Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Erreur médicale à l’hôpital public ou en clinique privée : porter plainte, saisir le bon tribunal et obtenir l’indemnisation

Hôpital public ou clinique privée : le juge compétent n'est pas le même. Demande préalable et tribunal administratif d'un côté, tribunal judiciaire et assureur de l'autre, avec la CCI et l'O …

Dommage corporel

Accident médical à Paris : combien coûtent la CCI, l’expertise et l’avocat, et qui paie vraiment ?

CCI et expertise gratuites, offre à quatre mois, consignation, honoraires, aide juridictionnelle : qui paie quoi après un accident médical à Paris.

Dommage corporel

Fonds de commerce et succession : exploitation en indivision, attribution préférentielle sous l’article 831 du Code civil, évaluation, location-gérance et partage

Fonds de commerce et succession : exploitation en indivision, attribution préférentielle sous l'article 831 du Code civil, évaluation, location-gérance et partage Le décès de l'entrepreneur …

Dommage corporel

Accident de car dans l’Ain : homicide routier, indemnisation des victimes et constitution de partie civile

Car Lyon-Bourg-en-Bresse sorti de route à Lent le 6 novembre 2026 : deux morts, une quinzaine de blessés. Homicide routier, offre d'indemnité de l'assureur, plainte et partie civile : ce que …

Dommage corporel

Hospitalisation à la demande d’un tiers : comment faire hospitaliser un proche sans son consentement ?

Faire hospitaliser un proche sans son consentement : qui peut signer la demande d'un tiers, quels certificats fournir, que faire en cas de refus, et comment le juge contrôle la mesure.

Dommage corporel

Accident de montgolfière : porter plainte, se constituer partie civile et obtenir indemnisation (2026)

Accident de montgolfière : porter plainte, se constituer partie civile, délais de trois mois et de deux ans, indemnisation par le transporteur et son assureur. Guide 2026.

Dommage corporel
Dommage corporel

Fuite de gaz : que faire, qui appeler en urgence, qui est responsable et comment être indemnisé

Odeur de gaz dans le logement ou l'immeuble : réflexes d'urgence, numéro à appeler, obligations du bailleur et du locataire, responsabilités et indemnisation après explosion ou intoxication.

Dommage corporel

Médecin-conseil de victime : faut-il en prendre un pour l’expertise CCI après un accident médical ?

Expertise CCI après un accident médical : rôle du médecin-conseil de victime, droit d'assistance prévu par l'article L. 1142-12 du code de la santé publique, préparation du dossier, discussi …

Dommage corporel

Incendie dans un gîte : constitution de partie civile et indemnisation assurance, comment être indemnisé ?

Victime d'un incendie dans un gîte ou un hébergement touristique : déclarer le sinistre à l'assurance dans le délai du contrat, faire constater les préjudices, puis se constituer partie civi …

Dommage corporel

Intoxication alimentaire : que faire après le rappel du pâté Pinton (botulisme) – urgences, preuves et indemnisation

Pâté de sardinelle Pinton 180 g rappelé le 6 novembre 2026 pour risque de botulisme : symptômes d'urgence, preuves à garder, responsabilité du producteur et indemnisation. Méthode valable po …

Dommage corporel

Mordu par un chien en promenade, en meute ou confié à un tiers : qui paie, plainte, mairie et indemnisation

Chiens attaquant en meute, animal confié à un tiers ou en divagation : identifier le gardien responsable, saisir le maire, déposer plainte et chiffrer l'indemnisation poste par poste.

Dommage corporel

Erreur de diagnostic : que faire, prouver la faute et obtenir l’indemnisation

Erreur ou retard de diagnostic : faute à prouver, perte de chance, défaut d'information, CCI, ONIAM, juge compétent et délai de dix ans pour obtenir réparation.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet