Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Intoxication alimentaire : morilles déshydratées rappelées, que faire pour être indemnisé ?

Morilles déshydratées rappelées après une intoxication mortelle : réflexes d'urgence, preuves à conserver, responsabilités et indemnisation, ce que dit le droit.

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Barème ONIAM 2026 : référentiel d’indemnisation, montants par préjudice et recours contre une offre trop basse

Référentiel ONIAM 2026 : montants par préjudice après la mise à jour de juin 2025, délais d'avis et d'offre, et recours contre une offre insuffisante.

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Succession d’une personne sous tutelle ou curatelle : compte de gestion de l’UDAF, article 514 du Code civil, contestation des héritiers et responsabilité

Succession d'une personne sous tutelle ou curatelle : compte de gestion de l'UDAF, article 514 du Code civil, contestation des héritiers et responsabilité L'ouverture de la succession d'un p …

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Directives anticipées avant une opération : exemple de rédaction, dépôt et recours si le médecin les écarte

Directives anticipées avant une opération : exemple de rédaction, dépôt au dossier et recours si l'équipe chirurgicale les écarte.

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Erreur médicale : que faire, quelles démarches et comment obtenir l’indemnisation ?

Erreur médicale : dossier, expertise CCI, délais ONIAM et contestation des offres, pas à pas, pour obtenir une indemnisation intégrale.

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Produit rappelé en Allemagne consommé en France : intoxication alimentaire, que faire pour être indemnisé ?

Pignons de pin et salami rappelés en Allemagne pour un risque de salmonelles : que faire en France si le produit a été consommé, comment prouver l'intoxication et obtenir réparation.

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Délai d’indemnisation ONIAM : combien de temps attendre et que faire si le dossier traîne ?

Avocat droit de la santé : avis CCI à six mois, offre ONIAM à quatre mois, paiement à un mois, substitution, offre insuffisante et prescription de dix ans.

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Dossier médical perdu, incomplet ou refusé : obtenir le dossier, prouver la faute et obtenir l’indemnisation

Dossier médical refusé, incomplet ou perdu après un accident de soins à Paris : délais de huit jours et conservation de vingt ans, recours CADA, juge et CCI, inversion de la preuve, perte de …

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Le Pétomane : où est enterré Joseph Pujol ? Sa tombe introuvable à La Valette-du-Var, le corps que la médecine voulait acheter et ce que dit le droit

Joseph Pujol, dit le Pétomane, est mort à Toulon le 8 août 1945 et a été inhumé à La Valette-du-Var, mais ses descendants ne retrouvent pas sa tombe. Reprise de concession, ossuaire, registr …

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Infection nosocomiale : indemnisation ONIAM, offre, délai pour contester et montants

Infection nosocomiale après une opération : qui indemnise, ONIAM ou établissement, dans quel délai, pour quels montants, et comment contester l'offre.

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Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) : saisir, expertise et contester l’avis pour obtenir l’indemnisation

Saisir la CCI après un accident médical : qui peut agir, expertise en six mois, offre de l'assureur ou de l'ONIAM en quatre mois, et recours devant le juge.

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Zolgensma (Novartis) : suspicion de tumeurs après thérapie génique — quels recours et quelle indemnisation en France ?

Novartis signale deux nouveaux cas de tumeurs chez des enfants traités par Zolgensma. Ce que dit le laboratoire, et quels recours en France : produit défectueux, délais pour agir, ONIAM.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet