d’un classement en tête d’un annuaire de sites pour adultes, dans une catégorie consacrée aux contenus issus d’OnlyFans. Ces éléments sont ceux que le site met lui-même en avant ; ils ne disent rien de la manière dont les contenus y arrivent.
Le fonctionnement du site repose sur des pages consacrées chacune à une personne, présentée comme un modèle. La page d’accueil en français propose un bouton « Ajouter un modèle ». La page de bienvenue, en anglais, explique que les utilisateurs peuvent déposer des contenus sur les pages existantes grâce au bouton prévu sur chacune d’elles, et créer leur propre page. Le dépôt suppose un compte : la page de téléversement renvoie vers la connexion. Cette même page de bienvenue décrit le site comme une « huge collection of Onlyfans content », autrement dit une immense collection de contenus issus d’OnlyFans, mise à jour « thanks to our team of moderators », c’est-à-dire grâce à une équipe de modérateurs. Le forum rattaché au site comptait, le 12 novembre 2026, une rubrique de demandes riche de 683 fils de discussion et une rubrique OnlyFans de plus de mille fils.
Le même jour, la page d’accueil mettait en avant des pages portant le nom de personnes identifiables, parmi lesquelles des actrices et une sportive connues du public. Nous ne les nommons pas : rien, sur le site, n’indique si ces personnes ont consenti à la création de ces pages ou à la mise en ligne des images qu’elles réunissent, et il n’appartient pas à cet article de le présumer. Le menu comporte par ailleurs un lien « AI Girlfriend » vers le service d’intelligence artificielle d’un site de webcams, un lien intitulé « Undress AI Porn » qui renvoie, selon son intitulé, à un outil de déshabillage par intelligence artificielle, ainsi que des encarts publicitaires pour des générateurs de partenaires virtuels. Ces liens ne disent rien, à eux seuls, de l’usage qu’en font les visiteurs ; ils éclairent toutefois le modèle d’un site qui affiche de la publicité.
Les conditions d’utilisation, publiées en anglais y compris sur la version française du site, ne sont pas datées et ne désignent ni société, ni adresse, ni loi applicable, ni tribunal compétent. Elles s’imposent par la simple visite du site, réservent l’accès aux personnes majeures sur leur seule affirmation et font de chaque déposant le seul responsable de ce qu’il publie. Le déposant garantit disposer du consentement écrit de chaque personne identifiable figurant dans ses contenus et d’une documentation prouvant que toutes ont plus de dix-huit ans. Il concède au site une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, transférable et pouvant être sous-concédée, qui permet notamment de reprendre ses contenus sur d’autres sites. Le site déclare n’assumer « no responsibility whatsoever for monitoring », c’est-à-dire aucune responsabilité de surveillance, tout en se réservant le droit de retirer un contenu sans préavis. Il affiche une politique de « ZERO TOLERANCE » envers les abus sexuels sur des enfants et les contenus illégaux, et dit coopérer avec les autorités. Une contradiction mérite d’être relevée : la clause d’indemnisation évoque un utilisateur qui serait « an emancipated minor », un mineur émancipé, alors que l’accès est par ailleurs réservé aux majeurs.
La politique de confidentialité présente Fapello comme l’exploitant du service, sans forme sociale ni adresse. Elle énumère les données recueillies, de l’adresse IP aux pages vues en passant par les cookies et, pour les inscrits, l’adresse électronique, et prévoit leur communication à des prestataires, en cas de cession ou « within our corporate group », au sein d’un groupe qui n’est pas nommé. S’agissant d’un représentant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, elle se borne à indiquer que le site en désignera un si la loi l’exige : aucun n’était mentionné le 12 novembre 2026. La déclaration consacrée à la loi américaine sur la conservation des preuves d’âge affirme que l’exploitant n’est « not a primary producer » et décrit le service comme une plateforme interactive sur laquelle des tiers déposent leurs contenus.
Deux voies de retrait sont proposées. La page de signalement vise expressément la production ou la diffusion non consentie de l’image d’une personne, en citant le revenge porn, la contrainte et l’exploitation, ainsi que la divulgation de données personnelles ; le signalement se fait par courrier électronique, à une adresse que la page masque derrière un script de protection et que nous ne reproduisons pas, en indiquant l’adresse exacte des contenus et une brève description. La page consacrée au droit d’auteur, construite sur le modèle de la loi américaine dite DMCA, exige que la notification soit rédigée en anglais (« must be submitted in English »), qu’elle donne l’adresse exacte de chaque contenu, une simple page de profil ne suffisant pas, ainsi que le nom complet, l’adresse postale et l’adresse électronique de son auteur. Le site annonce traiter les notifications valables « within 24 hours of receipt », soit dans les vingt-quatre heures de leur réception, et prévient que leur contenu « may be forwarded to the user » qui a déposé le fichier. La personne visée peut répondre par une contre-notification en acceptant la compétence d’un tribunal fédéral américain ; le contenu peut alors être remis en ligne après dix à quatorze jours ouvrés, sauf action en justice.
Le nom de domaine fapello.com a été enregistré le 11 octobre 2021, et l’identité de son titulaire est masquée par un service d’anonymisation. Des sous-domaines déclinent le site par langue, dont fr.fapello.com. D’autres adresses très proches circulent : les résultats de recherche affichent plusieurs sites aux noms presque identiques qui se présentent comme des archives de fuites, une adresse en .ru portant le même nom affiche un autre service, payant pour sa version sans publicité, et une adresse en .su, enregistrée le 14 juillet 2026, était proposée à la vente. Avant toute démarche, la personne concernée doit donc relever l’adresse complète de la page en cause : une notification adressée au mauvais site resterait sans effet.
Restent inconnus l’identité de l’exploitant, son lieu d’établissement et celui de son hébergeur, ainsi que la manière dont les signalements sont réellement traités : aucune notification n’a été envoyée pour les besoins de cet article. Plusieurs éléments jouent en faveur du site : une politique affichée de tolérance zéro, une page de signalement qui vise expressément les contenus diffusés sans consentement, un traitement rapide annoncé pour les notifications fondées sur le droit d’auteur et, on le verra, un écran de vérification de l’âge présenté aux visiteurs français. Les sites voisins déjà analysés, comme SimpCity, ses règles et les risques pour les créatrices, Thothub et ses vidéos présentées comme fuitées ou l’hébergeur de fichiers Bunkr, montrent que ces services fonctionnent souvent en réseau, les contenus passant de l’un à l’autre. Les photos d’un compte Instagram public peuvent, quant à elles, être copiées par n’importe qui, y compris au moyen de sites qui affichent les profils Instagram sans connexion.
B. Hébergeur ou acteur des contenus : le régime applicable et la question de l’âge
Le régime applicable dépend d’abord de la qualification du site. Le règlement européen sur les services numériques exonère de responsabilité le fournisseur d’un service d’hébergement, qui stocke des informations fournies par les destinataires de son service, tant qu’il n’a pas effectivement connaissance du contenu illicite, ou s’il agit promptement pour le retirer dès qu’il en a connaissance ; cette exonération tombe lorsque le déposant agit sous l’autorité ou le contrôle du fournisseur. Le droit français renvoie à cette définition : l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique entend par fournisseur de services d’hébergement « toute personne fournissant les services définis au iii du même paragraphe g » de l’article 3 du règlement.
Encore faut-il que le prestataire reste neutre. Dans un arrêt du 7 janvier 2026 rendu à propos d’une plateforme de location de logements entre particuliers, la chambre commerciale de la Cour de cassation (n° 24-13.163) rappelle, avec la Cour de justice de l’Union européenne, que le prestataire sort du régime de l’hébergeur lorsque, au lieu de se limiter à un traitement purement technique et automatique des données, il « joue un rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle de ces données ». Elle a approuvé les juges du fond d’avoir refusé cette qualité à une plateforme qui imposait à ses utilisateurs un ensemble de règles contraignantes, exerçait une influence sur le contenu des offres publiées et mettait certaines d’entre elles en avant ; l’arrêt n’a été cassé que sur le montant de la condamnation.
La Cour de justice a appliqué ce critère aux plateformes de partage de vidéos et aux plateformes d’hébergement et de partage de fichiers dans son arrêt de grande chambre du 22 juin 2021 (C-682/18 et C-683/18). L’exploitant relève du régime de l’hébergeur pourvu qu’il ne joue pas un rôle actif lui conférant une connaissance ou un contrôle des contenus téléversés ; pour en être exclu, il doit avoir connaissance des actes illicites concrets de ses utilisateurs. En matière de droit d’auteur, la même décision retient que l’exploitant communique lui-même les contenus au public lorsqu’il participe à leur sélection, fournit des outils destinés spécifiquement au partage illicite ou adopte un modèle économique qui incite ses utilisateurs à de tels partages.
Appliqués à Fapello, ces critères ouvrent une discussion que seul un juge peut trancher. Plaideraient pour un rôle actif l’organisation du site par personne, l’invitation faite aux visiteurs d’ajouter un modèle, la revendication d’une équipe qui met à jour les contenus, les classements par popularité ou par nombre de recherches, et la présentation du service comme un accès aux contenus d’abonnement d’autres plateformes. Le site pourrait opposer que les contenus sont déposés par ses utilisateurs ; le règlement européen admet d’ailleurs, dans son considérant 22, qu’une connaissance effective ne se déduit pas du seul fait que le fournisseur sait, de manière générale, que son service sert aussi à stocker des contenus illicites, et que l’indexation automatique, la fonction de recherche ou la recommandation ne suffisent pas davantage. Le site pourrait ainsi être regardé comme un hébergeur, ou au contraire comme un acteur des contenus qu’il met en avant : la réponse dépendrait d’un examen concret de son fonctionnement. Ces questions touchent au droit des plateformes numériques et au règlement sur les services numériques.
Reste la question de l’autorité compétente. Le règlement impose aux fournisseurs de services intermédiaires établis hors de l’Union qui y proposent leurs services de désigner par écrit un représentant légal dans un État membre ; à défaut, tous les États membres disposent de pouvoirs de surveillance et d’exécution à leur égard, selon ses articles 13 et 56. En France, l’article 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que l’Arcom est « désignée coordinateur pour les services numériques », aux côtés de l’autorité chargée de la concurrence et de la consommation et de la CNIL. Si l’exploitant de Fapello n’était pas établi dans l’Union et n’avait pas désigné de représentant, l’Arcom pourrait donc agir à son égard ; le rôle de l’Arcom est détaillé dans un autre article.
Les contenus pornographiques obéissent en outre à des règles propres. L’article 10 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose aux éditeurs qui en diffusent sous leur responsabilité éditoriale et aux plateformes de partage de vidéos l’affichage d’« un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié », selon un référentiel établi par l’Arcom. L’Autorité peut mettre en demeure le service, puis prononcer une sanction pouvant atteindre 150 000 euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes, et davantage en cas de réitération. L’article 10-2 de la même loi applique directement ces règles aux services « établis en France ou hors de l’Union européenne » ; ceux qui sont établis dans un autre État membre n’y sont soumis qu’après avoir été désignés par un arrêté ministériel. L’établissement de l’exploitant de Fapello étant inconnu, ses pages ne permettent pas de dire laquelle de ces branches s’appliquerait, ni si un site de photos alimenté par ses utilisateurs entrerait dans la catégorie visée.
Dans les faits, le site distingue selon l’origine de la connexion. Le 12 novembre 2026, depuis une connexion française, la page chargeait le script d’un prestataire de vérification de l’âge, AgeVerif, et recouvrait l’ensemble de l’écran d’un voile sombre et flouté portant une fenêtre « Verify your age », accompagnée de la phrase « We must check your age » et d’un bouton « Start ». Le code de la page montre que les vignettes restaient chargées sous ce voile. Depuis une connexion située en Finlande, aucun script de ce type n’était chargé. Le parcours de vérification lui-même n’a pas été testé. Le même prestataire équipe un autre site pour adultes déjà analysé, Tukif. Les conditions d’utilisation, elles, continuent de reposer sur une simple affirmation de majorité.
La Cour de cassation a jugé, en refusant de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité, que l’obligation de recourir à un dispositif de vérification de l’âge « autre qu’une simple déclaration de majorité » est « nécessaire, adaptée et proportionnée » à l’objectif de protection des mineurs (Cass. 1re civ., 5 janvier 2023, n° 22-40.017). La conformité de l’écran présenté aux visiteurs français au référentiel de l’Arcom ne peut pas être appréciée de l’extérieur, et le fait de laisser des mineurs accéder à des images pornographiques reste par ailleurs puni par le code pénal, comme l’explique l’article consacré au site pornographique sans contrôle de l’âge.
II. Internautes, personnes représentées, créatrices : risques pénaux et recours
A. Regarder, télécharger, déposer ou créer une page : ce que la loi pénale peut reprocher
Regarder des contenus pornographiques entre adultes n’est pas en soi une infraction. La limite tient d’abord à l’âge des personnes représentées : l’article 227-23 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de « consulter habituellement ou en contrepartie d’un paiement » un service en ligne qui met à disposition l’image pornographique d’un mineur, ainsi que le fait de l’acquérir ou de la détenir. Le texte vise aussi les images d’une personne « dont l’aspect physique est celui d’un mineur », sauf s’il est établi qu’elle avait dix-huit ans lors de la prise de vue. Sur un site alimenté par des inconnus, l’internaute n’a aucun moyen de vérifier cet âge : au moindre doute, il ne doit rien conserver et peut signaler le contenu par la plainte en ligne et la plateforme PHAROS.
Déposer sur une page les photos ou les vidéos d’une autre personne expose davantage. L’article 226-2-1 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un enregistrement ou un document à caractère sexuel « obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même », au moyen d’une fixation, d’un enregistrement ou d’une transmission. Une créatrice qui vend ses photos à ses abonnés consent à ce qu’ils les voient, non à ce qu’ils les redistribuent : celui qui les republie sur une page publique pourrait être poursuivi sur ce fondement, sous réserve que le juge retienne le caractère sexuel des images et l’absence d’accord pour leur diffusion.
Le choix du texte compte. La chambre criminelle a cassé une condamnation prononcée sur le seul fondement de l’article 226-1 pour la mise en ligne de photographies récupérées sur un autre site, en rappelant que ce texte « n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-82.751). La diffusion relève des articles 226-2 et 226-2-1, la captation et l’enregistrement de l’article 226-1 : une poursuite mal fondée peut échouer, quelle que soit la gravité des faits.
Les captures de contenus éphémères appellent la même vigilance. Pour la chambre criminelle, l’enregistrement ou la transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, « aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu » (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188). Dans cette affaire, la partie civile s’était elle-même filmée et avait envoyé ses vidéos sous forme de messages qui devaient s’effacer après avoir été visionnés ; la prévenue les avait copiées sur son téléphone et son ordinateur. L’enregistrement d’un direct ou d’une story réservée à quelques abonnés, puis sa mise en ligne sur une page, pourraient relever de cette analyse, détaillée dans l’article consacré à la différence entre consentir à la captation et consentir à l’enregistrement.
Les outils de déshabillage par intelligence artificielle relèvent d’un texte spécifique. L’article 226-8-1 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende la diffusion, sans le consentement de la personne, d’un montage à caractère sexuel réalisé avec son image, et lui assimile la diffusion d’un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel « généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne ». Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque la publication passe par un service de communication au public en ligne. Celui qui soumettrait la photo Instagram d’une créatrice à un tel outil, puis publierait le résultat, pourrait être poursuivi sur ce fondement.
La présence d’un lien vers un outil de ce type dans le menu d’un site ne suffit pas, à elle seule, à faire de son exploitant l’auteur ou le complice d’une infraction ; elle pourrait en revanche peser dans l’appréciation de son rôle. Les applications de déshabillage par IA, le deepnude et le deepfake pornographique font l’objet d’analyses dédiées, qui détaillent les preuves à réunir et les voies de retrait propres à ces contenus fabriqués.
Les photos et les vidéos qu’une créatrice réalise et vend sont en principe des œuvres protégées. Selon l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction « faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». C’est sur ce droit d’auteur que repose la procédure de retrait proposée par le site pour les notifications de type DMCA ; les questions de propriété intellectuelle propres aux œuvres appellent une analyse distincte.
L’éloignement du site ne fait pas obstacle aux poursuites. L’article 113-2-1 du code pénal prévoit que tout crime ou délit réalisé au moyen d’un réseau de communication électronique au préjudice d’une personne résidant en France « est réputé commis sur le territoire de la République ». La chambre criminelle en a fait application à des propos diffamatoires et injurieux diffusés en ligne contre une personne résidant en France, en jugeant que les infractions poursuivies étaient « réputées commises en France » (Cass. crim., 7 novembre 2023, n° 22-86.349).
Une condition de procédure doit enfin être connue des victimes. Pour les atteintes à la vie privée des articles 226-1 à 226-2-1, l’article 226-6 du code pénal, dont l’abrogation est programmée au 1er janvier 2029, subordonne les poursuites à une plainte. La chambre criminelle l’a rappelé : l’action publique du chef du délit de l’article 226-2-1 « ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit » (Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.626). Faute de plainte des femmes photographiées, qui n’avaient pas été identifiées, la condamnation a été cassée sans renvoi. La défense des personnes poursuivies pour diffusion d’images intimes et l’audience devant le tribunal correctionnel obéissent aux règles habituelles de la procédure pénale.
B. Faire supprimer une page ou des photos, identifier le déposant et obtenir réparation
La première étape consiste à conserver la preuve avant toute démarche : adresse complète de chaque page et de chaque fichier, captures d’écran datées et, si l’enjeu le justifie, constat d’un commissaire de justice, dont la valeur est expliquée dans l’article consacré à ce que prouve une capture d’écran face à un constat de commissaire de justice. Il est déconseillé de contacter soi-même le déposant. Si la personne représentée était mineure lors de la prise de vue, le signalement aux autorités s’impose sans délai, et l’accompagnement des mineurs victimes obéit à des règles propres. En cas de menace ou de demande d’argent, la situation relève de la sextorsion.
Vient ensuite la notification au site. Le règlement européen impose aux hébergeurs un mécanisme permettant à toute personne de signaler, par voie électronique, un contenu qu’elle estime illicite ; la notification explique les raisons de l’illicéité, donne l’adresse exacte du contenu, le nom et l’adresse électronique de son auteur, sauf pour les abus sexuels sur des enfants, et contient une déclaration de bonne foi, selon son article 16. Une notification suffisamment précise est réputée donner connaissance du contenu à l’hébergeur lorsqu’elle lui permet d’en identifier l’illégalité « sans examen juridique détaillé » : il ne peut plus, dès lors, se prévaloir de son ignorance. Le considérant 12 du règlement range d’ailleurs le « partage illégal d’images privées sans consentement » parmi les contenus illicites.
Pour les contenus pornographiques, la loi française ajoute une obligation spécifique. Selon l’article 6-1-1 A de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les hébergeurs « agissent promptement pour retirer tout contenu pornographique signalé par une personne représentée dans ce contenu » comme étant diffusé « en violation de l’accord de cession de droits », lorsque le signalement respecte les formes de l’article 16 du règlement. Une créatrice dont les contenus, cédés à une plateforme ou à ses abonnés pour un usage déterminé, réapparaissent sur une page publique pourrait invoquer ce texte, sous réserve de l’appréciation de son contrat.
La voie du droit d’auteur proposée par le site appelle des précautions. Rédigée en anglais, la notification doit comporter le nom complet et l’adresse postale de son auteur, et le site prévient qu’elle peut être transmise au déposant : une personne qui souhaite rester inconnue de celui qui a mis ses photos en ligne a intérêt à faire agir un mandataire habilité. Le déposant peut répondre par une contre-notification et obtenir la remise en ligne au bout de dix à quatorze jours ouvrés si aucune action en justice n’est engagée. Les deux voies, signalement d’un contenu non consenti et notification de droit d’auteur, peuvent être menées de front.
Les notifications abusives sont elles-mêmes sanctionnées. Le VII de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de présenter à un hébergeur un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait, « alors qu’elle sait cette information inexacte ». Une notification doit donc rester exacte et se limiter aux contenus qui concernent réellement la personne.
Les moteurs de recherche peuvent être saisis en parallèle, car ce sont souvent eux qui conduisent vers la page. Le juge des référés de Paris a estimé qu’un moteur de recherche généraliste « doit dès lors être analysé comme un service d’hébergement », et a alloué 2 000 euros de provision à une personne dont les vidéos à caractère pornographique, diffusées sans son consentement, étaient restées référencées faute de déréférencement prompt (TJ Paris, réf., 6 novembre 2024, n° 24/54952). Il a dit n’y avoir lieu à référé sur le surplus des demandes, dont une mesure destinée à empêcher l’apparition de nouveaux résultats pendant cinq ans, et a écarté les liens apparus ensuite qui n’avaient pas été signalés par le formulaire prévu. Le déréférencement Google obéit ainsi à une procédure qu’il faut suivre avec rigueur.
Si le site ne réagit pas, le juge peut être saisi. L’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, de prescrire à « toute personne susceptible d’y contribuer » les mesures propres à prévenir ou à faire cesser un dommage causé par un contenu en ligne. Une demande de blocage dirigée contre les fournisseurs d’accès à internet « n’est subordonnée ni à la mise en cause préalable des prestataires d’hébergement, éditeurs ou auteurs des contenus ni à la démonstration de l’impossibilité d’agir contre eux » (Cass. 1re civ., 18 octobre 2023, n° 22-18.926).
Le retour des contenus sous d’autres pages ou d’autres adresses peut aussi être traité. Reprenant la jurisprudence de la Cour de justice, la Cour de cassation rappelle qu’un hébergeur peut se voir enjoindre de supprimer les informations dont le contenu est identique à celui d’une information déclarée illicite, ou d’en bloquer l’accès, « quel que soit l’auteur de la demande de stockage de ces informations » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Pour une personne dont les photos sont redéposées à mesure qu’elles sont retirées, cette solution peut compter autant que le retrait initial.
Identifier le déposant suppose d’obtenir les données conservées par le site ou par ses prestataires. L’article 145 du code de procédure civile autorise, s’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », des mesures d’instruction ordonnées sur requête ou en référé. Les hébergeurs détiennent, selon le V de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les données « de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu », et le secret professionnel qui couvre les éléments d’identification des éditeurs non professionnels « n’est pas opposable à l’autorité judiciaire » (article 1-1 de la même loi).
Le juge des référés de Paris a ainsi ordonné la communication, dans les quinze jours de la signification, des données d’identité et de connexion de comptes ouverts sur un réseau social, en rappelant que les mesures doivent être « circonscrites dans le temps et dans leur objet », et a refusé celle des moyens de paiement, jugée non indispensable (TJ Paris, réf., 7 septembre 2026, n° 26/51631). Face à un exploitant sans adresse connue, l’exécution d’une telle mesure dépendrait de la possibilité de l’atteindre, directement ou par ses prestataires ; une plainte ouvre aussi la voie des réquisitions et de la coopération internationale.
Le tribunal compétent n’est pas nécessairement celui du domicile du défendeur, d’ailleurs inconnu : en matière délictuelle, l’article 46 du code de procédure civile permet de saisir « la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ». Une personne qui réside en France et y subit l’atteinte peut donc, en principe, saisir le juge de son ressort, sous réserve des règles propres aux litiges internationaux.
Reste la réparation. L’article 9 du code civil pose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée » et permet au juge, même en référé, de faire cesser l’atteinte. La Cour de cassation juge que le droit d’une personne sur son image « porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation » et que « la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753).
Le fait d’avoir soi-même publié une photo sur Instagram n’autorise pas des tiers à la réutiliser à d’autres fins. Le juge des référés de Nanterre l’a rappelé à propos d’une photographie reprise par un site de presse pour illustrer un article sans lien avec l’événement où elle avait été prise : le droit à l’image est « avant tout un droit de contrôle lui permettant de choisir quelle utilisation peut être faite de cette image », ce qui rendait inopérant l’argument tiré de la publication de la photo par l’intéressée sur son compte Instagram. Une provision de 4 000 euros a été allouée, la demande de suppression étant en revanche rejetée (TJ Nanterre, réf., 27 novembre 2025, n° 25/02122). Ce raisonnement pourrait être transposé aux photos reprises d’un compte Instagram public pour garnir une page sur un site pour adultes.
Les montants restent mesurés et dépendent de la diffusion et de l’identification de la personne. La cour d’appel de Paris a alloué 1 500 euros au titre du préjudice matériel et 5 000 euros au titre du préjudice moral à une femme qui avait consenti au tournage d’une vidéo où elle apparaissait dénudée, mais non à sa diffusion, et dont la vidéo avait été « visionnée 1 440 fois » (CA Paris, 3 novembre 2022, n° 20/08939).
Le juge des référés de Béziers, saisi par une femme dont un homme avec lequel elle avait entretenu une relation avait publié quatorze photographies intimes sur Instagram, a ordonné leur suppression dans les vingt-quatre heures de la signification, sous astreinte de 500 euros par jour de retard pendant trois mois, en relevant que « la vie sentimentale d’une personne présente un caractère strictement privé ». Il a toutefois limité la provision à 2 500 euros, notamment parce que la demanderesse vivait à l’étranger, que onze photographies ne montraient pas son visage et que son nom n’apparaissait pas, et il a refusé d’ordonner la suppression de l’ensemble du compte (TJ Béziers, réf., 4 juillet 2025, n° 25/00344).
La suppression spontanée ne met pas toujours fin au litige. Le juge des référés de Dijon a jugé que le retrait de publications intervenu après l’assignation « ne prive pas d’objet la demande », dès lors que subsiste « un risque de republication », et a interdit toute nouvelle diffusion sous astreinte de 200 euros par infraction constatée (TJ Dijon, réf., 6 mai 2026, n° 25/00632). Sur un site où une page supprimée peut réapparaître ailleurs, cette interdiction pour l’avenir pèse autant que le retrait.
Les créatrices confrontées à ces reprises trouveront des développements complémentaires dans les articles consacrés aux photos de créatrices volées et republiées sur Telegram, aux vidéos d’abonnement volées et republiées et aux démarches d’urgence lorsque des photos et vidéos privées circulent ; celles dont les photos servent à de faux profils peuvent se reporter à l’article sur le catfish et les photos volées. L’accompagnement des personnes dont l’image intime est diffusée relève de la défense des victimes de revenge porn et du droit à l’image ; les questions contractuelles des créateurs relèvent du droit des influenceurs et des créateurs de contenu, et le fonctionnement des agences OnlyFans fait l’objet d’un article distinct.
Conclusion
Fapello se présente comme une vitrine de pages consacrées à des modèles, alimentée par ses utilisateurs, qui affiche de la publicité et dont l’exploitant n’est identifié ni par son nom ni par son lieu d’établissement. Le 12 novembre 2026, le site présentait aux visiteurs français un écran de vérification de l’âge absent depuis une connexion étrangère, une page de signalement des contenus diffusés sans consentement et une procédure de retrait fondée sur le droit d’auteur. Sa qualification d’hébergeur, ou d’acteur des contenus qu’il met en avant, reste une question ouverte, qui dépendrait d’un examen concret de son fonctionnement.
Pour l’internaute, le risque pénal naît surtout du dépôt, de la redistribution ou de la transformation par intelligence artificielle de l’image d’autrui, ainsi que de tout contenu impliquant une personne qui paraît mineure. Pour la personne représentée, l’ordre utile est le suivant : conserver la preuve, notifier le site et les moteurs de recherche, porter plainte lorsque les images ont un caractère sexuel, puis saisir le juge pour obtenir le retrait, le blocage, l’identification du déposant et la réparation du préjudice. À la date de rédaction, aucune décision de justice ni aucune mesure d’une autorité visant Fapello n’a été trouvée, aucune responsabilité n’est établie, les conditions d’utilisation du site ne s’imposent que dans la limite des règles impératives, et seul un juge peut trancher.