Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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ONIAM indemnisation insuffisante : contester l’offre et obtenir le complément devant le juge
Offre ONIAM trop basse : ce qu'elle doit contenir, quand la refuser sans perdre ses droits, et comment obtenir le complément devant le juge.

Assurance voyage USA : obligatoire ou non, carte bancaire ou contrat dédié, avance des frais d’hôpital et recours si l’assureur refuse
Le ministère des Affaires étrangères juge impératif d'être couvert aux États-Unis, où l'admission aux urgences est conditionnée à une garantie financière et où la Sécurité sociale ne rembour …

Enfant handicapé après un accouchement difficile : souffrance fœtale, césarienne tardive et indemnisation ONIAM
Bébé en souffrance pendant l'accouchement, césarienne décidée trop tard, enfant handicapé : que prouve le monitoring, qui de l'assureur ou de l'ONIAM doit payer, et comment chiffrer un handi …

Inondation en Corse : couple mort noyé dans sa voiture à Porto-Vecchio, indemnisation de la famille et responsabilités (2026)
Nuit du 5 au 6 novembre 2026 sur la RT10 : un couple meurt noyé dans sa voiture emportée. Biens, garanties décès, préjudice d'affection et homicide involontaire, ce que dit le droit.

ONIAM indemnisation Covid : effet secondaire du vaccin, dossier direct, preuves et montants devant le juge
Effet secondaire grave apres vaccination Covid : saisir directement l'ONIAM, prouver le lien avec le vaccin, connaitre les montants des juges et contester un refus dans les delais.

Prothèse dentaire ratée (bridge, couronne, implant) : que faire, qui paie la reprise et comment être indemnisé ?
Bridge cassé, couronne à refaire, implant dentaire qui ne tient pas : faute du dentiste ou défaut du fabricant, CCI, ONIAM et délais pour agir.

L’ONIAM demande une contre-expertise après un avis CCI favorable : que faire, que prouver, dans quel délai agir ?
Avis CCI favorable mais ONIAM qui discute : contre-expertise en référé, offre provisionnelle qui fige vos droits, offre dérisoire, action en justice et délais expliqués.

Formulaire ONIAM : quelles pièces joindre pour que votre dossier CCI parte en expertise sans retard
Formulaire ONIAM et dossier CCI : pièces obligatoires, délais du dossier médical, expertise, avis à six mois, offre à quatre mois et effet de l'acceptation, textes et décisions à l'appui.
Majoration pour tierce personne et ONIAM : ce que l’office peut déduire de votre indemnité, même après la retraite
Invalidité puis retraite : la majoration pour tierce personne se déduit de l'indemnisation ONIAM, mais la perte de droits à retraite doit être indemnisée. L'arrêt du 2 septembre 2026 expliqu …

Remboursement billet avion pour raison médicale : que faire pour être remboursé ?
Billet d'avion et maladie : vol sec ou forfait, assurance annulation, carte bancaire, délais et preuves pour obtenir le remboursement.

Aléa thérapeutique : comment obtenir l’indemnisation ONIAM et prouver le seuil de gravité
Accident médical sans faute : conditions de l'indemnisation ONIAM, seuil de gravité à 24 %, procédure CCI, offre, montants et recours à Paris.
Délit de fuite : piéton renversé et conducteur en fuite, peine encourue et indemnisation de la famille (2026)
Un piéton de 49 ans retrouvé mort à Rezé, le conducteur a pris la fuite : peine du délit de fuite, homicide routier et indemnisation de la famille par le Fonds de garantie.
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