Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Intoxication alimentaire : morilles déshydratées rappelées, que faire pour être indemnisé ?
Morilles déshydratées rappelées après une intoxication mortelle : réflexes d'urgence, preuves à conserver, responsabilités et indemnisation, ce que dit le droit.

Barème ONIAM 2026 : référentiel d’indemnisation, montants par préjudice et recours contre une offre trop basse
Référentiel ONIAM 2026 : montants par préjudice après la mise à jour de juin 2025, délais d'avis et d'offre, et recours contre une offre insuffisante.

Succession d’une personne sous tutelle ou curatelle : compte de gestion de l’UDAF, article 514 du Code civil, contestation des héritiers et responsabilité
Succession d'une personne sous tutelle ou curatelle : compte de gestion de l'UDAF, article 514 du Code civil, contestation des héritiers et responsabilité L'ouverture de la succession d'un p …

Directives anticipées avant une opération : exemple de rédaction, dépôt et recours si le médecin les écarte
Directives anticipées avant une opération : exemple de rédaction, dépôt au dossier et recours si l'équipe chirurgicale les écarte.
Erreur médicale : que faire, quelles démarches et comment obtenir l’indemnisation ?
Erreur médicale : dossier, expertise CCI, délais ONIAM et contestation des offres, pas à pas, pour obtenir une indemnisation intégrale.
Produit rappelé en Allemagne consommé en France : intoxication alimentaire, que faire pour être indemnisé ?
Pignons de pin et salami rappelés en Allemagne pour un risque de salmonelles : que faire en France si le produit a été consommé, comment prouver l'intoxication et obtenir réparation.

Délai d’indemnisation ONIAM : combien de temps attendre et que faire si le dossier traîne ?
Avocat droit de la santé : avis CCI à six mois, offre ONIAM à quatre mois, paiement à un mois, substitution, offre insuffisante et prescription de dix ans.
Dossier médical perdu, incomplet ou refusé : obtenir le dossier, prouver la faute et obtenir l’indemnisation
Dossier médical refusé, incomplet ou perdu après un accident de soins à Paris : délais de huit jours et conservation de vingt ans, recours CADA, juge et CCI, inversion de la preuve, perte de …

Le Pétomane : où est enterré Joseph Pujol ? Sa tombe introuvable à La Valette-du-Var, le corps que la médecine voulait acheter et ce que dit le droit
Joseph Pujol, dit le Pétomane, est mort à Toulon le 8 août 1945 et a été inhumé à La Valette-du-Var, mais ses descendants ne retrouvent pas sa tombe. Reprise de concession, ossuaire, registr …
Infection nosocomiale : indemnisation ONIAM, offre, délai pour contester et montants
Infection nosocomiale après une opération : qui indemnise, ONIAM ou établissement, dans quel délai, pour quels montants, et comment contester l'offre.

Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) : saisir, expertise et contester l’avis pour obtenir l’indemnisation
Saisir la CCI après un accident médical : qui peut agir, expertise en six mois, offre de l'assureur ou de l'ONIAM en quatre mois, et recours devant le juge.

Zolgensma (Novartis) : suspicion de tumeurs après thérapie génique — quels recours et quelle indemnisation en France ?
Novartis signale deux nouveaux cas de tumeurs chez des enfants traités par Zolgensma. Ce que dit le laboratoire, et quels recours en France : produit défectueux, délais pour agir, ONIAM.
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