Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Chute de cheval en centre équestre à Paris et en Île-de-France : qui paie, prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)
Chute de cheval en centre équestre : garde de l'animal, faute de la victime, acceptation des risques, preuves, expertise, chiffrage Dintilhac et contestation de l'offre de l'assureur devant …

Pré-éclampsie non dépistée à Paris : prouver le défaut de surveillance, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (2026)
Tension élevée et protéinurie ignorées pendant la grossesse à Paris : quand le défaut de surveillance de la pré-éclampsie devient une faute, comment la prouver, saisir la CCI d'Île-de-France …

Opération déprogrammée pendant la tempête Austen à Paris : report de chirurgie, preuve de la faute et indemnisation (2026)
Opération reportée à cause de la tempête Austen à Paris : quand le report engage l'hôpital, comment prouver la perte de chance et saisir la CCI pour être indemnisé.

La néphrectomie totale ou partielle en responsabilité médicale : indication opératoire, plaie vasculaire ou urétérale, défaut d’information et indemnisation par l’ONIAM (Cass. civ. 1re, 15 oct. 2025 ; CAA Douai, 8 juill. 2026 ; CA Aix-en-Provence, 12 juin 2025 ; CA Nîmes, 30 janv. 2025)
Analyse de la responsabilité médicale en matière de néphrectomie totale ou partielle et de perte accidentelle du rein : indication opératoire, devoir d'information sur les alternatives, plai …

La sécurité des équipements et enceintes sportives face aux intempéries et aux risques d’effondrement : homologation préfectorale, fixation des buts et responsabilité civile ou pénale
Homologation préfectorale des enceintes sportives (articles L. 312-2 à L. 312-9 du Code du sport), stabilité des cages de but et panneaux de basket (articles R. 322-19 à R. 322-26) et respon …

Prestation de compensation du handicap (PCH) et dommage corporel : non-imputation en droit commun, déduction devant la CIVI et liquidation de la tierce personne
Prestation de compensation du handicap (PCH) et dommage corporel : non-imputation en droit commun, déduction devant la CIVI et liquidation de la tierce personne Lorsqu'un accident de la circ …

L’envoi en possession du légataire universel dans la succession : contrôle notarial de la saisine sous l’article 1007 du Code civil, opposition et ordonnance sur requête selon la jurisprudence
L'envoi en possession du légataire universel dans la succession : contrôle notarial de la saisine sous l'article 1007 du Code civil, opposition et ordonnance sur requête selon la jurispruden …

Passager blessé en voiture à Paris : qui paie, prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)
Passager blessé en voiture à Paris : assureur qui paie, faute inexcusable, preuves, chiffrage Dintilhac, provision en référé, offre, intérêts doublés.

Le cloisonnement réciproque des preuves entre partie civile et prévenu en diffamation sous les articles 29, 35, 55 et 56 de la loi du 29 juillet 1881 : l’inopposabilité de l’offre de preuve à la qualification de l’imputation, l’exclusion des pièces de la partie civile au titre de la bonne foi et l’individualisation par prévenu selon la Cour de cassation
Le cloisonnement réciproque des preuves entre partie civile et prévenu en diffamation sous les articles 29, 35, 55 et 56 de la loi du 29 juillet 1881 : l'inopposabilité de l'offre de preuve …

Avis CCI favorable à Paris : ONIAM qui tarde ou offre insuffisante — délais de 4 mois, chiffrage et recours devant le juge (2026)
Avis CCI favorable à Paris puis silence ou offre ONIAM insuffisante : délai de 4 mois, chiffrage poste par poste, substitution et recours devant le juge.

Coupure d’électricité pendant la tempête Austen à Paris : insuline et médicaments réfrigérés perdus, comment se faire rembourser et qui paie (2026)
Réfrigérateur à l'arrêt pendant la tempête Austen : insuline et médicaments entre +2 et +8 °C perdus. Preuves, renouvellement en pharmacie, assurance habitation, CPAM et responsabilité du ge …

Blessé par la tempête à Paris : arbre, tuile ou échafaudage tombé, qui paie, prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)
Blessé par un arbre, une tuile ou un échafaudage tombé pendant la tempête à Paris : identifier le gardien, écarter la force majeure, prouver, chiffrer poste par poste et contester l'offre.
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