Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Erreur médicale à l’hôpital public ou en clinique privée : porter plainte, saisir le bon tribunal et obtenir l’indemnisation
Hôpital public ou clinique privée : le juge compétent n'est pas le même. Demande préalable et tribunal administratif d'un côté, tribunal judiciaire et assureur de l'autre, avec la CCI et l'O …

Accident médical à Paris : combien coûtent la CCI, l’expertise et l’avocat, et qui paie vraiment ?
CCI et expertise gratuites, offre à quatre mois, consignation, honoraires, aide juridictionnelle : qui paie quoi après un accident médical à Paris.

Fonds de commerce et succession : exploitation en indivision, attribution préférentielle sous l’article 831 du Code civil, évaluation, location-gérance et partage
Fonds de commerce et succession : exploitation en indivision, attribution préférentielle sous l'article 831 du Code civil, évaluation, location-gérance et partage Le décès de l'entrepreneur …

Accident de car dans l’Ain : homicide routier, indemnisation des victimes et constitution de partie civile
Car Lyon-Bourg-en-Bresse sorti de route à Lent le 6 novembre 2026 : deux morts, une quinzaine de blessés. Homicide routier, offre d'indemnité de l'assureur, plainte et partie civile : ce que …

Hospitalisation à la demande d’un tiers : comment faire hospitaliser un proche sans son consentement ?
Faire hospitaliser un proche sans son consentement : qui peut signer la demande d'un tiers, quels certificats fournir, que faire en cas de refus, et comment le juge contrôle la mesure.

Accident de montgolfière : porter plainte, se constituer partie civile et obtenir indemnisation (2026)
Accident de montgolfière : porter plainte, se constituer partie civile, délais de trois mois et de deux ans, indemnisation par le transporteur et son assureur. Guide 2026.
Fuite de gaz : que faire, qui appeler en urgence, qui est responsable et comment être indemnisé
Odeur de gaz dans le logement ou l'immeuble : réflexes d'urgence, numéro à appeler, obligations du bailleur et du locataire, responsabilités et indemnisation après explosion ou intoxication.

Médecin-conseil de victime : faut-il en prendre un pour l’expertise CCI après un accident médical ?
Expertise CCI après un accident médical : rôle du médecin-conseil de victime, droit d'assistance prévu par l'article L. 1142-12 du code de la santé publique, préparation du dossier, discussi …

Incendie dans un gîte : constitution de partie civile et indemnisation assurance, comment être indemnisé ?
Victime d'un incendie dans un gîte ou un hébergement touristique : déclarer le sinistre à l'assurance dans le délai du contrat, faire constater les préjudices, puis se constituer partie civi …

Intoxication alimentaire : que faire après le rappel du pâté Pinton (botulisme) – urgences, preuves et indemnisation
Pâté de sardinelle Pinton 180 g rappelé le 6 novembre 2026 pour risque de botulisme : symptômes d'urgence, preuves à garder, responsabilité du producteur et indemnisation. Méthode valable po …

Mordu par un chien en promenade, en meute ou confié à un tiers : qui paie, plainte, mairie et indemnisation
Chiens attaquant en meute, animal confié à un tiers ou en divagation : identifier le gardien responsable, saisir le maire, déposer plainte et chiffrer l'indemnisation poste par poste.

Erreur de diagnostic : que faire, prouver la faute et obtenir l’indemnisation
Erreur ou retard de diagnostic : faute à prouver, perte de chance, défaut d'information, CCI, ONIAM, juge compétent et délai de dix ans pour obtenir réparation.
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