Leakgallery, accessible à l’adresse leakgallery.com, se présente sur sa page d’accueil comme un site de « Latest OnlyFans leaks », c’est-à-dire de photos et de vidéos attribuées à des créatrices et à des créateurs de contenus pour adultes, habituellement réservées aux abonnés de plateformes payantes. Le 14 novembre 2026, son compteur affichait 18,8 millions de contenus, une version française était proposée et le nom du site était très recherché en France. Ses pages, mises à jour les 8 et 15 octobre 2026, décrivent un fonctionnement peu commun : ce sont les membres qui déposent les contenus, un programme baptisé « Creator Program » les rémunère en cryptomonnaie selon le nombre de vues, et les médias générés par intelligence artificielle sont admis s’ils sont déclarés. Aucune de ces pages ne nomme l’exploitant.
Ces constats décrivent les pages du site telles qu’elles s’affichaient le 14 novembre 2026 ; aucun contenu n’a été visionné ni examiné. Aucune mise en demeure de l’Arcom, aucun acte publié au Journal officiel et aucune décision de justice visant ce site n’ont été trouvés à la date de rédaction : aucune autorité n’a constaté de manquement et aucune responsabilité n’est établie. Plusieurs éléments jouent en sa faveur : ses règles interdisent les contenus non consentis, y compris les hypertrucages, il accepte les demandes de retrait des personnes représentées quel que soit le titulaire des droits et il affiche plus de 257 000 fichiers retirés depuis le 14 juin 2026. Ses conditions et les contrats signés par les créatrices priment sur toute analyse générale, et seul le juge peut trancher. Voici ce que dit le droit français.
I. Leakgallery, un site qui paie ses déposants aux vues : qui est derrière et ce que la loi en dit
A. Ce que montrent les pages du site : des contenus attribués à des créatrices, un programme payé en cryptomonnaie et des médias IA admis
La page d’accueil se présente comme une galerie : chaque photo ou vidéo est rattachée à un profil de « modèle » qui porte le pseudonyme d’une créatrice, un compteur indique le nombre de contenus disponibles et un bouton permet d’afficher ou de masquer les médias générés par intelligence artificielle. Le site propose aussi une lecture en défilement vertical, présentée comme une « version TikTok », des classements des profils les plus consultés, des pages de discussion et, fin octobre 2026, un concours réservé aux membres ayant fait approuver au moins dix dépôts pendant la semaine d’Halloween, les contenus générés par IA ne comptant pas. La version française reprend la même présentation sous le titre « Derniers leaks OnlyFans ». Selon sa page de présentation, le site rassemble des contenus de milliers de créateurs en un seul endroit, sans abonnement, ce qui le rapproche d’autres sites déjà étudiés, comme Coomer, qui importe des contenus OnlyFans et Fansly ou Thothub, qui republie des vidéos présentées comme fuitées.
Qui est derrière ? Les conditions d’utilisation, datées du 8 octobre 2026, ne donnent ni nom de société, ni adresse, ni droit applicable, ni tribunal compétent. Elles décrivent l’exploitant comme un intermédiaire qui « acts solely as a hosting intermediary », plafonnent sa responsabilité à 100 dollars américains et renvoient, pour tout contact, à des adresses électroniques. La déclaration publiée au titre de la loi américaine sur la tenue des registres des contenus pour adultes précise que l’exploitant n’est « not a producer » des contenus. Les données d’enregistrement du nom de domaine indiquent une création le 6 juillet 2024, par l’intermédiaire d’un bureau d’enregistrement établi aux Bahamas, le titulaire étant masqué par un service d’anonymisation situé à Nassau ; le site est servi derrière un service de protection contre les attaques par déni de service, qui ne révèle pas l’hébergeur réel. Aucune des pages consultées ne mentionne de représentant légal dans l’Union européenne, alors que le règlement européen sur les services numériques impose aux fournisseurs de services intermédiaires qui n’ont pas d’établissement dans l’Union, mais y proposent leurs services, de désigner par écrit un tel représentant dans un État membre (article 13). L’identité de l’exploitant et le lieu où il est établi restent donc inconnus à la date de rédaction, ce qui pèse sur toutes les démarches décrites plus loin.
Le point le plus singulier est le « Creator Program ». Malgré son nom, il ne s’adresse pas aux créatrices dont les contenus sont publiés, mais aux membres qui les déposent. Selon la page du programme et ses conditions du 8 octobre 2026, chaque dépôt approuvé rapporte environ 0,20 dollar pour 1 000 vues ; le taux et les plafonds hebdomadaires augmentent avec le statut du déposant, de « New » à « Verified creator », ce dernier statut étant attribué à la main par l’équipe du site. Les trois dépôts les plus vus de la semaine reçoivent une prime de 50, 30 et 20 dollars s’ils atteignent 20 000 vues, seuls les deux dépôts générés par IA les plus vus sont rémunérés chaque semaine, et les meilleurs « leaks », selon l’expression du site, valent en outre à leur auteur un compte Premium. Les gains sont arrêtés chaque lundi et versés une fois par mois, à partir de 25 dollars, en cryptomonnaies stables USDT ou USDC sur le réseau Ethereum. Le classement publié pour la semaine du 2 novembre 2026 attribue au dépôt le plus vu près de 302 000 vues et 106,62 dollars. Les conditions laissent au déposant la charge des impôts, annulent le solde de celui qui dépose un contenu qu’il n’a pas le droit de partager et permettent de déduire les sommes déjà versées sur un contenu retiré à la suite d’une notification. Les documents du site ne concordent pas tous : la foire aux questions annonce l’absence de plafond pour le statut le plus élevé, alors que les conditions du 8 octobre 2026 prévoient un plafond propre à ce statut depuis la semaine du 2 novembre 2026.
Les règles de dépôt, mises à jour le 15 octobre 2026, éclairent le rôle du site. La création d’un nouveau profil exige un lien vers la page de la personne sur OnlyFans, Fansly, Fanvue, Patreon, X ou Instagram et au moins cinq médias ; chaque dépôt est ensuite comparé aux images de référence du profil, d’après la forme du visage, l’ossature, les proportions du corps, les tatouages, les piercings, les cicatrices et les marques de naissance. Un dépôt est refusé s’il porte le filigrane de l’un des sites que la plateforme dit connaître pour republier des contenus aspirés ailleurs, ou le logo d’une plateforme comme OnlyFans, TikTok ou Instagram, le site conseillant alors : « Crop it out ». Les médias générés par IA sont admis, « AI content is allowed », à condition de cocher une case, et publiés avec une mention visible. Les doublons sont détectés par empreinte, et tout contenu pouvant montrer une personne mineure, un acte non consenti ou de la violence est arrêté et examiné en priorité.
Le site se finance par la publicité et par un abonnement « Premium » qui supprime les annonces et ouvre le téléchargement : de 1,99 dollar la journée à 99,99 dollars l’année, ou 15,99 dollars par mois par l’intermédiaire de Telegram, payables en cryptomonnaies, en « Telegram Stars », par Cash App aux États-Unis ou par PayPal dans l’Union européenne à partir de 10 euros, et présentés comme non remboursables. L’entrée sur le site, vue depuis une connexion située à Paris, se limite à une fenêtre qui affirme que le site est réservé aux adultes et à un bouton « I am 18 or older – Enter ». Des publicités renvoient vers des services de création d’images pornographiques par intelligence artificielle.
Le site met aussi en avant ses garde-fous. Sa page « Trust & Safety » proclame une tolérance zéro pour les contenus impliquant des mineurs, avec signalement aux autorités compétentes, dont le centre américain chargé des enfants disparus et exploités ; elle interdit la diffusion d’images intimes sans consentement, y compris la pornodivulgation, les enregistrements en caméra cachée et les hypertrucages ; elle permet à toute personne représentée de demander le retrait d’un contenu, quel que soit le titulaire des droits, et annonce une coopération avec les autorités. Sa page consacrée au droit d’auteur indique traiter en général les notifications valides en vingt-quatre heures et publie un journal mis à jour toutes les heures : 2 434 notifications traitées, 1 020 profils et 257 522 fichiers retirés depuis le 14 juin 2026. Ces engagements, que rien ne permet de vérifier de l’extérieur, compteraient dans l’appréciation d’un juge ; ils ne disent pas, à eux seuls, ce que la loi française pense du modèle.
B. Hébergeur ou acteur de la diffusion : ce que disent la Cour de justice, le code de la propriété intellectuelle et le juge parisien
Le site se dit simple hébergeur, et l’enjeu est réel. Le règlement européen sur les services numériques, applicable aux services proposés à des utilisateurs situés dans l’Union, exonère l’hébergeur de responsabilité pour les contenus stockés à la demande de ses utilisateurs tant qu’il n’a pas effectivement connaissance de leur caractère illicite, ou s’il agit promptement pour les retirer dès qu’il en prend connaissance (article 6, paragraphe 1). Le même article écarte cette protection lorsque l’utilisateur agit sous l’autorité ou le contrôle du fournisseur (paragraphe 2). Un programme qui fixe aux déposants des statuts, des taux, des plafonds, des primes et des règles de dépôt détaillées pourrait être discuté sous cet angle, sans qu’aucune juridiction ne l’ait examiné à propos de ce site.
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé les critères dans son arrêt de grande chambre du 22 juin 2021 (affaires C-682/18 et C-683/18), rendu à propos d’une plateforme de partage de vidéos et d’un service d’hébergement de fichiers. L’exploitant d’une telle plateforme ne réalise pas lui-même une communication au public des contenus que ses utilisateurs mettent illégalement en ligne, à moins qu’il ne contribue, « au-delà de la simple mise à disposition de la plateforme », à donner accès à ces contenus. Tel est notamment le cas, selon la Cour, lorsqu’il participe à la sélection des contenus, fournit des outils destinés spécifiquement au partage illicite ou promeut sciemment de tels partages, ce que peut révéler l’adoption d’un « modèle économique incitant les utilisateurs de sa plateforme à procéder illégalement à la communication au public » de contenus protégés. La Cour ajoute que l’exonération de l’hébergeur suppose que l’exploitant ne joue pas un rôle actif lui donnant connaissance ou contrôle des contenus téléversés. Le tribunal judiciaire de Paris a reproduit ce raisonnement dans un jugement du 29 janvier 2025.
Ce jugement (n° 24/14589) en tire une conséquence directement utile ici. Saisi par des organisations professionnelles du cinéma, au titre de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, d’une demande de blocage d’un service d’hébergement et de partage de fichiers vidéo, le tribunal relève que cette plateforme « a mis en place un système de monétisation qui rémunère aussi bien elle-même que ses utilisateurs en fonction du taux de fréquentation de leur vidéo ». Il retient, avec les autres constatations des agents assermentés, « un modèle économique qui laisse présumer que les exploitants de ces plateformes jouent un rôle actif dans le partage des fichiers contrefaisants », caractérise l’atteinte aux droits et ordonne aux principaux fournisseurs d’accès à internet de bloquer le service pendant dix-huit mois, à leurs frais (TJ Paris, 29 janvier 2025, n° 24/14589). La Cour de cassation admet que le coût des « mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause » soit supporté par ces intermédiaires (Cass. 1re civ., 6 juillet 2017, n° 16-17.217).
Les deux situations ne se confondent pas : le jugement concernait des films et des producteurs, et aucun juge ne s’est prononcé sur ce site. Mais le programme décrit plus haut rémunère lui aussi les déposants selon les vues, récompense les meilleurs « leaks » par un compte Premium et s’appuie sur des règles qui rattachent chaque dépôt à l’identité d’une personne réelle et demandent de faire disparaître les logos des plateformes d’origine. Une créatrice qui saisirait le juge pourrait faire valoir que ces éléments traduisent un rôle actif et un modèle incitatif au sens de la jurisprudence européenne ; l’exploitant pourrait opposer sa modération, ses refus de dépôts et le volume de ses retraits. La qualification dépendrait des preuves réunies, notamment par constat, et un avocat en droit des plateformes numériques peut aider à les rassembler.
Le code de la propriété intellectuelle comporte en outre un régime propre aux grandes plateformes de partage, issu de la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur. L’article L. 137-1 vise le fournisseur d’un service dont l’objectif principal, ou l’un des objectifs principaux, est de stocker et de donner accès à une quantité importante d’œuvres téléversées par ses utilisateurs, qu’il organise et promeut en vue d’en tirer un profit. Selon l’article L. 137-2, ce fournisseur accomplit lui-même un acte de représentation des œuvres pour lequel il doit obtenir l’autorisation des titulaires de droits, et l’exonération de l’hébergeur prévue par le règlement sur les services numériques ne lui est pas applicable pour ces actes ; il ne s’exonère qu’en démontrant ses meilleurs efforts pour obtenir une autorisation, pour rendre indisponibles les œuvres signalées et pour empêcher leur remise en ligne. L’article L. 137-1 réserve un sort particulier aux services « dont l’objet est de porter atteinte aux droits d’auteurs et aux droits voisins » : ils ne peuvent pas invoquer ces conditions d’exonération. Les photos et vidéos d’une créatrice sont des œuvres de l’esprit lorsqu’elles sont originales, et leur auteur jouit sur elles d’un droit exclusif « du seul fait de sa création » (article L. 111-1) ; toute représentation ou reproduction faite sans son consentement est illicite (article L. 122-4). Savoir si le site entre dans ces catégories relèverait de l’appréciation du juge.
La protection des mineurs ajoute une autre série d’obligations. L’Arcom veille à ce que les contenus pornographiques proposés par un éditeur ou par une plateforme de partage de vidéos ne soient pas accessibles aux mineurs, et ces services doivent prévoir « l’affichage d’un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié » (article 10 de la loi du 21 juin 2004). Ces règles s’appliquent directement aux services « établis en France ou hors de l’Union européenne » ; pour ceux qui sont établis dans un autre État membre, un arrêté de désignation est nécessaire (article 10-2). L’Arcom peut mettre le service en demeure, prononcer une sanction pécuniaire et faire bloquer ses adresses par les fournisseurs d’accès dans un délai de quarante-huit heures ; elle peut même procéder à cette notification sans procédure préalable lorsque le service ne met pas à disposition les informations d’identification exigées par l’article 1er-1 (article 10-1). Notre article sur le rôle de l’Arcom présente cette autorité.
Sur le plan pénal, la diffusion d’un message pornographique susceptible d’être vu par un mineur est punie de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, et l’infraction est constituée même si l’accès résulte d’« une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans » (article 227-24 du code pénal). Une fenêtre qui se contente d’un clic sur « I am 18 or older » pourrait être examinée au regard de ces textes, dont l’application dépend du lieu d’établissement de l’exploitant, inconnu à ce jour. Les mêmes questions ont été abordées pour les sites pornographiques sans contrôle de l’âge et à propos du contrôle de l’âge en ligne au regard de la vie privée.
Reste la question des médias générés par intelligence artificielle, que le site admet sous réserve d’une case cochée. Le code pénal distingue deux situations. Pour un contenu sans caractère sexuel, l’article 226-8 punit la diffusion d’un contenu généré par un traitement algorithmique et représentant l’image d’une personne sans son consentement « s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un contenu généré algorithmiquement ou s’il n’en est pas expressément fait mention » : une mention claire peut alors écarter l’infraction. Pour un contenu à caractère sexuel, l’article 226-8-1 ne prévoit aucune exception de ce type : il punit la diffusion d’« un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement », de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende, portés à trois ans et 75 000 euros lorsque la publication passe par un service de communication au public en ligne. Une mention « AI Content », si elle informe le public, ne vaudrait donc pas consentement de la personne dont l’image est reproduite, et ne suffirait pas, à elle seule, à rendre licite en France la diffusion d’une image sexuelle générée à partir de ses traits. Or les règles du site rattachent chaque dépôt, y compris lorsqu’il est généré par IA, au profil d’une personne réelle dont il compare les traits. Nos articles sur la plainte pour un deepfake pornographique et sur les faux nus fabriqués par IA détaillent les preuves à réunir.
II. Vos contenus OnlyFans sur le site : obtenir le retrait, porter plainte, et ce que risquent les déposants
A. Faire retirer les contenus et empêcher leur retour
Le site distingue deux voies, et le choix compte. La première, décrite sur la page « Trust & Safety », permet à toute personne qui apparaît dans un contenu d’en demander le retrait, quel que soit le titulaire des droits, par un message à l’adresse dédiée aux abus indiquant les adresses URL exactes et des informations permettant de vérifier qu’elle est bien la personne représentée. La seconde, réservée aux titulaires de droits d’auteur, suit la procédure américaine dite DMCA : notification en anglais uniquement, adresses URL exactes et non simple lien vers un profil, nom légal complet, adresse postale, adresse électronique, déclaration de bonne foi, déclaration sous peine de parjure et signature. Le site précise que ces informations peuvent être transmises à l’auteur du dépôt, qui peut répondre par une contre-notification ; le contenu peut alors être remis en ligne après dix à quatorze jours ouvrés, sauf action en justice. Une créatrice qui ne veut pas révéler son identité civile à un déposant anonyme a donc intérêt à passer par la voie réservée aux personnes représentées ou par un mandataire, ce que la foire aux questions admet pour les notifications de droit d’auteur faites au nom du titulaire. Les démarches générales sont détaillées dans nos articles sur les vidéos OnlyFans et MYM volées et republiées et sur les photos OnlyFans volées et diffusées sur Telegram.
Le règlement européen sur les services numériques fixe le socle de ces notifications : l’hébergeur doit offrir un mécanisme électronique facile d’accès, et une notification suffisamment précise comporte une explication de l’illicéité, l’adresse URL exacte, le nom et l’adresse électronique de son auteur et une déclaration de bonne foi (article 16). Une notification qui permet à un hébergeur diligent d’identifier l’illégalité sans examen juridique détaillé lui donne connaissance du contenu, ce qui l’oblige à agir promptement pour conserver son exonération. Une langue imposée ou une déclaration sous peine de parjure relèvent des conditions propres au site, et non du règlement ; les respecter accélère néanmoins le traitement. Pour un signalement aux autorités, la plateforme publique Pharos reçoit les signalements de contenus illicites en ligne, et notre guide explique comment signaler un contenu illégal publié sur internet.
La précision des adresses est décisive. Dans un jugement du 1er octobre 2026 (n° 24/05403), le tribunal judiciaire de Paris a rejeté l’action d’un distributeur de films contre une plateforme française de vidéos : ses signalements, pendant des années, « ne contiennent aucune référence à l’adresse URL des vidéos illicites ». Les liens transmis ensuite par constat avaient été retirés, ce qui n’était pas contesté, et le tribunal a jugé que la remise en ligne d’un film sous une autre adresse n’était pas la réactivation d’un lien supprimé ; faute pour le titulaire d’avoir fourni les empreintes numériques de ses œuvres, la plateforme n’avait pas manqué à son obligation de meilleurs efforts pour empêcher leur retour, au sens de l’article L. 137-2. Pour une créatrice, la leçon est double : lister chaque adresse URL, et fournir les éléments d’identification de ses contenus lorsqu’une plateforme propose un outil de reconnaissance. Les pages consultées de ce site ne décrivent pas un tel outil à destination des titulaires de droits ; elles indiquent seulement que les dépôts sont comparés par empreinte aux contenus déjà présents. Un constat de commissaire de justice sur internet fige la preuve des pages, des dates et des profils.
Il faut aussi prouver que l’on est bien la personne représentée. Le juge des référés de Grasse, le 1er octobre 2026 (n° 26/01088), a ordonné sous astreinte le retrait de photographies où le demandeur était identifiable, notamment grâce à un tatouage reconnu dans des attestations, mais a rejeté la demande pour deux images montrant une joue et une dentition : le demandeur « ne démontre pas que ces photographies le représentent ou qu’il est identifiable ». Sur ce site, chaque profil porte en principe le pseudonyme de la créatrice et sa création exige un lien vers sa page réelle, ce qui peut faciliter la preuve de l’identification mais aggrave aussi l’atteinte, puisque les contenus sont rattachés à son identité publique. Pour un contenu généré par IA, la preuve porte sur la reproduction des traits de la personne, que le site lui-même met en avant en comparant chaque dépôt aux images de référence. Un avocat pour les victimes de diffusion d’images intimes ou en droit à l’image peut organiser ce dossier de preuve.
Si le site ne répond pas, le juge peut être saisi rapidement. L’article 9 du code civil permet de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, au besoin en référé ; l’article 835 du code de procédure civile autorise le juge des référés à ordonner les mesures qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent et à accorder une provision. Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut aussi prescrire « à toute personne susceptible d’y contribuer » les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage causé par un contenu en ligne (article 6-3 de la loi du 21 juin 2004), ce qui vise l’hébergeur, mais aussi les fournisseurs d’accès et les moteurs de recherche. Le titulaire des droits d’auteur dispose d’une voie comparable avec l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle. Ces mesures peuvent viser la remise en ligne : la Cour de cassation a jugé qu’un ordre de retirer ou de bloquer les copies de jeux vidéo précis, sous une astreinte limitée à six mois, « n’imposait à cette société qu’une activité de surveillance ciblée sur des contenus très précis et temporaire », et non une surveillance générale interdite (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-15.966). Les sites qui changent d’adresse, comme Pornhoarder et ses domaines de rechange, imposent de prévoir l’actualisation des mesures.
Les moteurs de recherche sont souvent la première porte d’entrée vers ces contenus. Le juge des référés de Paris, le 6 novembre 2024 (n° 24/54952), a relevé que 46 adresses menant à des vidéos pornographiques diffusées sans le consentement de la demanderesse n’avaient été déréférencées qu’après l’assignation : ce retrait « ne peut donc être considéré comme prompt ». Le juge a retenu une atteinte au droit à l’image, « dès lors qu’il était établi qu’elle se trouvait représentée dans ces vidéos et qu’elle indiquait ne pas avoir consenti à leur diffusion », et alloué une provision de 2 000 euros ; il a en revanche écarté les liens réapparus que la demanderesse n’avait pas signalés par le formulaire prévu à cet effet. Un avocat en déréférencement peut cibler les résultats associés au pseudonyme ou au nom de la créatrice.
B. Porter plainte, agir en réparation, et ce que risquent ceux qui déposent ou téléchargent
Sur le plan pénal, plusieurs textes peuvent s’appliquer selon l’origine du contenu. L’article 226-2-1 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un enregistrement ou un document présentant un caractère sexuel, même obtenu avec son consentement ou par elle-même. Une créatrice qui vend ses photos et vidéos à des abonnés consent à ce qu’ils les voient, pas à ce qu’elles soient republiées pour tous : la diffusion sur un site de fuites pourrait donc être poursuivie sur ce fondement, sous réserve que les conditions du texte, qui renvoie aux actes de l’article 226-1, soient réunies.
La chambre criminelle a par ailleurs jugé, le 23 juin 2026, que « tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu » (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188). L’abonné qui enregistre en cachette un direct privé pourrait relever de ce texte, et la diffusion de cet enregistrement de l’article 226-2. Notre article sur le consentement distinct à chaque étape détaille cette jurisprudence.
Une précaution s’impose : la plainte. Pour les infractions des articles 226-1 à 226-2-1, l’action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit (article 226-6). La chambre criminelle l’a rappelé le 9 septembre 2026 en cassant sans renvoi une condamnation prononcée « pour des clichés de femmes non identifiées qui n’avaient pas déposé plainte » (Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.626). Une créatrice qui souhaite des poursuites doit donc déposer plainte, en ligne ou auprès d’un service d’enquête (les étapes de la plainte en ligne), ce qu’un simple signalement ne remplace pas. L’article 226-6 ne concerne que les articles 226-1 à 226-2-1 ; il ne s’applique pas à l’article 226-8-1 relatif aux hypertrucages sexuels. Pour une plainte avec constitution de partie civile ou un procès à venir, l’assistance d’un avocat devant le tribunal correctionnel aide à choisir les qualifications et à chiffrer les préjudices.
D’autres qualifications sont possibles. La diffusion d’un hypertrucage sexuel relève de l’article 226-8-1 déjà évoqué. La reproduction et la mise en ligne des œuvres d’une créatrice sans son autorisation peuvent constituer une contrefaçon : l’article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle vise « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit » d’une œuvre en violation des droits de l’auteur, et l’article L. 335-2 punit ce délit de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, peines portées à sept ans et 750 000 euros en bande organisée. Les actions civiles obéissent à des délais propres, présentés dans notre article sur le délai pour agir en contrefaçon de photos.
Reste à savoir contre qui agir. Les déposants utilisent des pseudonymes, peuvent se connecter par Telegram et sont payés sur des portefeuilles de cryptomonnaie ; l’exploitant n’est pas identifié. Dans une procédure pénale, les enquêteurs peuvent adresser des réquisitions au site et aux intermédiaires ; en matière civile, une mesure d’instruction avant tout procès permet de demander au juge d’ordonner la communication des données d’identification (le référé probatoire de l’article 145), avec l’aléa de l’exécution à l’étranger. Le juge français peut être saisi au lieu où le dommage est subi (article 46 du code de procédure civile), mais dans un litige international, l’accessibilité du site en France ne suffit pas. Le juge des référés de Paris, le 27 février 2024 (n° 23/59581), a jugé que cette seule accessibilité « ne caractérise pas, à lui seul, un acte de publication » sur le territoire, et a retenu sa compétence « en présence d’un critère sérieux de rattachement du litige au territoire national ». La version française du site et ses titres en français pourraient constituer un tel critère, ce qu’il appartiendrait au juge d’apprécier.
Les sommes allouées restent liées à la preuve du préjudice. Outre la provision de 2 000 euros accordée à Paris contre un moteur de recherche, le juge des référés de Saint-Étienne, le 15 mai 2025 (n° 25/00206), a ordonné à une société de production de supprimer, dans un délai de quarante jours puis sous astreinte de 300 euros par jour de retard pendant deux mois, des photographies et vidéos pornographiques d’une modèle qui refusait désormais leur diffusion, en se fondant sur le droit à l’effacement du règlement général sur la protection des données, et lui a alloué une provision de 2 000 euros. L’article 1240 du code civil fonde, plus généralement, la réparation du dommage causé par la faute d’autrui.
Ceux qui alimentent le site doivent mesurer leur propre exposition. Être payé par le site ne rend pas le dépôt licite : les textes cités visent quiconque porte le contenu à la connaissance du public, et les conditions du programme prévoient elles-mêmes l’annulation du solde et la déduction des sommes versées en cas de contenu retiré ou déposé sans droit. Les gains, versés en cryptomonnaie, devraient en principe être déclarés : l’article 92 du code général des impôts range dans les bénéfices non commerciaux les profits de « toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits » ne relevant pas d’une autre catégorie, ce qui ne régularise en rien l’activité. Les créatrices et créateurs qui cherchent à être rémunérés pour leurs propres contenus ont intérêt à comparer avec des modèles où la personne filmée est celle qui signe, comme le programme de rémunération au score d’un autre site pour adultes ou les contrats des agences de gestion de comptes OnlyFans.
Quant aux visiteurs, consulter un site pour adultes n’est pas en soi une infraction pour un majeur, mais télécharger un contenu pour le republier expose aux mêmes textes ; nos articles sur Leakimedia et sur le forum SimpCity détaillent ces risques. Tout contenu qui semble représenter une personne mineure doit être signalé sans délai sur Pharos.
Conclusion
Le site se présente comme un simple hébergeur de contenus déposés par ses membres, mais ses propres pages décrivent un programme qui paie ces membres selon les vues, des primes pour les contenus les plus vus, des règles qui rattachent chaque dépôt à l’identité d’une créatrice et l’admission de médias générés par intelligence artificielle. En droit français et européen, ces éléments pourraient peser dans l’appréciation du rôle de l’exploitant, comme l’a fait le tribunal judiciaire de Paris pour un service qui rémunérait ses utilisateurs selon la fréquentation. Pour les créatrices, les voies existent : notification précise aux deux adresses du site, preuve de l’identification, saisine du juge pour un retrait durable et un blocage, plainte indispensable pour la diffusion sans accord d’images à caractère sexuel, poursuites possibles pour les hypertrucages, qu’une mention « IA » ne rend pas licites. L’anonymat de l’exploitant et des déposants reste la principale difficulté pratique.
Ces constats doivent être lus avec les mêmes réserves qu’en introduction. Aucune mise en demeure, aucune sanction et aucune décision visant ce site n’ont été trouvées à la date de rédaction, aucune autorité n’a constaté de manquement et aucune responsabilité n’est établie. Le site interdit dans ses règles les contenus non consentis, y compris les hypertrucages, accepte les demandes de retrait des personnes représentées et publie un journal de ses retraits. Les conditions acceptées par les membres et les contrats signés par les créatrices priment sur toute analyse générale, la qualification de chaque situation dépend d’un examen concret des faits, et seul le juge peut trancher.